Lignes directrices produits biologiques vétérinaires 3.13F
Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Fondement législatif
  • III. Orientation générale
    1. Critères de base
    2. Rôles et responsabilités du vétérinaire traitant
    3. Rôles et responsabilités du fabricant
  • IV. Fabrication des produits biologiques vétérinaires autogènes
    1. Exigences relatives à l'établissement et au personnel
    2. Exigences relatives aux données et à la documentation
    3. Étiquetage des produits biologiques vétérinaires autogènes
    4. Exigences relatives à la fabrication et à l'utilisation des produits biologiques vétérinaires autogènes multivalents
    5. Exigences relatives à la fabrication et à l'utilisation des produits biologiques vétérinaires autogènes dans des établissements adjacents et non adjacents
    6. Exigences relatives à la fabrication et à l'utilisation des produits biologiques vétérinaires autogènes après 24 mois
    7. Exigences et restrictions particulières relatives à la fabrication et à l'utilisation de vaccins autogènes de virus tués
    8. Procédure de mise en circulation des séries de produits biologiques vétérinaires autogènes, y compris des vaccins autogènes de virus tués
    9. Exigences relatives à la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes destinés à l'exportation
    10. Exigences relatives à l'importation de produits biologiques vétérinaires autogènes des États-Unis
    11. Exigences relatives aux fabricants de pays autres que les États-Unis
    12. Tenue de dossier
    13. Déclaration de fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes
    14. Restrictions relatives à la publicité des produits biologiques vétérinaires autogènes
    15. Divers
  • V. Renseignements supplémentaires
  • VI. Annexes
    • Annexe I - Grille tarifaire des produits biologiques vétérinaires autogènes
    • Annexe II - Gabarit du Rapport du fabricant pour la mise en circulation de série (RFMCS)
    • Annexe III - Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes
    • Annexe IV - Exemple d’un rapport sommaire sur les produits biologiques vétérinaires autogènes

I. Introduction

Les présentes lignes directrices donnent des renseignements sur les exigences de fabrication, d'importation et de distribution (y compris à l'exportation) des produits biologiques vétérinaires autogènes destinés aux animaux.

Les présentes lignes directrices s'appliquent également aux produits biologiques vétérinaires autogènes destinés aux poissons; les Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes destinés aux poissons (Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.8 datant du 4 juin 1997) ont été harmonisées avec les présentes lignes directrices.

Conformément à l'article 64.(1) s) de la Loi sur la santé des animaux, les produits biologiques vétérinaires doivent avoir une pureté, une puissance, une efficacité et une innocuité démontrées. Toutefois, dans des situations urgentes, les données sur la puissance et l'efficacité d'un produit peuvent faire l'objet d'une exemption en vertu de l'article 131.1 (1) du Règlement sur la santé des animaux. Des produits biologiques vétérinaires autogènes peuvent être approuvés pour combler un besoin particulier et immédiat quand une maladie est liée à un nouvel agent pathogène, quand les produits biologiques vétérinaires approuvés n'enrayent pas efficacement la maladie en cours ou quand on ne dispose pas de produits biologiques vétérinaires pour prévenir la maladie ou pour lutter contre cette dernière.

L'utilisation de tissus, de sang, de sérum ou de fèces infectés provenant d'animaux malades ou morts chez des animaux en santé et l'utilisation de matériaux de litière provenant d'établissements contaminés dans d'autres établissements sont considérées inacceptables du point de vue de la biosécurité vétérinaire. Ces pratiques enfreignent les articles 112 et 113.1 de la Partie X du Règlement sur la santé des animaux.

Remarque : Dans le cas des produits biologiques vétérinaires autogènes de poisson, le terme troupeau utilisé dans les présentes lignes directrices signifie une population de poissons partageant un bassin hydrographique commun, et un établissement signifie une écloserie ou une étendue d'eau d'une pisciculture.

La Loi et le Règlement sur la santé des animauxFootnote 1,Footnote 2 régissent les produits biologiques vétérinaires, y compris les produits biologiques vétérinaires autogènes. Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA-CCPBV) est responsable de la délivrance de permis et de la réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada.

Loi sur la santé des animaux

Article 64. (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, prendre des mesures visant à protéger la santé des personnes et des animaux par la lutte contre les maladies et les substances toxiques ou leur élimination, ainsi que toute autre mesure d'application de la présente loi et, notamment :

  • Article 64.(1) (s) régir ou interdire l'importation, la préparation, la fabrication, la conservation, le conditionnement, le stockage, l'analyse, le transport, la vente — y compris les conditions de celle-ci et la publicité afférente — , l'utilisation et la disposition — notamment par destruction — de produits biologiques vétérinaires, et réglementer leur pureté, innocuité, puissance et efficacité.

Règlement sur la santé des animaux, Partie XI

Article 121. (1) Il est interdit d'importer tout produit vétérinaire biologique sans permis délivré par le ministre.

Article 123. Nul ne peut préparer, fabriquer, conserver, emballer, étiqueter ou mettre à l'épreuve un produit vétérinaire biologique sans un permis d'établissement délivré par le ministre.

Article 124. Nul ne peut fabriquer un produit vétérinaire biologique sans un permis de fabrication délivré par le ministre.

Article 131.1 (1) Le ministre peut, lorsqu'une situation d'urgence se présente quant à la disponibilité et au besoin d'un produit vétérinaire biologique, exempter ce produit des dispositions du présent règlement pour la durée de l'urgence.

