Avis d'intention - Règlement sur la santé des animaux, partie XII - Transport des animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (L'ACIA) tient à remercier toutes les personnes qui ont présenté des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux, partie XII - Transport des animaux, modifications qui ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, partie I (GCI). Les 75 jours de consultation publique (du 3 décembre 2016 au 16 février 2017) ont permis de recueillir plus de 50 000 commentaires auprès du grand public, des producteurs, des associations de l'industrie, des administrations publiques, des organisations internationales, des groupes de défense du bien-être des animaux, des vétérinaires et des transporteurs.

L'objectif des modifications proposées est de mieux harmoniser la réglementation canadienne sur le transport des animaux avec les connaissances scientifiques actuelles, les pratiques de l'industrie, les normes de bien-être des animaux de l'Organisation mondiale de la santé animale, et les attentes de la société concernant les soins et le transport de tous les animaux au Canada. La réglementation actuelle sur le transport des animaux a été créée en 1977 et était fondée sur les pratiques de transport qui étaient en vigueur à l'époque (p. ex. transport des bovins par chemin de fer).

Le présent avis d'intention fournit une mise à jour aux Canadiens et aux membres du public qui ont présenté des commentaires sur les modifications proposées. L'ACIA a terminé l'examen et l'analyse des commentaires reçus. L'Agence finalise les modifications proposées, qui seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux, partie XII - Transport des animaux, sont censées améliorer les conditions de transport et le bien-être des animaux, tout en prenant en considération les pratiques actuelles de l'industrie. L'ACIA diffusera en outre sur son site Web, à l'intention de l'industrie, des renseignements et un guide d'interprétation concernant les nouvelles exigences réglementaires.

De plus amples renseignements sur les thèmes fréquemment abordés lors de la période de consultation sont accessibles dans le Rapport sur ce que nous avons entendu.