Le programme concernant le transport sans cruauté des animaux
Politique sur les animaux fragilisés

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Table des matières

Définitions

Animal fragilisé : un animal fragilisé est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies mais qui peuvent être transportés dans certaines conditions sans que le transport ne leur inflige de souffrances injustifiées et déraisonnables. Les animaux fragilisés peuvent être localement transportés dans certaines conditions afin de recevoir des soins, être euthanasiés ou abattus sans cruauté.

Animal inapte : Un animal inapte est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies et qui seraient encore plus exposés à des souffrances indues. Les animaux inaptes endureraient des souffrances injustifiées et déraisonnables au cours du transport. Les animaux inaptes ne doivent être transportés qu'en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire.

Les exemples énumérés figurant sous Lignes directrices à suivre pour déterminer si un animal est apte au transport (voir plus loin dans le présent document) visent à fournir des précisions sur les animaux fragilisés et inaptes. Ils ne sont pas exhaustifs. L'inspecteur menant une inspection en vertu du programme de transport des animaux doit avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux.

Justification

Le chargement et le déchargement d'un animal non ambulatoire en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire n'exposent pas celui-ci à des souffrances injustifiées et déraisonnables. Contrairement au transport d'animaux vendus à un marché aux enchères ou tués dans un abattoir car le transport d'animaux en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire est bénéfique pour le bien-être de l'animal transporté ou de son troupeau d'origine.

Dans cette optique, cet animal ne souffre pas indûment. L'emploi de l'expression « souffrances indues » dans le Règlement sur la santé des animaux signifie qu'un certain degré de souffrances est inévitable chez tous les animaux. L'expression « souffrances indues » évite que l'on interprète le mot « souffrances » dans son sens strict et littéral. En conséquence, un animal non ambulatoire peut être chargé dans un véhicule, conformément au Règlement sur la santé des animaux, en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire.

Animal non ambulatoire : Selon la définition donnée à l'article 2 du Règlement sur la santé des animaux, un animal « d'élevage » ou un animal des espèces cervidés, camélidés ou ratites qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté, sans égard à sa taille ou à son âge. On dit d'un tel animal qu'il est couché ou à terre. Cette définition englobe notamment les animaux ayant subi une rupture du tendon prépubien et ceux ayant besoin d'entraves pour favoriser la guérison de leurs blessures ou en éviter d'autres.

Lois applicables

En vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, il est interdit de manipuler des animaux destinés à l'alimentation humaine de manière à leur infliger un stress ou des souffrances évitables (paragraphes 62[1] et 67[1][2]). Le Manuel des méthodes – Hygiène des viandes fournit d'autres directives à cet égard. Selon le paragraphe 67(6) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, si, au cours de l'examen ante-mortem ou de l'inspection ante-mortem, l'exploitant ou l'inspecteur qui n'est pas vétérinaire officiel soupçonne que l'animal pour alimentation humaine présente une déviation par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale, il le détient et le renvoie à un vétérinaire officiel pour une inspection détaillée et pour obtenir des instructions sur la façon dont il doit en être disposé.

Conformément au paragraphe 138(2) du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de transporter un animal qui, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu. Un animal non ambulatoire qui n'est pas transporté pour un traitement ou un diagnostic vétérinaire ou, encore, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 138(4) du Règlement sur la santé des animaux, souffre indûment, ce qui constitue une violation du paragraphe 138(2).

Comme le prescrit le paragraphe 138(4) du Règlement sur la santé des animaux, si un animal devient non ambulatoire ou inapte au transport durant le transport, il doit être conduit à l'endroit le plus proche où il peut recevoir les soins et l'attention appropriés.

Le Règlement sur la santé des animaux s'applique aux animaux transportés vers n'importe quelle destination, y compris tous les abattoirs. Cette politique vise à fournir des lignes directrices et des éclaircissements aux inspecteurs fédéraux.