Article 131.1 (2) L'exemption visée au paragraphe (1) doit être donnée par écrit et spécifier le produit vétérinaire biologique en cause, les dispositions du présent règlement desquelles il est exempté et les raisons de l'exemption.

Article 131.1 (3) Le ministre peut annuler l'exemption visée au paragraphe (1) à n'importe quel moment.

Article 135. (1) Il est interdit, dans l'annonce pour la vente d'un produit vétérinaire biologique, de faire une allégation relative à la pureté, à l'innocuité, à la puissance et à l'efficacité du produit, si elle n'est pas étayée par les données générales sur le produit.

Article 135. (2) Il est interdit, dans l'annonce pour la vente d'un produit vétérinaire biologique, de donner des renseignements faux, trompeurs ou mensongers ou susceptibles de créer une fausse impression quant à la nature, à la valeur, à la qualité, à la composition, aux avantages ou à l'innocuité du produit.

Article 135.1 Le titulaire d'un permis délivré aux termes de la présente partie doit transmettre par écrit au ministre tout élément d'information ou de preuve concernant un défaut notable relatif à l'innocuité, la puissance ou l'efficacité du produit vétérinaire biologique dans les quinze jours qui suivent la date où cet élément d'information ou de preuve est porté à sa connaissance ou est connu de l'industrie en général.

III. Orientation générale

A. Critères de base

  • Les produits biologiques vétérinaires autogènes sont préparés par des fabricants autorisés pour des situations d'urgence par un vétérinaire licencié ou sous sa direction.
  • Les fabricants doivent obtenir une approbation écrite du CCPBV pour la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes.
  • Une relation valide vétérinaire/client/patient est une condition préalable à l'utilisation de produits biologiques vétérinaires autogènes étant donné que chaque utilisation de ce type de produit doit être fondée sur un diagnostic clinique et de laboratoire et sur une prescription vétérinaire.
  • Les produits biologiques vétérinaires autogènes doivent être élaborés à partir de culture(s) de micro-organisme(s) isolés d'animaux infectés et dont on juge qu'ils sont la cause de la maladie infectieuse affectant le troupeau ou un individu sur les lieux.
  • Un produit biologique vétérinaires autogène ne doit consister qu'en cultures ou extraits acellulaires de micro-organismes qui sont inactivés et non toxiques. La fabrication et l'utilisation d'un produit biologique vétérinaire autogène contenant des micro-organismes vivants ou d'un produit biologique vétérinaire autogène contenant une combinaison de virus et de bactéries sont pas autorisées.
  • Les produits biologiques vétérinaire autogènes ne doivent être utilisés que dans le troupeau d'origine, à moins de justifications contraires fournies par le vétérinaire licencié traitant, conformément à la section IV.E du présent document.
  • On doit considérer que les produits biologiques vétérinaire autogènes sont sûrs pour les animaux ciblés et non ciblés, les humains et l'environnement.
  • On doit fabriquer uniquement la quantité de produits biologiques vétérinaire autogènes nécessaire à la vaccination primaire ou de rappel d'un troupeau d'origine pour une année. Tout produit biologique vétérinaire autogène restant après la dernière vaccination de rappel doit être détruit.
  • La puissance et l'efficacité des produits biologiques vétérinaire autogènes ne sont pas établies.
  • En raison du manque de données sur l'efficacité et la puissance, la date de péremption des produits biologiques vétérinaire autogènes ne doit pas dépasser douze mois suivant la date de la récolte; la prolongation de la date de péremption est interdite.
  • Aucun produit biologique vétérinaire autogène ne sera autorisé contre les maladies qui sont réglementées par l'ACIA dans le cadre de son programme de lutte ou d'éradication de la maladie.
  • Les demandes de fabrication et d'utilisation de produits biologiques vétérinaire autogènes contre certaines maladies peuvent être évaluées en consultation avec d'autres autorités compétentes de l'ACIA et d'autres ministères et organismes.
  • Les substances d'origine animale servant à l'isolement des souches de départ, ainsi qu'à la préparation et à l'analyse d'un produit biologique vétérinaire autogène doivent respecter les Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.32 (Lignes directrices sur la réduction des risques d'introduction d'agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles par des produits biologiques vétérinairesFootnote 3).

B. Rôles et responsabilités du vétérinaire traitant

Le vétérinaire traitant aura la responsabilité de :

  • entretenir une relation vétérinaire/client/patient appropriée;
  • coordonner le diagnostic de la maladie, de même que l'isolement et l'identification de l'agent pathogène;
  • prescrire un produit biologique vétérinaire autogène, et remplir et signer le Formulaire CFIA/ACIA 5569 – Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes décrivant la maladie en cause, y compris les noms, adresses et numéro de téléphone du propriétaire, la date de l'éclosion de la maladie, l'espèce animale et le nombre d'animaux affectés, le diagnostic provisoire, les dates de prélèvement de spécimen et/ou l'isolement de l'agent pathogène et la raison de l'utilisation d'un produit biologique vétérinaire autogène (voir l'annexe III);
  • tenir des registres des prescriptions émises et de l'utilisation des produits biologiques vétérinaire autogènes;
  • veiller à ce que les produits biologiques autogènes soient administrés sous sa direction;
  • dans le cas de produits biologiques autogènes importés, garder un exemplaire du permis d'importation et satisfaire à toutes les conditions dudit permis; et
  • déclarer au fabricant et/ou au CCPBV les réactions indésirables qu'il présume être dues aux produits biologiques vétérinaire autogènes.

