Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) - Mise à jour réglementaire

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se consacre à la protection des aliments, des animaux et des plantes afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

La traçabilité des animaux d'élevage est la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux à tous les stades de sa vie. Les 3 principaux piliers des systèmes de traçabilité animale sont les suivants :

  • identification des animaux d'élevage avec un identificateur approuvé;
  • l'identification des sites où le bétail est gardé, assemblé ou éliminé; et,
  • signalement d'événements liés à l'élevage, tels que le déplacement d'animaux d'un lieu à un autre.

Le système de traçabilité des animaux d'élevage vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci.

Le Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) est administré conjointement par l'ACIA et l'industrie depuis 2001. Le programme est réglementé et appliqué en vertu de la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Cette mise à jour vise à donner un aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (ci-après nommé le « Règlement ») du Canada qui a trait à l'identification et à la traçabilité des animaux d'élevage.

L'industrie et le gouvernement travaillent ensemble vers une traçabilité complète

Au cours de la dernière décennie, les représentants de l'industrie et du gouvernement ont travaillé ensemble à l'élaboration de stratégies et de plans d'action pour faire progresser les initiatives de traçabilité animale au Canada. Ce travail acharné et ces efforts ont abouti à des exigences réglementaires quant à l'identification et la déclaration d'abattage des bovins, des bisons, des moutons et des porcs, ainsi que la déclaration de mouvements des porcs. Ces activités contribuent à préserver la santé et la sécurité des animaux d'élevage et de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Les consultations avec l'industrie et les provinces ont révélé des lacunes et des occasions d'améliorer le système de traçabilité animale au Canada. Les commentaires reçus ont jeté les bases des changements proposés au Règlement. L'objectif des modifications réglementaires proposées est de combler les lacunes précédemment identifiées lors des consultations de 2013 et 2015.

Qui sera touché par les modifications proposées à la réglementation

Les personnes qui sont propriétaires ou qui ont la possession ou la garde de bovins, de bisons, de moutons, de porcs ou de sangliers d'élevage (par exemple, exploitants de ferme, marché aux enchères, parc de rassemblement et d'exposition, abattoir et centre d'équarrissage) sont actuellement assujetties aux exigences réglementaires. Le projet règlementaire toucherait non seulement ces personnes mais aussi celles qui sont propriétaires ou qui ont la garde de chèvres, de cerfs d'élevage et de wapitis. Ces exigences s'appliqueraient à toutes les opérations, quelle que soit leur taille.

Quels sont certains des changements proposés

Les modifications proposées au Règlement s'aligneront sur les exigences en matière d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage déjà adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Certaines des modifications proposées dans le projet règlementaire sont les suivantes :

  • exigences d'identification pour les chèvres, les cerfs d'élevage et les wapitis, élargissant ainsi la portée des activités et des animaux soumis à des exigences de traçabilité.
  • avec certaines exemptions, les mouvements d'animaux à l'intérieur du Canada pour toutes les espèces réglementées devront être signalés;
  • le délai autorisé pour signaler le déplacement ou la mort d'animaux à l'administrateur responsable sera réduit à sept (7) jours au lieu de 30 jours;
  • certains renseignements devront accompagnés un groupe d'animaux ou des carcasses d'animaux transportés :
    • le format/support sur lequel les renseignements devront apparaître ne sera pas prescrit dans le règlement, mais pourrait comprendre la forme imprimée ou électronique.
    • cette exigence fédérale ne s'appliquerait pas pour les espèces pour lesquelles des exigences réglementaires provinciales similaires sont déjà en vigueur.
    • un formulaire de transport volontaire serait mis à la disposition des transporteurs afin de les aider à se conformer aux exigences fédérales dans les provinces qui n'exigent actuellement aucun document sur le déplacement, et;
  • les personnes qui ont la possession ou la garde d'un animal devront fournir le numéro d'identification des sites auxquels les identificateurs approuvés sont posés à leurs animaux.
    • si les animaux sont déplacés vers un nouvel emplacement, à l'extérieur de l'exploitation agricole, le numéro d'identification des sites pour l'emplacement de destination devra également être déclaré.
    • un site identifié par un gouvernement provincial ou territorial ne devra pas être ré-identifié sous le règlement fédéral proposé.

Quand les modifications proposées devraient-elles entrer en vigueur

Les règlements proposés devraient être publiés au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour examiner et commenter.

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada. Une fois publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, les règlements seront considérés comme définitifs et entreront immédiatement en vigueur.

Comité de mise en œuvre de la réglementation

Un Comité de mise en œuvre de la réglementation a été constitué; composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, il a pour objectif de travailler en collaboration dans le but de déterminer et classer par ordre de priorité les mesures visant à aider à se préparer à une mise en œuvre harmonieuse des modifications proposées au Règlement. Les priorités actuelles de ce comité comprennent :

  • coordonner les communications avec les provinces, l'industrie et ceux qui seront assujettis à la réglementation;
  • élaborer un formulaire de transport pour accompagner les animaux en l'absence d'un document ou d'un manifeste réglementé par la province;
  • vérifier que les bases de données sont prêtes pour la collecte d'informations sur les mouvements domestiques pour toutes les espèces, et;
  • informer et former les inspecteurs et le personnel de première ligne sur les nouvelles exigences.

Les travaux de ce comité menant à la publication de l'ébauche de modification à la réglementation dans la Gazette du Canada (Partie I) porteront sur les communications avec les parties réglementées afin qu'elles soient au courant des changements proposés et de leur signification pour eux et leur entreprise lorsque la nouvelle réglementation entrer en vigueur.

Membres du comité de mise en œuvre de la réglementation

  • Agri-Traçabilité Québec
  • Association canadienne du bison
  • Canadian cattlemen' association
  • Agence canadienne d'identification des bovins
  • Alliance canadienne des cervidés
  • Fédération nationale canadienne de la chèvre
  • Conseil canadien du porc / Porc Tracé
  • Fédération canadienne du mouton
  • Producteurs laitiers du Canada
  • Provinces :
    • de Colombie-Britannique
    • de l'Alberta
    • de la Saskatchewan
    • du Manitoba
    • de l'Ontario
    • du Québec
    • de la Nouvelle-Écosse
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date de modification :