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Avis 2023-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires

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59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115

Date : Le 3 avril 2023

Destinataires :
Importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires homologués au Canada

Cet avis est un rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement.

Les formulaires ci-dessous et guides nécessaires au renouvellement des permis d'importation de produits biologiques vétérinaires, ainsi que des renseignements sur le renouvellement des permis d'établissement et de fabrication sont disponibles.

Fabricants étrangers et importateurs canadiens qui s'y approvisionnent

Fabricants canadiens

Comment renouveler

  1. Examiner la documentation et suivre les instructions pour préparer votre demande de renouvellement.
  2. Faire une copie de la version actuelle de votre Permis d'importation de produits biologiques vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou des Permis d'établissement et Permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires, le cas échéant, noter les révisions nécessaires et inclure-le(s) dans votre demande.
  3. Nous faire parvenir la demande, accompagnée du montant exact afin d'acquitter les frais, au moins 2 semaines avant l'échéance des permis.

Responsabilités continuelles

Le fabricant doit s'assurer que son dossier de produit au CCPBV est mis à jour.

Les importateurs canadiens doivent informer leur vétérinaire responsable des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA de tout changement majeur dans leurs installations ou leurs procédures de fonctionnement.

Pour de plus amples renseignements

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du renouvellement de permis, n'hésitez pas à communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché au 1-855-212-7695 ou par courriel à l'adresse suivante : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca.

Gita Malik-Dahiya, DVM, MVSc, PhD
Gestionnaire nationale
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Direction santé des animaux

Date de modification :