C. Rôles et responsabilités du fabricant

Le fabricant aura la responsabilité de :

  • préparer des souches microbiennes pour la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes;
  • assurer la pureté et l'identité des souches de production;
  • veiller à ce que la fabrication, l'analyse, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage et la distribution des produits biologiques vétérinaires autogènes soient conformes à la Loi et au Règlement sur la santé des animaux, aux présentes lignes directrices de même qu'aux documents produits biologiques vétérinaires - permis d'établissement; produits biologiques vétérinaires - permis de fabrication et au protocole de production (PP) et aux protocoles spéciaux (PS) qui y sont liés;
  • s'assurer de l'évaluation de la pureté, de la stérilité et de l'innocuité de chaque série de produit biologique vétérinaires autogène avant son utilisation;
  • tenir adéquatement des registres, conformément à la section IV.L du présent document;
  • garder des échantillons de chaque série de produits biologiques vétérinaires autogènes en vue d'une analyse de confirmation, à la demande de CCPBV; et
  • signaler au CCPBV toute réaction indésirable qu'il présume être due aux produits biologiques vétérinaires autogènes, conformément à l'article 135.1 de la Partie XI du Règlement sur la santé des animaux.

IV. Fabrication des produits biologiques vétérinaires autogènes

A. Exigences relatives à l'établissement et au personnel

  1. L'établissement, le personnel et l'équipement doivent être aptes à la fabrication, à la conservation, à l'emballage, à l'étiquetage, à l'analyse, à l'entreposage et à la distribution des produits biologiques vétérinaires, conformément à l'article 128 du Règlement sur la santé des animaux.
  2. L'établissement doit être inspecté par une inspectrice ou un inspecteur vétérinaire de l'ACIA et être approuvé par le CCPBV avant la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes.
  3. Les souches microbiennes utilisées dans la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes ne peuvent pas être introduites dans des établissements de fabrication de produits biologiques vétérinaires non autogènes.
  4. Les locaux de fabrication de produits biologiques autogènes doivent être distincts des laboratoires où sont menées les activités de diagnostic et de recherche.
  5. Un local ou un espace distinct doit être réservé pour la fabrication des produits biologiques vétérinaires autogènes contenant des virus ou des organismes sporulants.
  6. Chaque série de produits biologiques vétérinaires autogènes doit être fabriquée une à la fois.

B. Exigences relatives aux données et à la documentation

Les documents ordinairement requis pour qu'un produit biologique vétérinaire autogène soit approuvé sont énumérés ci-dessous. Voir la Liste d'éléments à inclure – nouveau produit - vaccins autogènes disponible sur le site Web du CCPBV. Chaque demande est étudiée au cas par cas, et il est possible que des données supplémentaires doivent être fournies au moment de l'étude :

  1. Une lettre d'accompagnement qui présente la demande et identifie la personne-ressource à l'intention du CCPBV.
  2. Une Demande pour les services (formulaire CFIA/ACIA 4720) accompagnée des frais exigiblesFootnote 4 (voir l'annexe I).
  3. Un exemplaires des Données sur les produits biologiques vétérinaires (formulaire CFIA/ACIA 1503).
  4. Deux exemplaires signés du PP générique des produits biologiques vétérinaires autogènes dont le matériel et les méthodes de fabrication et d'analyse sont semblables. Un PP distinct sera exigé pour chaque produit biologique autogène si les méthodes de fabrication et d'analyse diffèrent de façon importante du PP générique. Consulter la section IV-H du présent document sur les exigences particulières relatives aux vaccins autogènes viraux tués.
  5. Deux exemplaires signés de chaque PS (c.-à-d. les méthodes d'analyse de la stérilité, de l'innocuité, de l'inactivation, du taux de formaldéhyde résiduel, etc.).
  6. Des données sur des substances d'origine animale utilisées dans l'isolement des souches de production et la fabrication et l'analyse des produits biologiques vétérinaires autogènes (voir les Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.32 – Lignes directrices sur la réduction des risques d'introduction d'agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles par des produits biologiques vétérinairesFootnote 3).
  7. Déclaration de la conformité des substances d'origine animale.
  8. Un exemplaire du Rapport du fabricant pour la mise en circulation de série (RFMCS) (voir l'annexe II). Les fabricants des États-Unis (É.-U.) ne sont pas tenus de fournir un exemplaire de ce RFMCS.
  9. Des données sur l'innocuité de l'adjuvant pour les produits biologiques vétérinaires autogènes contenant un adjuvant.
  10. Des données nécessaires à la validation des matières et des méthodes d'inactivation indiquées dans le PP ou le PS.
  11. Deux jeux de l'étiquette du contenant et du feuillet explicatif du produit, tels que décrits à la section IV.C ci-après.
  12. Des renseignements supplémentaires, tels que jugés nécessaires par le fabricant et le CCPBV.

