Transport sans cruauté / Bien-être des animaux

Au Canada, le bien être des animaux est une responsabilité partagée entre les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et l'industrie (producteurs, entreprises de transport et personnel des abattoirs agréés par le gouvernement fédéral). L'assurance du bien être des animaux, dont les animaux d'élevage, relève principalement des provinces et des territoires.

Transport

L'ACIA est responsable du bien-être des animaux durant le transport, comme le précisent les exigences du Règlement sur la santé des animaux, qui régit le transport sans cruauté des animaux au Canada

Bien-être des animaux

L'assurance du bien-être des animaux, dont les animaux d'élevage, relève principalement des provinces et des territoires. En effet, les provinces et les territoires du Canada ont prévu des lois en matière de bien-être des animaux.

Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture.

Si les inspecteurs de l'ACIA constatent des cas d'abus ou de négligence qui ne relèvent pas de la compétence de l'Agence, ils transmettent les renseignements pertinents aux autorités de protection des animaux concernées.

Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage

Les codes de pratiques sont des lignes directrices élaborées à l'échelle nationale pour les soins et la manipulation des animaux d'élevage. Le processus canadien d'élaboration des codes est piloté par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage.

Date de modification :