Lois provinciales et territoriales sur le bien-être des animaux d'élevage

L'assurance du bien être des animaux, dont les animaux d'élevage, relève principalement des provinces et des territoires. En effet, les provinces et les territoires du Canada ont prévu des lois en matière de bien être des animaux. Les lois provinciales et territoriales ont souvent une portée plus générale; elles visent toute une série d'intérêts relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces et certains territoires ont adopté des lois ou règlements qui régissent des aspects précis de la protection des animaux ou visent des espèces en particulier.

Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture.

 

Les rôles des provinces et territoires sont décrits ci-dessous.

Alberta

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Alberta.

Colombie-Britannique

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Colombie-Britannique.

Manitoba

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Nouveau-Brunswick.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Animal Protection Act
    • Protège les animaux d'élevage durant toute activité
    • Application : Policiers, personnel du vétérinaire provincial, SPCA de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Animal Health and Protection Act
    • Sera en vigueur après la mise en oeuvre de l'Animal Health and Protection Regulations
    • Se substituera à l'Animal Protection Act
    • Protège tous les animaux domestiques, adopte des codes de pratique et prévoit des sanctions pécuniaires plus lourdes
    • Sera mise en application par les policiers et les inspecteurs nommés par le ministre, notamment des fonctionnaires provinciaux et municipaux, ainsi que des organismes non gouvernementaux
  • Meat Inspection Act
    • Protège les animaux d'élevage durant la garde et à l'abattage
    • Application : Ministère des Services gouvernementaux
Nouvelle-Écosse

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Nouvelle-Écosse.

  • Animal Health and Protection Act
    • Porte sur la destruction d'animaux malades, la mise en quarantaine, la vaccination d'animaux et les tests administrés aux animaux
    • Application : Inspecteurs nommés par le ministère de l'Agriculture
  • Animal Protection Act
    • Protège les animaux durant toute activité, exception faite des pratiques généralement reconnues d'élevage et d'abattage
    • Application : Inspecteurs nommés par le ministère de l'Agriculture
  • Meat Inspection Act/Regulations Respecting Slaughter
    • Protègent la plupart des animaux d'élevage durant l'abattage
    • Application : Inspecteurs nommés par le ministère de l'Agriculture
  • Baby Chick Protection Act
    • Interdit l'exposition ou la vente de poussins vivants colorés artificiellement
    • Application : Ministère de l'Agriculture
Territoire du Nord-Ouest

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage dans les Territoires du Nord-Ouest.

Nunavut

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Nunavut.

Ontario

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Ontario.

Île-du-Prince-Édouard

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage au Québec.

Saskatchewan

Les lois et les règlements suivants protègent les animaux d'élevage en Saskatchewan.

  • Animal Protection Act (PDF 142 ko)
    • Protège tous les animaux contre la souffrance
    • Stipule qu'un animal n'est pas considéré comme « en détresse » s'il est manipulé d'une manière conforme aux pratiques générales reconnues de gestion des animaux ou au code de pratique
    • Application : Agent de protection des animaux, y compris les agents de la GRC et des corps policiers municipaux, et toute autre personne nommée agent de protection des animaux
  • Animal Products Act et Livestock Dealer Regulations
    • Protègent tous les animaux d'élevage, notamment les ovules fécondés, les poissons et les abeilles, durant la production, la fabrication, la vente, l'achat et le transport
    • Décrivent le processus d'obtention de permis et la conduite des négociants d'animaux, ainsi que les exigences relatives aux méthodes de déclaration et de paiement des animaux
    • Protègent les fournisseurs qui vendent des animaux à un négociant agréé
    • Application : Ministère de l'Agriculture et inspecteurs nommés
  • Animal Products Act et Livestock Inspection and Transportation Regulations
    • Prévoient l'inspection et la détention des animaux transportés dans la province et à des fins d'exportation pour confirmer leur propriété
    • Décrivent les critères s'appliquant au transport du bétail
    • Application : Ministère de l'Agriculture et inspecteurs nommés
  • Animal Products Act et Saskatchewan Egg Regulations
    • Prévoient l'octroi de permis aux négociants d'oeufs et de produits d'oeufs
    • Définissent les normes relatives au classement (catégorie d'oeufs)
    • Déterminent les méthodes et les conditions de classement, d'inspection, d'emballage, de commercialisation, de publicité, de marquage et d'étiquetage
    • Prescrivent les normes de construction du matériel, de l'entretien et de l'exploitation des établissements
    • Décrivent les méthodes de déclaration et de paiement des oeufs et des produits d'oeufs
    • Application : Ministère de l'Agriculture et inspecteurs nommés
Yukon

La loi suivante protège les animaux d'élevage au Yukon.