Traitement du bétail non ambulatoire à l'arrivée aux abattoirs sous inspection fédérale

Généralités

À son arrivée à l'abattoir, un envoi d'animaux présentant un taux exceptionnellement élevé d'animaux blessés ou morts doit avoir la priorité pour l'abattage. L'inspection menée par le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) affecté à l'établissement ou au bureau de district doit viser à cerner les causes qui sont à l'origine du taux élevé d'animaux blessés ou morts. Au besoin, il faut consulter la Politique de conformité et d'application de la loi pour connaître la procédure à suivre.

Restrictions

Tout animal non ambulatoire arrivant à un abattoir sous inspection fédérale est retenu dans le camion. Un inspecteur ou un employé de l'entreprise doit immédiatement informer le vétérinaire de l'ACIA de l'arrivée d'un tel animal. Les employés de l'établissement doivent avoir pour directive de ne pas ouvrir le compartiment des animaux jusqu'à l'arrivée du vétérinaire, à moins qu'il ne soit nécessaire de le faire pour le bien-être de l'animal (p. ex. décharger des animaux ambulatoires ou prodiguer des soins à un animal non ambulatoire). Ainsi, le vétérinaire a la possibilité de voir dans quelles conditions les animaux non ambulatoires ont été transportés, et les animaux qui voudraient sortir en se traînant ne peuvent le faire ou ne sont pas encouragés à le faire.

Après avoir terminé l'examen physique de l'animal, le vétérinaire de l'ACIA remplit le Formulaire CFIA/ACIA 1438 Rapport d'inspection ante-mortem, qui doit faire état des facteurs pertinents comme la densité de chargement des animaux à bord du véhicule. Le vétérinaire surveille le déchargement des animaux ambulatoires qui se trouvent autour des animaux non ambulatoires et vérifie également avec quelle latitude les préposés sont autorisés à aider ces derniers à se lever. On doit s'efforcer de déterminer les raisons qui ont fait que l'animal est devenu non ambulatoire.

Le vétérinaire de l'ACIA doit également noter tout indice de manquement possible au Règlement sur la santé des animaux (p. ex. litière inadéquate, entassement excessif ou présence de plaies récentes). Si l'on soupçonne une infraction au règlement, on doit photographier l'animal à bord du véhicule. Il s'agit d'une inspection du transport sans cruauté des animaux qui devrait être consignée et déclarée à ce titre.

Il est fortement recommandé à tous les préposés de l'établissement qui manipulent des animaux couchés ou infirmes de suivre une formation adéquate sur la manipulation de tels sujets. Les membres du personnel d'inspection de l'ACIA doivent suivre le cours sur le transport sans cruauté des animaux, niveau 1. Un cours de formation adapté aux besoins de l'industrie permet aux employés de l'établissement d'acquérir les connaissances nécessaires.

Options relatives au traitement des animaux non ambulatoires à l'abattoir

Le non-respect de l'une ou l'autre des conditions mentionnées ci-après peut exposer un animal à des blessures et des souffrances indues, ce qui contrevient à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux ou à la partie III du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

À la suite de l'inspection ante-mortem de l'animal par le vétérinaire de l'ACIA, celui-ci peut, à sa discrétion, décider du sort de l'animal en s'appuyant sur des considérations liées au traitement sans cruauté de l'animal et sur la présence d'installations adéquates et d'employés compétents pouvant protéger l'animal de toute souffrance additionnelle.

Les animaux ambulatoires peuvent être déchargés d'un compartiment qui contient un animal non ambulatoire. Lors du déchargement, il est interdit de faire passer les animaux provenant d'autres compartiments dans le compartiment d'un animal couché, à moins qu'on ne puisse faire autrement et que cet animal ait été adéquatement protégé sous la supervision d'un inspecteur de l'ACIA.

Option 1 – Euthanasier l'animal à bord du camion

L'animal peut être abattu sans cruauté à bord du camion, sous réserve :

  • que le vétérinaire de l'ACIA effectue une inspection ante-mortem; ou
  • que ni la carcasse ni une partie de celle-ci n'entre dans la chaîne de production alimentaire.

L'animal doit être abattu sans cruauté à bord du camion, à moins que les conditions décrites à l'Option 2 énoncée ci-après ne soient remplies. Le vétérinaire de l'ACIA doit être averti au plus tard le jour suivant. Cette option peut être choisie même en l'absence du personnel de l'ACIA, à la condition que la carcasse soit transportée dans l'aire des produits non comestibles de l'établissement.

Option 2 – Étourdir l'animal à bord du camion

L'option 2 est fonction de la disponibilité des services d'inspection de l'ACIA. Une fois que le vétérinaire de l'ACIA a terminé l'inspection ante-mortem, il est acceptable de procéder de la manière décrite au point A ou au point B ci-après.

  1. Étourdir et saigner l'animal à bord du camion dans des conditions hygiéniques

    Cette option peut être la meilleure solution dans les circonstances exceptionnelles que voici :

    • saignée de quelques animaux blessés en raison d'un accident de la route effectuée dans le camion à son arrivée à l'abattoir de destination; et
    • manipulation d'un animal non ambulatoire se trouvant dans un compartiment difficile d'accès; ceci s'applique lorsqu'on veut éviter un délai excessif entre l'étourdissement et la saignée dans l'aire de saignée de l'abattoir.

    Ou

  2. Étourdir l'animal à bord du camion et le transporter jusqu'à l'aire de saignée

L'insensibilisation résultant de l'étourdissement doit être irréversible. L'intervalle entre le moment où l'animal est étourdi et la saignée doit être de moins d'une minute. Cette condition peut être impossible à remplir dans certains cas, mais il faut avoir pris toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le déplacement aussi rapide que possible de l'animal vers l'aire de saignée avant l'étourdissement. L'animal et ses parties doivent être identifiés jusqu'à ce que l'on dispose de la carcasse.

Quelle que soit l'option retenue, si l'animal correspond à la définition de cas suspect ou de cas de surveillance, des prélèvements sont effectués pour le dépistage de la rage et de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en conformité avec le Protocole sur le prélèvement, la fixation et la transmission d'échantillons aux abattoirs sous contrôle de l'ACIA pour le dépistage de l'ESB. Lorsqu'on soupçonne l'ESB ou la rage, l'Option 1 ne s'applique pas en l'absence d'un vétérinaire de l'ACIA.

Dès l'arrivée des animaux à l'établissement d'abattage, le vétérinaire et l'inspecteur de l'ACIA sont tous deux responsables de la collecte de renseignements et de preuves qui peuvent être utiles si des mesures visant l'application de la réglementation doivent être prises. Le cas échéant, l'ACIA mène une enquête complémentaire pour déterminer si de telles mesures doivent être prises aux termes de la Politique de conformité et d'application de la loi.

En vertu du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de décharger ou de faire décharger d'un véhicule un animal non ambulatoire vivant qui n'a pas été étourdi.

Il est inacceptable qu'un animal non ambulatoire qui n'a pas été étourdi soit déchargé en l'absence d'un membre du personnel d'inspection de l'ACIA (p. ex. après les heures normales de travail); des mesures visant l'application de la réglementation seront prises à l'égard de quiconque a déchargé ou fait décharger l'animal en question.

Épithéliome spinocellulaire (carcinome oculaire des bovins)

L'épithéliome spinocellulaire est une maladie animale très préoccupante au point de vue du bien-être animal car il s'accompagne de douleurs extrêmes. Les lésions se caractérisent par leur étendue (d'une atteinte minimale des tissus à une atteinte généralisée des muscles faciaux ou/et crâniaux), de même que par leur nature. Le tissu néoplasique peut être infecté, nécrosé, parasité (infestation par des asticots), friable et sanguinolent.

En raison de la nature douloureuse de cette maladie, les animaux soupçonnés d'en être atteints doivent être traités ou réformés pour que la maladie ne progresse pas au-delà des stades initiaux.

L'éducation des producteurs, des acheteurs et des transporteurs devrait leur permettre de prendre de meilleures décisions concernant la détection et le traitement précoce, l'euthanasie ou le transport vers l'abattoir, selon le cas. Il n'est pas acceptable sur le plan de l'éthique d'envoyer ces animaux à l'abattage pour les éliminer.

Les animaux présentant des lésions oculaires et dont l'œil est toujours intact et fonctionnel (stade 1 de la maladie) doivent être traités immédiatement ou envoyés directement à l'abattoir. Ces animaux peuvent être transportés normalement.