C. Étiquetage des produits biologiques vétérinaires autogènes

L'étiquetage des produits biologiques vétérinaires autogènes doit inclure les données énumérées ci-après. Une étiquette générique incluant les données des points 1, 4, 9 et 10 ci-après doit être présentée avec la première demande. Selon la taille du contenant, certaines des données peuvent figurer sur le feuillet explicatif du produit (voir les Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinairesFootnote 5) :

  1. Nom attribué au produit (p. ex. pour les produits bactériens, bactérine autogène, suivi du nom de la bactérie ou, encore, pour les produits viraux, vaccin autogène suivi du nom du virus et de « virus tué »). Il est interdit d'utiliser un nom commercial pour désigner un produit biologique vétérinaires autogène.
  2. Espèce animale pour laquelle le produit biologique vétérinaires autogène sera utilisé.
  3. Nom et adresse du vétérinaire licencié traitant.
  4. Nom, adresse et numéro de permis d'établissement du fabricant.
  5. Agents de conservation et d'inactivation utilisés dans le produit biologique vétérinaires autogène.
  6. Quantité nette (volume ou doses) du contenant.
  7. Date de péremption et numéro de série du produit.
  8. Posologie, voie d'administration recommandée, fréquence de vaccination et période de retrait.
  9. Conditions d'entreposage.
  10. L'étiquette ou le feuillet explicatif du produit doit comporter la mise en garde suivante :
    « Pour usage vétérinaire seulement. Ce produit sert à la vaccination d'animaux sains contre la(les) maladie(s) causée(s) par [nom(s) de(s) agent(s) pathogène(s)] Ne pas vacciner dans les 21 jours (ou plus selon le type d'adjuvant utilisé) précédant l'abattage. Les produits biologiques vétérinaires autogènes sont utilisés dans les situations d'urgence, lorsqu'aucun produit homologué n'est disponible pour prévenir la propagation d'une maladie à des animaux sains. La puissance et l'efficacité de ce produit n'ont pas été établies. Ce produit a été préparé en vue de son utilisation exclusive par un vétérinaire licencié, et sous la supervision directe de celui-ci. ».
  11. Des avertissements ou des mises en gardes supplémentaires, au besoin.

Après une étude et une autorisation des matériels décrits aux sections IV.B et IV.C ci-devant, un Permis de fabrication – Produits biologiques vétérinaires – sera émis pour une bactérine générique autogène ou un vaccin viral autogène particulier à l'intention du fabricant canadien.

Consulter la section IV.J du présent document pour connaître le processus d'autorisation des produits biologiques vétérinaires autogènes fabriqués aux É.-U.

D. Exigences relatives à la fabrication et à l'utilisation des produits biologiques vétérinaires autogènes multivalents

D'habitude, les produits biologiques vétérinaires autogènes doivent être monovalents. Cependant, un produit biologique vétérinaires autogène à multiples agents pathogènes peut être préparé et utilisé à la discrétion du vétérinaire licencié traitant. La fabrication et l'utilisation de tout produit biologique vétérinaires autogène à multiples agents doivent être justifiées par écrit. Un produit biologique vétérinaires autogène ne doit contenir que des agents pathogènes isolés du troupeau d'origine que l'on considère être la cause de la maladie. Puisque les données sur l'absence d'interférence antigénique ne sont pas exigées pour les produits biologiques vétérinaires autogènes, il faut, autant que possible, réduire au minimum le nombre de fractions antigéniques d'un produit biologique vétérinaires autogène. On doit également tenir compte du risque lié aux réactions indésirables dues à un produit biologique vétérinaires autogène multivalent.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation distincte du CCPBV pour la fabrication d'un produit biologique vétérinaire autogène multivalent. Cependant, un exemplaire de la justification écrite du vétérinaire traitant doit être conservé dans le dossier des lots et doit être fourni à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA, à la demande de ce dernier. Le PP approuvé doit décrire les matières et les méthodes employées dans la fabrication et l'analyse de tous les antigènes d'un produit biologique vétérinaire autogène multivalent.

Des produits biologiques vétérinaire autogènes ne doivent pas être mélangés aux produits homologués parce qu'il n'existe aucune donnée sur l'évaluation de l'effet du produit autogène sur l'innocuité et l'efficacité du produit homologué.

E. Exigences relatives à la fabrication et à l'utilisation des produits biologiques vétérinaires autogènes dans des établissements adjacents et non adjacents

Les produits biologiques vétérinaires autogènes ne doivent être utilisés que dans les établissements à partir desquels le micro-organisme a été isolé. À la discrétion du vétérinaire licencié traitant, un produit biologique vétérinaires autogène peut être utilisé dans des établissements adjacents si l'on considère que les animaux qui s'y trouvent sont à risque. Seul l'isolat obtenu de la maladie infectieuse récente doit être utilisé.

Un produit biologique vétérinaires autogène ne peut être utilisé dans des établissements non adjacents que moyennant une justification valide du vétérinaire licencié traitant. Le vétérinaire doit clairement relever les sources ou les liens communs qui pourraient favoriser la transmission de la maladie entre le troupeau d'origine et les animaux de l'établissement non adjacent.

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation distincte du CCPBV pour l'utilisation d'un produit biologique vétérinaires autogène dans des troupeaux adjacents et non adjacents. Cependant, un exemplaire de la justification écrite du vétérinaire traitant doit être conservé dans le dossier des lots et doit être fourni à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA, à leur demande.

