Importation des zoonoses pathogènes

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Depuis le 1er avril 2013, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est le guichet unique auquel doivent s'adresser les intervenants qui souhaitent obtenir un permis d'importation d'agents pathogènes humains ou d'agents zoopathogènes terrestres. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue de délivrer les permis pour les agents zoopathogènes qui ne sont pas indigènes au Canada (agents pathogènes causant des maladies animales étrangères ou nouvelles), les agents pathogènes aquatiques et végétaux, ainsi que pour les animaux, les produits et sous-produits animaux, les tissus, le sérum et le sang qui sont infectés par des agents zoopathogènes.

Les Normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité remplacent les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, et les Normes de confinement pour les laboratoires, les installations vétérinaires et les salles de nécropsie qui manipulent des prions.

Permis d'importation pour les agents zoopathogènes

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application autorisent l'ACIA à maîtriser l'utilisation des agents zoopathogènes et des agents pathogènes associés aux maladies des animaux à déclaration obligatoire. L'obtention d'un permis est obligatoire pour importer tout agent zoopathogène au Canada. Si des agents sont importés au Canada avec un permis d'importation restreignant leur distribution, il est nécessaire d'obtenir une approbation additionnelle leur permettant d'être transférés d'un endroit à un autre.

Le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) établit également dans quelles conditions les agents zoopathogènes seront conservés et le travail effectué. Une liste tenue à jour par le bureau spécifie le niveau de confinement requis pour chaque agent pathogène.

Toute demande d'importation d'un agent zoopathogène doit être acheminée à l'ACIA. Après évaluation et approbation par le bureau de BCBS, un permis d'importation est émis; ce dernier doit être joint à l'agent pathogène à son entrée au Canada. Un permis d'entrée simple ou multiple sera émis selon la situation. Le permis d'importation précisera les conditions dans lesquelles l'agent pathogène doit être conservé et les travaux effectués.

Les requérants doivent aussi soumettre le formulaire a Certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes.

Remarque : La politique de l'ACIA ne permet pas d'émettre de permis pour du matériel déjà arrivé au Canada. Si le produit se trouve au Canada sans permis d'importation valide, on doit le retourner à l'exportateur ou le détruire.

Frais de Permis:

35 $ Entrée Simple (valide pour 3 mois)
60 $ Entrée Multiple (valide pour 1 an)
20 $ Modification d'un permis existant

Inspection et certification des installations pour l'importation d'agents zoopathogènes

Les installations des demandeurs qui importent des agents zoopathogènes de niveau de confinement 3 ou 4 seront inspectées et approuvées avant l'émission du permis d'importation.

Toutes les situations de non-conformité détectées lors des visites d'inspections seront immédiatement signalées au demandeur ainsi que les mesures correctrices à prendre. Le rapport de l'inspecteur sera remis à le bureau de CBS. Des inspections de suivi seront effectuées périodiquement afin de s'assurer que les conditions du permis sont respectées.

Programme de l'importation des agents zoopathogènes

L'importation des agents zoonotiques ou de maladies transmissibles, communes à l'homme et aux animaux, peut également nécessiter une demande auprès de l'Agence de la santé publique du Canada, en conformité avec le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

Autres activités

Pour l'importation des produits et tissues d'origine animale, contenant aucun agent zoopathogène, veuillez contacter votre bureau régional de l'ACIA.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne réglemente pas l'exportation d'agents pathogènes ou de toxines en provenance du Canada. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Le MAECI dresse une liste des marchandises d'exportation contrôlée dans laquelle on trouve la liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques (groupe 7). Cette dernière énumère les agents anthropathogènes, zoopathogènes et phytopathogènes et les toxines qui nécessitent une licence d'exportation.

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