Les animaux présentant des lésions qui ont progressé au-delà du stade 1 – par exemple, l'œil atteint est complètement obstrué, l'animal ne peut voir que de l'œil non atteint, la lésion est comparable à une plaie ouverte, le tissu est très vascularisé, friable ou nécrotique, le carcinome s'est propagé au-delà de la région orbitaire ou d'autres structures osseuses (stade 2 et 3 de la maladie) – doivent être traités immédiatement ou euthanasiés à la ferme. Leur transport n'est pas recommandé.  

Si l'on décide de transporter ces animaux au mépris des recommandations, il faut, tout au moins, les charger dans le compartiment arrière, les séparer des autres animaux ou les placer avec des animaux dont l'état de fragilité est similaire, leur donner de l'espace supplémentaire et les mener directement à l'endroit adapté le plus proche où ils pourront recevoir des soins, être abattus sans cruauté ou euthanasiés.

Si la maladie a progressé à un tel point que d'autres systèmes corporels de l'animal sont touchés, cet animal est inapte au transport.

Les incidents impliquant des animaux atteints de lésions graves envoyés à un établissement d'abattage doivent être signalés aux autorités compétentes de bien-être des animaux. Le fait de permettre à l'état d'évoluer à un stade avancé sans avoir recours à des soins vétérinaires constitue un acte de négligence.

Voir le Manuel des méthodes – Hygiène des viandes pour plus de détails à ce sujet.

Bovins entravés

Les entraves servent à empêcher les vaches de ruer lors de la traite. Elles sont aussi utilisées pour favoriser le rétablissement et la guérison des bovins blessés (p. ex. à la suite de la rupture du tendon prépubien, aussi appelée « écartèlement ») et pour prévenir d'autres blessures. Lorsque des entraves sont utilisées pour protéger le préposé aux soins des animaux et qu'on craint que ce dernier se blesse en tentant de les enlever, on les laisse sur l'animal par mesure de sécurité. Jumelée à la thérapie, l'utilisation d'entraves peut s'avérer bénéfique pour les bovins blessés.

En vertu du Règlement sur la santé des animaux, un animal non ambulatoire est tout bovin, caprin, cervidé, camélidé, équidé, ovin, porcin ou ratite qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté. Le Règlement interdit le chargement d'un animal non ambulatoire, y compris un animal ayant subi une rupture du tendon prépubien, dont le transport est effectué pour des raisons autres qu'un traitement ou un diagnostic vétérinaire. Le Règlement stipule également ce qui suit : « il est interdit de charger ou de faire charger, ou de transporter ou de faire transporter, à bord d'un wagon de chemin de fer, d'un véhicule à moteur, d'un aéronef ou d'un navire un animal : a) qui, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour toute autre cause, ne peut être transporté sans souffrances indues au cours du voyage prévu. »

Comme le chargement, le transport et le déchargement risquent de causer des souffrances indues aux animaux entravés, les bovins blessés qui ont besoin d'entraves ne doivent pas être transportés.

Quand un animal est entravé à des fins de protection du préposé aux soins des animaux, les entraves doivent idéalement être retirées préalablement au chargement pour le transport de l'animal. Les entraves nuisent considérablement à la capacité de l'animal de conserver son équilibre pendant le transport. Le transport d'un animal entravé exige, à tout le moins, que soient prises des dispositions spéciales, y compris le transport de l'animal au lieu approprié le plus près. Il peut s'agir notamment d'un hôpital vétérinaire ou d'un abattoir situé à proximité. Il convient de noter qu'une vente aux enchères n'est pas considérée comme un lieu convenable pour un animal fragilisé. Parmi les autres dispositions spéciales, mentionnons l'utilisation d'une plus grande quantité de litière, le chargement dans le compartiment arrière d'une remorque basse, la séparation de l'animal des autres animaux ou son installation dans un compartiment avec un compagnon familier. Dans ce cas, une évaluation individuelle s'avère nécessaire, laquelle doit tenir compte de tous les facteurs pertinents inhérents à l'envoi en cause, dans le but de déterminer si l'animal est apte au transport et, le cas échéant, si les conditions de transport lui conviennent.