F. Exigences relatives à la fabrication et à l'utilisation des produits biologiques vétérinaires autogènes au cours des années suivantes

Des produits biologiques vétérinaires autogènes peuvent être fabriqués avec le même isolat pendant une période pouvant atteindre 24 mois sans qu’il soit nécessaire de produire de nouvelles données, à condition que l’information à jour, telle qu’elle figure sur le formulaire CFIA/ACIA 5569, soit consignée au dossier. L'utilisation à long terme du même isolat pour la fabrication et l'utilisation d'un produit biologique vétérinaire autogène n'est pas considérée comme une urgence en vertu de l'article 131.1 (1) du Règlement sur la santé des animaux. En conséquence, l'utilisation du même isolat pour la fabrication des produits biologiques vétérinaire autogènes 24 mois ou plus après la date de l'isolement n'est pas autorisée sans données à l'appui supplémentaires sur la pureté, l'innocuité, la puissance et l'efficacité. Toutes les demandes de l'utilisation d'un isolat après 24 mois sont examinées par le CCPBV au cas par cas.

Pour approuver le même isolat pour la fabrication des produits biologiques vétérinaires autogènes après une période de 24 mois, la souche de micro-organisme (bactérie ou virus) doit être analysée pour vérifier son identité et l'absence d'agents étrangers, et une étude d'efficacité doit être exécutée pour établir la puissance appropriée d'un produit biologique vétérinaire autogène particulier. Le nombre exigé d'échantillons représentatifs provenant de chaque souche et série de produits biologiques vétérinaire autogènes doit être conservé par le fabricant pour une analyse de confirmation indépendante selon les instructions du CCPBV. Deux exemplaires du RFMCS ainsi qu’une copie des données de production et d’analyse pertinentes doivent être présentés au CCPBVFootnote 6 pour les besoins de la mise en circulation de la série. Chaque série de produits biologiques vétérinaires autogènes élaborés avec le même isolat après la période de 24 mois sera mise en circulation par le CCPBV après examen satisfaisant du RFMCS et des données pertinentes.

Voir l'annexe I pour les frais relatifs aux analyses de confirmation de la souche microbienne et la mise en circulation des séries.

G. Exigences et restrictions particulières relatives à la fabrication et à l'utilisation de vaccins autogènes de virus tués

Contrairement aux exigences concernant les bactérines autogènes, il faut présenter une demande distincte pour chaque vaccin autogène de virus tué. Le PP doit décrire les matières et les méthodes particulières utilisées dans la fabrication et l'analyse de chaque vaccin autogène de virus tué. Chaque demande relative à un vaccin autogène de virus tué est examinée au cas par cas.

En plus des documents énumérés aux sections IV.B (fabricants canadiens) et IV.J (fabricants des États-Unis), une demande relative à un vaccin autogène de virus tué doit comprendre les éléments suivants :

  • deux exemplaires signés du PP décrivant les matières et les méthodes particulières utilisées dans la fabrication et l'analyse de chaque vaccin autogène de virus tué; et
  • des données sur les lignées cellulaires et les oeufs embryonnés :
    • Cellules :Les cellules primaires et les lignées cellulaires établies servant à la fabrication d'un vaccin autogène viral doivent respecter les mêmes exigences que celles qui s'appliquent à un vaccin pleinement autorisé, y compris l'analyse de confirmation menée par un laboratoire indépendant selon les instructions du CCPBV.
    • Oeufs embryonnés : Les oeufs embryonnés servant à la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes doivent être obtenus à partir d'un fournisseur acceptable d'oeufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques (OPS). La source des oeufs exempts OPS doit être indiquée dans le PP.
  • des données sur les souches virales :
    • Utilisation de la souche virale pendant les deux premières années : L'identité de la souche virale servant à la fabrication d'un vaccin autogène de virus tué doit faire l'objet d'une analyse. Il n'est pas obligatoire de fournir un échantillon de la souche virale au LEPB pendant les deux premières années.
    • Utilisation de la souche virale après deux ans : Après 24 mois, la souche virale servant à produire un vaccin autogène de virus tué doit être analysée afin de confirmer son identité ainsi que l'absence d'agents étrangers. Un nombre suffisant d’échantillons de la souche virale doit être conservé par le fabricant pour une analyse de confirmation indépendante selon les instructions du CCPBV.

H. Procédure de mise en circulation des séries de produits biologiques vétérinaires autogènes, y compris des vaccins autogènes de virus tués

Deux premières années :

La quantité exigée d'échantillons représentatifs provenant de chaque série doit être recueillie par le fabricant aux fins d'analyse et conservée pour une analyse de confirmation indépendante selon les instructions du CCPBV.

Chaque série de produits biologiques vétérinaires autogènes doit faire l'objet d'analyses quant à sa stérilité, son innocuité, son inactivation complète, son taux de formaldéhyde résiduel (le cas échéant), ainsi qu'à toutes les autres propriétés indiquées dans le PP approuvé. Toutes les analyses exigées doivent être complétées avec un résultat satisfaisant et être consignées dans le RFMCS avant l'expédition de la série. Une série satisfaisante peut être mise en circulation par le superviseur du contrôle de la qualité ou d'assurance de la qualité du fabricant après vérification de sa conformité. Voir à la section IV.M les consignes concernant le rapport sur la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes.

