Avis 2016-01 : Renouvellement des permis d'établissement, de fabrication et d'importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires

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59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7408
Télécopieur : 613-773-7570

Date : Le 28 janvier 2016

Destinataires :
Importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires

Cet avis est un rappel s'adressant aux titulaires de permis d'établissement, de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement. Les permis d'importation annuels (Permis d'importation de produits biologiques vétérinaires) arriveront à échéance le 30 avril 2016. Quant au permis d'établissement (Produits biologiques vétérinaires - Permis d'établissement) et au permis de fabrication (Produits biologiques vétérinaires - Permis de fabrication), ils arriveront à échéance le 31 mai 2016. Les formulaires ci-dessous et guides nécessaires au renouvellement des permis d'importation de produits biologiques vétérinaires, ainsi que des renseignements sur le renouvellement des permis d'établissement et de fabrication sont disponible sur le site Web du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV).

Fabricants étrangers et importateurs canadiens qui s'y approvisionnent :

Fabricants du Canada :

Veuillez examiner la documentation et suivre les instructions pour préparer votre demande de renouvellement. Veuillez s'il vous plait faire une copie de la version actuelle de votre Permis d'importation de produits biologiques vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou des Permis d'établissement et Permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires, le cas échéant, et noter les révisions nécessaires. Pour nous laisser le temps de traiter les demandes avant l'échéance des permis, veuillez s'il vous plait nous faire parvenir dès que possible le formulaire de demande rempli, accompagné du montant exacte afin d'acquitter les frais de recouvrement des coûts.

Il est de la responsabilité du fabricant de s'assurer que la mise à jour régulière de son dossier de produit est faite auprès du CCPBV. Les importateurs canadiens doivent informer leur vétérinaire responsable des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA de tout changement majeur dans leurs installations ou leurs procédures de fonctionnement.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du renouvellement de permis, n'hésitez pas à communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché au 613-773-7408 ou par courriel à l'adresse suivante : paso-bpdpm@inspection.gc.ca

Glen Gifford, DMV, MSc
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Division de l'importation et de l'exportation des animaux
Direction santé des animaux

Date de modification :