Un animal entravé n'est pas nécessairement inapte au transport. En effet, s'il n'a pas subi de rupture grave du tendon prépubien, s'il peut se tenir seul sur ses pattes et se déplacer sans être traîné ou porté, l'animal peut être transporté. Toutefois, un animal entravé demeure un animal fragilisé, et des dispositions spéciales, comme celles indiquées ci-dessus, doivent être prises en prévision du transport.

Syndrome du porc stressé

Le transport de porcs souffrant du syndrome du porc stressé entraîne des préoccupations graves au chapitre du bien-être des animaux. Divers facteurs comme les conditions météorologiques, le transport, la température et la manipulation rude peuvent faire en sorte que les porcs deviennent facilement stressés. Les porcs stressés peuvent présenter un ou plusieurs des symptômes suivants :

  • respiration difficile ou avec la gueule ouverte, pantelante ou haletante (dyspnée, tachypnée);
  • présence de plaques sur la peau (blancheur anormale de la peau et érythème);
  • température corporelle élevée (hyperthermie) > 103 degrés Farenheit;
  • refus de se déplacer (sans autres anomalies visibles);
  • incapacité de se lever;
  • mort subite (sans anomalies visibles autres que respiration la gueule ouverte, dyspnée ou tachypnée); et
  • tremblements.

Le « refus de se déplacer » décrit le comportement d'un porc qui ne suit pas le reste du troupeau, qui ne bouge pas lorsqu'on l'incite à le faire, qui se déplace très lentement et avec beaucoup de difficulté ou dont les membres sont très raides. La plupart du temps, ces animaux se couchent lorsqu'ils sont stimulés à l'aide d'un aiguillon ou forcés à se déplacer.

Identifier un animal souffrant du « syndrome du porc stressé » qui est inapte au déchargement

Un porc (ambulatoire ou non ambulatoire) qui présente tous les symptômes suivants est inapte au déchargement sans avoir été au préalable étourdi ou euthanasié sans cruauté :

  • des tremblements;
  • une décoloration en plaque de la peau; et
  • une respiration laborieuse.

Le paragraphe 138(2) du Règlement sur la santé des animaux interdit le transport et le chargement ou le déchargement d'animaux non ambulatoires. Il est interdit de charger ou de faire charger ou de transporter ou de faire transporter un animal non ambulatoire, sauf en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire. Selon le Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de décharger ou de faire décharger un animal non ambulatoire avant qu'il n'ait été étourdi.

Le paragraphe 139(2) du Règlement sur la santé des animaux interdit le transport et le chargement ou de déchargement d'animaux d'une façon qui pourrait leur causer des blessures ou des souffrances indues.

Le déchargement de porcs ambulatoires souffrant du syndrome du porc stressé peut contribuer à aggraver leur état, voire entraîner leur mort. Les porcs atteints du syndrome du porc stressé, qu'ils soient ambulatoires ou non, ne doivent pas déchargés dans un état conscient s'ils tremblent, s'ils ont la peau décolorée en plaque, et si leur respiration est laborieuse.

Il est interdit d'utiliser un traîneau pour décharger des animaux non ambulatoires qui n'ont pas été étourdis (y compris des animaux atteints du syndrome du porc stressé non ambulatoires). Si un porc stressé, ambulatoire ou non, arrive à un abattoir ou à un parc de groupage, on doit empêcher qu'il se fasse piétiner par les autres animaux de l'envoi. Pour ce faire, on peut interrompre le processus de déchargement ou modifier le parcours des autres animaux de l'envoi.

Il est peu probable qu'un animal souffrant du syndrome du porc stressé (ambulatoire ou non) qui tremble, qui a la peau décolorée en plaque, et qui a une respiration laborieuse puisse se rétablir. Les mesures à prendre à l'égard d'un tel animal comprennent :

  • Euthanasier l'animal immédiatement où il se trouve et attendre que le vétérinaire procède à l'inspection avant d'éliminer la carcasse jugée non comestible.
  • Si un vétérinaire ou un inspecteur de l'ACIA est disponible et peut procéder immédiatement à l'inspection ante mortem de l'animal et autoriser son abattage, étourdir l'animal où il se trouve et le déplacer immédiatement pour le saigner et le suspendre pour éviscération.