Après deux ans :

En plus des analyses à effectuer pendant les deux premières années, toutes les séries préparées après 24 mois doivent faire l'objet d'une analyse quant à leur puissance. Le nombre exigé d'échantillons provenant de chaque série doit être prélevé et conservé pour une analyse de confirmation indépendante selon les instructions du CCPBV. Deux exemplaires du RFMCS ainsi que les données de production et d'analyse pertinentes doivent être présentés au CCPBVFootnote 6. Toutes les séries élaborées avec le même isolat après 24 mois seront mises en circulation par le CCPBV après un examen satisfaisant du RFMCS et des données pertinentes..

Voir l'annexe I pour les frais relatifs à la mise en circulation des séries.

I. Exigences relatives à la fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes destinés à l'exportation

Il est possible de préparer une nouvelle série de bactérine autogène destinée à l'exportation (y compris aux É.-U.) en vertu du permis de fabrication du produit selon les conditions énumérées ci-dessous.

Les demandes de fabrication d'un vaccin autogène de virus tué destiné à l'exportation seront examinées au cas par cas, et des exigences particulières seront identifiées au moment de l'étude de la demande :

  1. Le demandeur doit obtenir une autorisation écrite des autorités réglementaires du pays importateur et du CCPBV avant de commencer à fabriquer une nouvelle série de bactérine autogène destinée à l'exportation.
  2. Le matériel de production importé au Canada doit être une culture pure et non sous forme d'un tissu animal ou d'un fluide corporel. Le fabricant canadien qui importe les souches de base doit communiquer avec le Confinement des biorisques et de la sécurité de l'ACIA ou l'Agence de la santé publique du Canada, selon le cas, pour connaître les exigences particulières à respecter pour obtenir le permis d'importation d'agents pathogènes animaux .
  3. La culture souche doit être analysée pour confirmer l'identité de l'agent pathogène et la pureté de la culture. La pureté de la souche doit être vérifiée avant son introduction dans l'établissement de fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes.
  4. Il est interdit de fabriquer des produits biologiques vétérinaires autogènes contre des agents pathogènes animaux qui ne sont pas répandus au Canada ou contre des agents de maladies exotiques au Canada.
  5. Les matières et les méthodes utilisées dans la fabrication et l'analyse de la série destinée à l'exportation doivent être conformes à celles décrites dans le PP des bactérines autogènes déposé auprès au CCPBV. Le fabricant doit mettre à jour son PP actuel et/ou présenter un nouveau PP et un nouveau PS si les matières et les méthodes employées dans la fabrication et l'analyse de la série destinée à l'exportation varient par rapport à ceux déposés auprès au CCPBV. Les PP et PS nouveaux ou révisés doivent être approuvés par le CCPBV avant la fabrication de la série destinée à l'exportation.
  6. Toutes les substances d'origine animale servant à la fabrication et à l'analyse de la série destinée à l'exportation doivent être conformes aux exigences décrites dans les Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.32.
  7. L'ensemble du volume ou des doses de la série doit respecter la quantité indiquée dans le document officiel émis par les autorités réglementaires du pays importateur.
  8. Des séries ou des sous-séries multiples de la même souche peuvent être préparées pour combler le volume ou les doses indiquées dans le permis initial ou le document officiel émis par les autorités réglementaires du pays importateur. De même, des séries ou des sous-séries supplémentaires peuvent également être préparées à partir de la même souche si l'on veut exporter des quantités supplémentaires, si les autorités réglementaires du même pays l'autorise par un document officiel modifié ou par un nouveau document. Le document officiel doit être conservé par le fabricant pour justifier la fabrication et l'exportation de séries ou de sous-séries multiples.
  9. Une série ou une sous-série d'une bactérine autogène préparée pour l'exportation vers un pays donné ne peut être exportée vers un autre pays sans l'obtention, par l'exportateur, d'une autorisation écrite du pays destinataire et du CCPBV.
  10. Une nouvelle série d'une bactérine autogène ne peut être expédiée qu'après que toutes les analyses (y compris inactivation complète, stérilité et test d'innocuité sur des animaux) aient été menées d'une façon satisfaisante.
  11. L'étiquette utilisée pour une bactérine autogène peut être élaborée selon les exigences et dans la langue du pays importateur. Cependant, l'étiquette doit clairement identifier le produit en tant que produit biologique vétérinaire autogène par le nom de l'organisme, l'espèce animale ciblée, la quantité nette du contenant (volume ou doses), les conditions d'entreposage, le dosage, le numéro de série, la date de péremption, les nom et adresse du fabricant et le numéro de permis canadien d'établissement de produits biologiques vétérinaires. Pour empêcher toute utilisation par inadvertance du produit au Canada, l'étiquette doit inclure le libellé suivant « Pour usage au [nom du pays] seulement » ou « Usage interdit au Canada » ou un libellé équivalent.
  12. Le fabricant sera responsable du respect de la réglementation nationale, provinciale et locale du pays importateur, et de toutes les conditions ou restrictions indiquées par les autorités réglementaires dans le pays importateur.
  13. Le fabricant doit tenir des registres précis, complets et actuels de la fabrication, de l'analyse, de l'expédition et de la réception de tous les matériels de départ, des antigènes en vrac et du produit fini et les mettre à la disponibilité d'un inspecteur vétérinaire de l'ACIA à la demande de ce dernier.

