Biotechnologie animale - Rôles et responsabilités du gouvernement du Canada

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Le gouvernement s'emploie à protéger la santé et la sécurité des êtres humains, des animaux et de l'environnement par des évaluations constantes de la sécurité. Il procède également aux évaluations de la sécurité des produits alimentaires nouveaux, dont les produits issus de la biotechnologie avant leur production et leur vente au Canada.

Que signifie « produits dérivés de la biotechnologie moderne » ?

La biotechnologie est un ensemble de techniques scientifiques qui servent à créer ou à modifier des végétaux, des animaux et autres organismes. Depuis des milliers d'années, l'être humain utilise la multiplication sélective pour changer les caractéristiques des végétaux et des animaux. À titre d'exemple, dans le cas des végétaux, il a cherché à accroître leur rendement et à augmenter leur résistance aux insectes et à la maladie. Dans le cas des animaux, citons, à titre d'exemple, le recours à la reproduction sélective pour obtenir des animaux plus forts et créer de nouvelles races de chats et de chiens.

Grâce aux techniques modernes, les scientifiques peuvent maintenant déplacer des gênes (et en conséquence des caractères souhaitables) afin de changer les végétaux, les animaux ou d'autres organismes. Lorsque ce processus est utilisé chez les animaux, on parle « d'animaux et de produits animaux dérivés de la biotechnologie ». Aucun animal dérivé de la biotechnologie n'a été accepté à la dissémination dans l'environnement canadien ou à titre d'aliment. À ce jour, aucun poisson dérivé de la biotechnologie n'a été accepté à la dissémination dans l'environnement canadien ou à titre d'aliment.

L'expression « biotechnologie animale » découle de la définition de la biotechnologie. Cette expression englobe, sans s'y limiter, les catégories d'animaux suivantes :

  1. Les animaux issus du génie génétique ou génétiquement modifiés dans lesquels du matériel génétique a été ajouté, enlevé, neutralisé ou modifié pour influer sur l'expression de leurs gènes et de leur caractère génétique.
  2. Les clones d'animaux issus du transfert du noyau de cellules embryonnaires et somatiques.
  3. Les animaux chimériques dans lesquels on a transplanté des cellules provenant d'un autre animal.
  4. Les hybrides interspécifiques issus de n'importe quelle technique.
  5. Les animaux issus de techniques de culture in vitro, comme la maturation ou la manipulation d'embryons.

Au Canada, qui est responsable de l'évaluation des animaux dérivés de la biotechnologie moderne?

Environnement Canada est le premier point de contact des producteurs d'animaux issus de la biotechnologie. Quiconque veut fabriquer, importer ou vendre un tel animal au Canada, doit entrer en contact avec Environnement Canada pour que la sécurité de l'animal soit l'objet d'une évaluation complète afin de déterminer ses effets possibles sur l'environnement. Environnement Canada administre ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Santé Canada administre les aspects de la LCPE, 1999 qui touchent à la santé humaine. De la sorte, Environnement Canada évalue les aspects environnementaux de la notification, et Santé Canada, les aspects liés à la santé humaine, notamment la sécurité de ceux qui travaillent avec les animaux.

Santé Canada est chargé de la réalisation des évaluations de la sécurité sanitaire des aliments nouveaux, notamment ceux qui sont issus de la biotechnologie. Les produits animaux mis au point à l'aide de la biotechnologie sont classés dans le Règlement sur les aliments nouveaux relevant de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues. Santé Canada jouit du pouvoir de réglementation dans ce domaine et prépare actuellement des directives sur l'évaluation des aliments nouveaux issus d'animaux et du poisson.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) participe également au processus en raison de son rôle en matière de protection de la santé et de l'habitat du poisson ainsi que de l'environnement. Toute demande pour la conception d'un poisson à l'aide de la biotechnologie moderne, à des fins commerciales, sera assujettie au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles aux termes de la LCPE, 1999. Le MPO et Environnement Canada s'emploieront à veiller ensemble à ce que ces produits soient évalués sous l'angle de la notification et du respect de ces règlements.

Quel rôle joue l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?

L'ACIA possède une expertise en matière de santé animale, domaine du competence que lui attribue la Loi sur la santé des animaux. Durant le processus d'évaluation des animaux, Environnement Canada consulte l'ACIA en matière de santé animale. De plus, l'ACIA est chargée de veiller à ce que les maladies ne se propagent pas entre les animaux.

Quiconque veut présenter une demande afin de pouvoir fabriquer, importer ou vendre au Canada un animal issu de la biotechnologie, doit présenter des documents techniques liés à la santé de l'animal pour étayer sa demande. L'ACIA analyse les documents et aide à les évaluer. (Si l'animal issu de la biotechnologie est un poisson, le ministère des Pêches et des Océans du Canada participera à l'évaluation et donnera son avis.

Qu'en est-il des produits obtenus à partir d'animaux dérivés de la biotechnologie moderne? Qui est responsable de leur évaluation?

Si un produit d'origine animale (comme un aliment du bétail, un produit biologique vétérinaire, un produit comestible ou pharmaceutique) est évalué, différents ministères participeront à cette évaluation. L'usage ultime du produit détermine le ministère ou l'organisme qui en est responsable. Par exemple :

  • Si l'usage ultime est l'alimentation du bétail, la Section des aliments du bétail de l'ACIA sera consultée lors de l'évaluation.
  • Si le produit fini est un produit biologique vétérinaire, la Section des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA y participera.
  • Si l'usage ultime est l'alimentation ou des utilisations pharmaceutiques, Santé Canada participera à l'évaluation.
    • Même si des poissons et des produits du poisson issus de la biotechnologie moderne sont approuvés à l'utilisation comme aliments par Santé Canada, ils devront encore respecter les exigences du Programme d'inspection du poisson de l'ACIA.
  • Si l'usage ultime est industriel (comme de la soie d'origine biologique pour la fabrication de gilets pare-balles) et si le produit ne se retrouve pas sur la Liste intérieure de substances, alors Environnement Canada et/ou Santé Canada l'évalueront.

L'ACIA, Environnement Canada et Santé Canada veillent ensemble à ce que la sécurité sanitaire de l'animal et du produit fini soit évaluée.

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