Certains animaux souffrant du syndrome du porc stressé arrivent à se rétablir avec le temps. D'autres continueront de s'affaiblir et finiront par mourir d'un arrêt cardiaque. Si l'exploitant juge que le rétablissement du porc est possible (l'animal ne tremble pas, n'a pas la peau décolorée en plaque et n'a pas une respiration laborieuse), des mesures doivent être prises pour assurer que l'animal soit protégé des autres animaux, et la période d'attente ne peut être déraisonnablement longue, causant ainsi un stress indu (contrevenant ainsi au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes).

Il est important de veiller à ce que les porcs souffrant du syndrome du porc stressé soient toujours manipulés sans cruauté.

Lignes directrices pour déterminer si un animal est apte au transport

Transport non autorisé - Inapte au transport

Ne pas transporter un animal :

  • incapable de se tenir sur ses pattes sans assistance ou de se déplacer sans être traîné ou porté;Note de bas de page *
  • qui, après un écartèlement, ne peut pas marcher ou souffre beaucoup lorsqu'il marche ou qui a besoin d'entraves pour se tenir sur ses pattes ou éviter d'autres blessures (c.-à-d. un animal non ambulatoire);Note de bas de page *
  • qui ne peut se lever sans aide, sa démarche est hésitante et il s'arrête;Note de bas de page *
  • qui ne peut être transporté sans souffrances indues en raison d'une boiterie (Règlement sur la santé des animaux 138[2][a]);Note de bas de page *
  • qui a un membre fracturé;
  • qui a le bassin fracturé;
  • qui présente une rupture du tendon prépubien (écartèlement);
  • qui présente d'autres fractures gênant fortement la mobilité ou pouvant causer beaucoup de douleur au cours de sa manipulation durant le chargement ou le transport;
  • dont l'état corporel montre des signes d'émaciation et de faiblesse;
  • qui souffre de déshydratation;
  • qui souffre d'épuisement;
  • qui est atteint du syndrome du porc stressé;
  • qui est en état de choc ou mourant;
  • qui présente un trouble du système nerveux soupçonné ou confirmé;
  • qui a de la fièvre;
  • s'il est probable qu'elle mette bas;
  • qui présente un prolapsus de l'utérus;
  • qui a une hernie répondant à au moins un des critères suivants :
    • gêne le mouvement (entre autres si les membres arrière touchent la hernie quand l'animal marche);
    • est douloureuse à la palpation;
    • touche le sol lorsque l'animal est debout dans sa posture habituelle;
    • présente une plaie à vif, un ulcère ou une infection apparente.

Les restrictions décrites ci-dessus ne visent pas les animaux devant être traités ou diagnostiqués par un vétérinaire. (Il est illégal de charger ou de décharger un animal non ambulatoire au Canada, sauf si des dispositions spéciales sont prises durant son transport en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire. Cette modification est entrée en vigueur en juin 2005.)

Transport assujetti à des dispositions spéciales – Animal fragilisé

Un animal est fragilisé s'il :

  • a une blessure aiguë au pénis;
  • a des engelures aiguës;
  • présente un ballonnement (animal ni faible, ni couché);
  • a une respiration laborieuse;
  • est aveugle des deux yeux;
  • présente une plaie ouverte ou une lacération (dépendamment de la gravité de la plaie, il se pourrait que l'animal soit inapte);
  • a un membre amputé;
  • n'a pas récupéré complètement après une intervention comme l'écornage ou la castration;
  • a mis bas au cours des dernières 48 heures;
  • présente un prolapsus du vagin ou du rectum;
  • présente une boiterie;Note de bas de page *
  • a besoin d'une entrave destinée à l'empêcher de ruer;
  • présente une lactation abondante (une traite doit avoir lieu toutes les 12 heures; si cela n'est pas fait, l'animal deviendra inapte au transport); ou
  • est atteint d'un épithéliome spinocellulaire niveau 2 ou 3.