Procédure pour obtenir l'approbation écrite du CCPBV pour la fabrication de bactérines autogènes et leur expédition dans des pays étrangers

Le fabricant devra obtenir une approbation écrite du CCPBV avant de fabriquer une nouvelle série de produits biologiques vétérinaires autogènes destinée à l'exportation. Afin d'obtenir une approbation pour la fabrication d'une nouvelle série d'un produit biologique vétérinaires autogène destinée à l'exportation, le fabricant canadien doit présenter les documents suivants au CCPBV aux fins d'évaluation :

  1. une lettre d'accompagnement indiquant le nom du micro-organisme et le nombre de doses ou le volume à produire, et un libellé confirmant que la fabrication et l'expédition de la nouvelle série de bactérine autogène respectent les conditions particulières énumérées à la section IV.J des présentes lignes directrices;
  2. un exemplaire du document officiel (c.-à-d., autorisation, permis, certificat ou équivalent) émis par les autorités réglementaires du pays importateur sur lequel figurent le nom de l'organisme et le nombre de doses ou le volume à exporter.
  3. un exemplaire de la traduction certifiée, si le document officiel n'est pas en anglais ou en français; et
  4. un exemplaire du rapport de laboratoire qui confirme la pureté de la culture et l'identité de l'agent pathogène.

Après l'examen satisfaisant des documents énumérés ci-dessus, le CCPBV enverra un avis écrit d'autorisation de l'introduction de la souche dans l'établissement de fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes. Ce service est actuellement offert gratuitement, et c'est pourquoi il n'est pas nécessaire de présenter un Formulaire CFIA/ACIA 4720Demande de services.

J. Exigences relatives à l'importation de produits biologiques vétérinaires autogènes des États-Unis

L'approbation des produits biologiques vétérinaires autogènes fabriqués aux É.-U. se déroule en deux étapes.

D'abord, le fabricant des É.-U. doit satisfaire aux exigences relatives aux données et à la documentation à fournir sur l'établissement de fabrication et les matériels et méthodes utilisées dans la fabrication et l'analyse des produits biologiques vétérinaires autogènes. Les établissements de fabrication des É.-U. peuvent être inspectés par un inspecteur vétérinaire de l'ACIA avant l'approbation du produit biologique vétérinaires autogène.

En plus de respecter les exigences énumérées à la section IV.B (bactérine autogène) et à la section IV.G (vaccin autogène de virus tué), les fabricants des É.-U. doivent présenter les documents suivants :

  • un exemplaire de la US Veterinary Biologics Establishment Licence;
  • un exemplaire de la US Veterinary Biological Product Licence;
  • un exemplaire du PP et du PS autorisés par le USDA-CVB;
  • un exemplaire de l'étiquette et du feuillet explicatif du produit autorisés par le USDA-CVB;
  • un ensemble de documents sur l'établissement et le personnel; et
  • un exemplaire du dernier rapport d'inspection de USDA-CVB.

L'approbation des matières présentées permet aux fabricants des É.-U. d'élaborer des produits biologiques vétérinaires autogènes pour les vétérinaires traitants au Canada selon les conditions ou les restrictions particulières relevées au moment de l'autorisation.

La deuxième étape du processus d'approbation implique la présentation des documents suivants à l'appui de la demande d'un permis d'importation d'une série particulière de produit biologique vétérinaire autogène par le vétérinaire traitant :

  1. un Formulaire CFIA/ACIA 4720 Demande de services rempli, accompagnée des frais exigibles (voir l'annexe I);
  2. une Formulaire CFIA/ACIA 1493 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada signée par le vétérinaire traitant;
  3. un formulaire dûment rempli et signé décrivant la maladie en cause, y compris les noms, adresses et numéros de téléphone du propriétaire et du vétérinaire traitant, la date de l'éclosion de la maladie, l'espèce animale et le nombre d'animaux affectés, le diagnostic provisoire, les dates de prélèvement de spécimen et/ou d'isolement de l'agent pathogène, la raison de l'utilisation du produit biologique vétérinaire autogène et un exemplaire du rapport de laboratoire (voir l'annexe III pour consulter le formulaire requis);
  4. le sommaire des résultats d'analyses (formulaire APHIS 2008) de la série du produit biologique vétérinaire autogène qui doit être importée;
  5. un exemplaire de l'étiquette qui sera employée pour la série destinée à un usage au Canada sur laquelle figure le nom et l'adresse du vétérinaire licencié traitant, son numéro de série et sa date de péremption. La date de péremption du produit biologique vétérinaire autogène fabriqué pour être distribué au Canada n'excédera pas douze mois à partir de la date de la récolte; et
  6. les résultats du test d'inactivation du vaccin autogène de virus tué.

Chaque demande de fabrication et d'importation de produits biologiques vétérinaires autogènes présentée par des établissements des É.-U. est étudiée au cas par cas, et de l'information supplémentaire peut être demandée au moment de l'examen. Après l'approbation de la demande, un Permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour entrée unique sera délivré à l'intention du vétérinaire canadien pour la série en question du produit biologique vétérinaires autogène. Un exemplaire de ce permis doit être conservé dans le dossier par le vétérinaire traitant, et une copie doit accompagner chaque envoi.

Pour une série d'un vaccin autogène de virus tué, les importateurs canadiens sont tenus de présenter les documents figurant aux points 1, 2, et 3 au CCPBV avant de passer leur commande auprès du fabricant des É.-U. Les documents énumérés aux points 4, 5, et 6 peuvent être présentés directement par le fabricant après la tenue des analyses.

