Information pour le grand public

Le transport des animaux est réglementé afin d'éviter les blessures ou les souffrances à tous les animaux.

Quelles lois régissent le transport sans cruauté des animaux?

La responsabilité première de la protection et du bien-être des animaux, notamment des animaux d'élevage, incombe aux provinces et territoires.

Le gouvernement fédéral règlemente le transport sans cruauté des animaux. La Partie XII du Règlement sur la santé des animaux définit les conditions du transport sans cruauté de tous les animaux au Canada, peu importe le moyen utilisé.

Le Règlement interdit :

  • l'entassement des animaux;
  • le transport d'animaux qui ne sont pas aptes au transport;
  • l'embarquement, le transport et le débarquement des animaux d'une façon susceptible de les blesser ou de les faire souffrir.

Par ailleurs, le Règlement établit les exigences suivantes :

  • alimenter et abreuver les animaux et leur permettre de se reposer à intervalles réguliers;
  • protéger les animaux contre les intempéries;
  • assurer une ventilation suffisante;
  • utiliser des conteneurs et des véhicules de transport adéquats;
  • séparer les animaux incompatibles.

Les représentants de l'ACIA veillent au respect du Règlement en menant les activités suivantes :

  • inspections de routine aux endroits stratégiques, notamment les points d'entrée au Canada, et dans les établissements agréés, les encans et les parcs de groupage, ainsi que des campagnes éclair de contrôles routiers;
  • suivi des cas de non-conformité.

Attention : Ce que vous pouvez faire

Voici la marche à suivre si vous pensez avoir été témoin d'un incident de non-respect de la réglementation en matière d'embarquement, de débarquement et de transport des animaux (manipulation brutale, protection insuffisante contre les intempéries ou entassement, par exemple) :

Le Règlement vise-t-il tous les aspects du transport?

Le Règlement sur la santé des animaux :

  • est appliqué dès qu'un animal est embarqué à des fins de transport;
  • demeure en vigueur pour toute la durée de son transport, y compris pendant les périodes où l'on refait le plein de carburant et les séjours dans les encans.

Le Règlement s'applique jusqu'à ce que l'animal soit débarqué à sa destination finale.

Si l'animal est mené à un abattoir inspecté par les autorités fédérales, l'ACIA surveille sa manipulation et son abattage sans cruauté conformément à la Loi sur l'inspection des viandes et au Règlement sur l'inspection des viandes.

Quels sont les autres efforts déployés par l'Agence pour protéger les animaux d'élevage?

L'ACIA travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants du secteur de la protection des animaux lorsque des problèmes concernant le bien-être des animaux sont constatés.

Le programme sur le transport des animaux de l'ACIA définit les exigences en matière de protection de toutes les espèces d'animaux durant leur transport.

Les inspecteurs de l'ACIA vérifient le respect des exigences en matière d'abattage sans cruauté dans tous les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le rôle de l'ACIA, prière de consulter la fiche de renseignements sur la protection des animaux au Canada.

Autres ressources