Le transport n'est autorisé que vers l'endroit adapté le plus proche (voir ci-dessous : Qu'entend-on par « l'endroit adapté le plus proche »). L'animal devra possiblement être évalué par un vétérinaire préalablement au chargement. (Il est illégal de charger ou de décharger un animal non ambulatoire au Canada, sauf si des dispositions spéciales sont prises durant son transport en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire. Cette modification est entrée en vigueur en juin 2005.)

Le transport d'un animal fragilisé sans dispositions spéciales qui entraîne une souffrance indue est non-conforme avec le paragraphe 138(2)(a) du Règlement sur la santé des animaux.

Dispositions spéciales (selon les dispositions particulières touchant l'animal) :

  • Transporter localement et directement à l'endroit adapté le plus proche où l'animal peut recevoir les soins et l'attention appropriés ou être abattu sans cruauté ou euthanasié.
  • Charger en dernier et décharger le premier.
  • Isoler.

Remarque : D'autres dispositions spéciales, telles qu'une litière supplémentaire, pourraient être requises en fonction de l'état de santé de l'animal fragilisé en vue de prévenir des souffrances indues.

Il faut toujours demander l'avis d'un vétérinaire si vous n'êtes pas sûr de la disposition spéciale à prendre au moment de transporter un animal fragilisé.

Qu'entend-on par « l'endroit adapté le plus proche »?

Les animaux fragilisés aptes au transport ne devraient pas être transportés vers un marché aux enchères ou un parc de groupage. Si des animaux fragilisés sont destinés à l'abattage, le trajet vers l'abattoir ne doit pas être long, même si cet abattoir est le seul où ils peuvent être envoyés. Si les abattoirs locaux ne sont pas disponibles, les animaux doivent être traités ou être euthanasiés sans cruauté.

Si l'animal devient fragilisé pendant le trajet, il faut le transporter au plus proche endroit (hôpital vétérinaire, exploitation agricole, marché aux enchères, parc de groupage ou abattoir) où il peut recevoir les soins appropriés ou être euthanasié.

Descriptions de boiteries rendant les animaux fragilisés ou inaptes au transport

Utiliser ces descriptions pour déterminer si un animal nécessite des dispositions spéciales durant le transport ou s'il est inapte au transport.

Transport assujetti à des dispositions spéciales – Animal fragilisé

Transporter un animal en prenant des dispositions spéciales si :

  • le sujet a une motricité imparfaite, une légère boiterie, le membre atteint peut ne pas être immédiatement identifiable.

Justification

Même une boiterie légère est un état qui peut se détériorer très rapidement, en particulier lorsque l'animal doit franchir les rampes durant les processus de chargement et de déchargement, ce qui justifie le besoin d'éviter de se rendre dans les marchés aux enchères et les parcs de groupage.

Cet animal est à risque de devenir non ambulatoire durant le transport et doit être transporté avec des dispositions spéciales à l'endroit adapté le plus proche où il peut être abattu sans cruauté (abattage local), ou alors, prendre soin de lui.

Ne pas charger - Inapte au transport

Un animal est inapte au transport (sauf pour être diagnostiqué par un vétérinaire et si un équipement spécialisé est utilisé durant le transport, conformément à la réglementation provinciale et sur les conseils d'un vétérinaire) s'il manifeste l'un des comportements suivants.

  • L'animal ne peut se lever sans aide, sa démarche est hésitante et il s'arrête. Cet animal est non ambulatoire. Le traitement, l'euthanasie ou l'abattage d'urgence à la ferme est nécessaire.
  • L'animal ne peut se lever seul ou demeurer debout sans aide. Cet animal est non ambulatoire. Le traitement, l'euthanasie ou l'abattage d'urgence à la ferme est nécessaire.
  • L'animal ne peut être transporté sans souffrances indues en raison d'une boiterie (Règlement sur ls santé des animaux 138[2][a]) même si l'animal peut se lever ou rester debout sans aide, car il présente
    • une boiterie apparente avec distribution inégale du poids, et aucun poids d'appui sur une patte immédiatement identifiable (incapacité d'utiliser une patte pour marcher)Note de bas de page **
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