Avis 2013-02 : Déclaration du CCPBV de l'ACIA sur l'utilisation de vaccins vétérinaires à des fins non conformes aux mentions de leur étiquette

59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7408
Télécopieur : 613-773-7570

Date :
Le 5 mars 2013

Destinataires :
Vétérinaires, distributeurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires

Le présent avis sert à exposer la position du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au sujet de la pratique consistant à injecter des vaccins vétérinaires à des espèces non visées ou à administrer des doses partielles de vaccins vétérinaires, ainsi que des répercussions de cette pratique pour la certification officielle des animaux vaccinés.

Le CCPBV est responsable de l'homologation des produits biologiques vétérinaires au Canada. Pour satisfaire aux exigences d'homologation, le fabricant doit démontrer que son produit est pur, actif, sûr et efficace lorsqu'on l'utilise chez les espèces cibles selon les recommandations figurant sur l'étiquette. La dose est déterminée par le fabricant selon des études sur l'innocuité et l'efficacité menées pour chaque espèce cible. Le fabricant doit démontrer que la dose recommandée offre le niveau de protection désiré conformément aux mentions sur l'étiquette. Le fabricant ne peut pas modifier la formulation vaccinale, la concentration d'antigènes, le volume, ou encore les recommandations figurant sur l'étiquette sans au préalable avoir soumis d'autres données justificatives à l'approbation du CCPBV. En conséquence, en raison du manque de données sur l'innocuité et l'efficacité permettant de justifier l'utilisation de vaccins vétérinaires à des fins autres que celles indiquées sur l'étiquette approuvée, le CCPBV ne recommande pas l'injection d'un vaccin vétérinaire à des espèces non visées ou l'administration d'une dose partielle d'un vaccin vétérinaire.

Au Canada, la réglementation de la pratique de la médecine vétérinaire relève des organismes provinciaux de réglementation professionnelle. Si les vétérinaires désirent utiliser des vaccins à des fins non conformes aux mentions des étiquettes, ils doivent respecter les normes de l'organisme provincial de réglementation pertinent.

Un certificat de vaccination émis par un vétérinaire pour satisfaire à une exigence réglementaire de l'ACIA (p. ex., pour le vaccin antirabique ou d'autres vaccins, à des fins d'exportation) sert de document juridique confirmant que l'animal a reçu le vaccin prévu pour atteindre le niveau de protection désiré contre la ou les maladies déterminées. Comme rien ne garantit que le niveau de protection désiré sera atteint si les recommandations figurant sur l'étiquette ne sont pas suivies, un certificat de vaccination ne doit pas être émis pour les animaux non visés ou les animaux cibles qui ont reçu moins que la dose recommandée d'un vaccin selon les recommandations figurant sur l'étiquette.

Glen Gifford, DMV, MSc.
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires