Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) – Mise à jour numéro 4 sur la réglementation

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

La traçabilité animale est décrite comme la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux durant tous les stades de sa vie. Les systèmes de traçabilité animale reposent sur les trois piliers suivants :

  • l'identification du bétail au moyen d'un identificateur approuvé;
  • l'identification du lieu où le bétail est gardé, groupé ou éliminé;
  • la déclaration d'événements concernant le bétail, notamment le transport d'animaux d'un site à un autre.

Le système de traçabilité animale vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci.

Le Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) est administré conjointement par l'ACIA et par l'industrie depuis 2001. Ce programme est réglementé et exécuté en application de la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, dont la loi habilitante est la Loi sur la santé des animaux.

Identification des animaux

Ce bulletin sur le programme TRACE vise à offrir un aperçu de l'avancement des modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral (ci-après appelé le Règlement) concernant l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Cette quatrième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition de modifications réglementaires : l'identification des animaux.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux

L'ACIA propose d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux pour renforcer le système canadien de traçabilité animale. La réglementation fédérale proposée en matière de traçabilité exigerait, entre autres, que le numéro d'identification de l'animal soit communiqué à un administrateur responsable d'un endroit où, par exemple, un identificateur (étiquette) approuvé sera appliqué à un animal, un animal a été reçu ou abattu, ou une carcasse a été éliminée.

Pourquoi l'identification des animaux est-elle importante

L'identification des animaux rend possible le retraçage d'un animal ou d'un groupe d'animaux à des emplacements précis (ou « sites ») et est essentiel afin de contrôler les maladies et gérer efficacement les situations d'urgence touchant la santé des animaux (p. ex., maladies, feux, inondations). L'identification des animaux, au même titre que l'identification des sites, permet de suivre les mouvements des animaux d'un point à l'autre dans toute la chaîne d'approvisionnement, ce qui facilite à son tour la gestion de la propagation des maladies et réduit au minimum toute répercussion sur l'industrie. On prévoit que les modifications proposées renforceront la capacité du Canada d'intervenir rapidement en cas de risques pour la santé ou d'autres situations d'urgence.

Quelles seraient les exigences proposées qui sont propres à l'identification des animaux

Dans le Règlement, le terme « identificateur » remplacerait « étiquette » pour indiquer que les identificateurs autres que les étiquettes d'oreille sont approuvés par le programme TRACE. La liste des identificateurs approuvés et des identificateurs révoqués serait incorporée par renvoi dans le Règlement et ferait donc l'objet d'un processus de consultation plus approfondi lors d'un examen annuel. Selon les espèces, les identificateurs approuvés portent un numéro d'identification propre à chaque animal (suivant une norme ISO) ou à un groupe d'animaux provenant du même site (appelé « marque de troupeau »).

Une personne qui achète des identificateurs approuvés serait tenue de déclarer le numéro d'identification des installations où les identificateurs seraient appliqués aux animaux. Toutefois, la personne ne serait pas tenue de déclarer la date à laquelle l'identificateur approuvé a été appliqué.

Cervidés et chèvres

Les étiquettes d'oreille, les bagues au paturon et les étiquettes posées près de la base de la queue seraient des moyens d'identification approuvés pour les chèvres en vertu du règlement proposé. Les identificateurs portant une marque de troupeau plutôt qu'un numéro ISO seraient approuvés pour les chevreaux âgées de 12 mois ou moins qui sont transportées directement de leur ferme d'origine jusqu'à un abattoir. Les identificateurs qui seraient approuvés pour les chèvres en vertu du règlement proposé sont déjà disponibles auprès de l'Agence canadienne d'identification des bovins.

L'identification des cervidés d'élevage (les wapitis et les cerfs) au moyen d'une étiquette d'oreille est déjà obligatoire dans les quatre provinces de l'Ouest, au Québec et au Yukon. Ces étiquettes d'oreille approuvées par une province seraient approuvées en vertu du règlement fédéral proposé. Il convient de noter que l'approbation des étiquettes d'oreille ne portant pas un numéro ISO serait temporaire. En vertu du règlement proposé, il serait exigé que les cervidés soient identifiés au moyen de deux étiquettes d'oreille approuvées avant de quitter leur ferme d'origine; les deux étiquettes porteraient le même numéro d'identification. Les identificateurs qui seraient approuvés pour les cervidés en vertu du règlement proposé sont déjà disponibles auprès d'Agri-Traçabilité Québec et de l'Agence canadienne d'identification des bovins.

Installation d'identification autorisée

Les bisons et les bovins susceptibles de causer des blessures graves à toute personne qui tente de les identifier pourraient continuer d'être transportés sans porter un identificateur approuvé vers une « installation d'identification autorisée » (anciennement appelé « installations d'étiquetage ») afin d'être identifiés en toute sécurité au moyen d'un identificateur approuvé. Seuls les marchés aux enchères et les parcs de rassemblement seraient éligibles à offrir des services d'identification à titre d'installation d'identification autorisée. L'exploitant d'une installation d'identification autorisée serait tenu de déclarer l'apposition de l'identificateur approuvé sur l'animal.

Retrait et remplacement des identificateurs approuvés

Dans des circonstances particulières et sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA, il serait permis de retirer un identificateur approuvé d'un animal avant qu'il ne soit abattu ou lorsque ce dernier est retrouvé mort. L'exploitant d'un site qui reçoit des animaux ne portant pas d'identificateur approuvé serait toujours tenu d'appliquer un identificateur à l'animal. Cette exigence s'appliquerait également à ceux qui reçoivent des caprins ou des cervidés. Si l'animal arrive à un abattoir et y est abattu, l'exploitant de l'abattoir serait exempté de cette exigence à condition que la réception de l'animal soit déclarée à l'administrateur responsable.

Quand le règlement proposé devrait-il entrer en vigueur?

Le règlement projeté devrait être publié le plus tôt au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires. L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Renseignements additionnels

Où acheter des identificateurs approuvés

Pour les bovins, moutons et cervidés (au Québec)

Agri-Traçabilité Québec (ATQ)
Service à la clientèle : 1-866-270-4319

Trouver une installation d'étiquetage

Comment signaler des problèmes avec les étiquettes approuvées

  • ACIB
  • ATQ : 1-866-270-4319
Date de modification :