Avis 2010-04 : Exigences relatives au titrage du formaldéhyde résiduel

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7408
Télécopieur : 613-773-7570

Date :
Le 21 décembre 2010

Destinataires :
Fabricants de produits biologiques vétérinaires et laboratoires de contrôle de la qualité de produits biologiques vétérinaires

La présente note de service vise à clarifier les exigences réglementaires concernant le titrage du formaldéhyde résiduel dans les produits biologiques à usage vétérinaire.

Les produits biologiques vétérinaires inactivés par le formaldéhyde doivent être soumis à une épreuve de dépistage du formaldéhyde résiduel pour s'assurer que la teneur en formaldéhyde libre du produit fini n'excède pas les limites acceptables. Il est inacceptable de s'appuyer uniquement sur les calculs des volumes des prémélanges, puisque la variabilité de la biomasse et le processus d'inactivation peuvent générer dans le produit fini des taux de formaldéhyde résiduel qui diffèrent des valeurs prévues.

Pour obtenir un exemplaire du document intitulé Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Titrage du formaldéhyde résiduel, VICH GL 25, veuillez consulter le site Web du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (CCPBV-ACIA).

Aucune mesure ne doit être prise si le protocole d'essai en vigueur respecte ces exigences. Les entreprises qui ne respectent pas ces exigences doivent présenter une lettre au CCPBV-ACIA, qui explique quand et comment seront remplies ces exigences. Le respect de ces exigences est vérifié lors d'inspections dans les établissements ou lors du renouvellement de permis et de documents pertinents.

Pour en savoir plus sur les renseignements à l'égard des exigences susmentionnées, veuillez communiquer avec notre bureau au 613-773-7408.

Glen Gifford, DVM, MSc
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Division de la santé des animaux terrestres
Agence canadienne d'inspection des aliments