K. Exigences relatives aux fabricants de pays étrangers autres que les États-Unis

Les fabricants des pays étrangers autres que les États-Unis doivent respecter toutes les exigences réglementaires des présentes lignes directrices. L'établissement doit être inspecté et approuvé par le CCPBV avant la fabrication d'une série d'un produit biologique vétérinaire autogène destiné à un usage au Canada. Chaque demande de permis et d'importation d'un produit biologique vétérinaire autogène déposée par un pays étranger autre que les É.-U. sera examinée au cas par cas.

L. Tenue de dossier

Les registres suivants pour chaque série de produits biologiques vétérinaires autogènes doivent être tenus par les fabricants et être disponibles à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA à sa demande :

  • une prescription vétérinaire signée pour chaque série d'un produit biologique autogène;
  • des renseignements sur la maladie en cause, conformément aux sections III.B et IV.J.3 du présent document. Ces renseignements sont normalement fournis par le vétérinaire licencié traitant;
  • un rapport sur l'isolement du micro-organisme et sur les tests de laboratoire;
  • le registre d'inventaire des isolats et des souches, accompagné de la liste des isolats énumérés selon leur numéro unique d'identification;
  • les registres de fabrication et d'analyses précis, complets et actuels (y compris un RFMCS rempli et signé ou le formulaire APHIS 2008 montrant tous les tests d'innocuité des animaux de laboratoire ou de l'animal ciblé et des tests in vitro);
  • un registre d'inventaire et de distribution pour chaque série;
  • un exemplaire de l'étiquette utilisée pour chaque série;
  • les registres de toutes réactions indésirables soupçonnées; et
  • une justification écrite du vétérinaire traitant dans les circonstances suivantes :
    • l'utilisation du même isolat pour produire une nouvelle série de produits biologiques vétérinaires autogènes après 24 mois;
    • la préparation de produits biologiques autogènes multivalents; et
    • la préparation du même produit biologique vétérinaire autogène pour les troupeaux adjacents et non adjacents.

M. Déclaration de fabrication de produits biologiques vétérinaires autogènes

Un rapport sommaire faisant état de toutes les séries de produits biologiques vétérinaires autogènes produites, y compris celles jugées insatisfaisantes, doit être préparé tous les trimestres par les fabricants à l’intention du CCPBV. Les fabricants de l’étranger ne sont tenus de préparer ce rapport que pour les séries de produits biologiques vétérinaires autogènes qu’ils fabriquent pour le Canada. Les rapports trimestriels doivent être déposés au plus tard le dernier jour des mois de janvier, avril, juillet et octobre. Ils doivent contenir les renseignements suivants :

Les nom, adresse, numéro du permis de l'établissement de fabrication et le numéro de dossier du produit; et

Le numéro de série, nom du (des) micro-organisme(s) et numéro des isolats, date de la mise en circulation de la série, nombre de contenants et nombre total de doses produites, date de péremption, nom et adresse de la ferme et nom du vétérinaire traitant.

L'information présentée dans le rapport sommaire doit être signée et datée par la personne autorisée de l'entreprise.

Un exemple illustrant l'information à fournir est présenté à l'annexe IV. D'autres formes de présentation sont aussi acceptables.

N. Restrictions relatives à la publicité des produits biologiques vétérinaires autogènes

Les articles 135. (1) et 135. (2) de la Partie XI du Règlement sur la santé des animaux traitent de l'autorité qui régit la publicité des produits biologiques vétérinaires. Les fabricants de produits biologiques vétérinaires autogènes peuvent annoncer leurs services afin d'informer les vétérinaires canadiens. Cependant, aucun produit biologique vétérinaires autogène particulier ou aucune allégation contre la maladie en cause (y compris sur la puissance et l'efficacité du produit) ne doit faire l'objet d'une publicité en raison du manque de données pour étayer la pureté, la puissance, l'innocuité sur le terrain et l'efficacité, sinon il y aura violation des articles susmentionnés, ce qui obligera l'appui des allégations de la publicité par des données classées au CCPBV.

O. Divers

Toute autre question ou situation non couverte dans les présentes lignes directrices peut faire l'objet d'une étude par le CCPBV au cas par cas.

V. Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute question ou demande de clarification quant à la réglementation et aux exigences relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes auprès du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (voir Personnes-ressources – Centre canadien des produits biologiques vétérinaires).

Les lignes directrices et les formulaires sont disponibles sur le site Web du CCPBV.

VI. Annexes

Annexe I

Grille tarifaire des produits biologiques vétérinaires autogènes fabriqués au Canada selon le « Sommaire des coûts et des services ayant rapport aux produits biologiques vétérinaires »  (formulaire CFIA/ACIA 5189) :

Code de projet Description Droits ($) Taxe applicableFootnote 8
1362 Présentation et examen préliminaire de la demande 200 +
1363 Étude de la demande 450 +
1364 Délivrance du permis 200 0
1371 Renouvellement annuel du permis de fabrication du produit 120 +
1384 Épreuves effectuées sur une souche mère de lignée cellulaire 700 +
1385 Épreuves effectuées sur une souche mère de cultureFootnote 7 550 +
1373 Demande pour la mise en circulation d'une sérieFootnote 7 150 0
1376 Changement apporté à l'étiquette ou au protocole de production 60 +

Grille tarifaire des produits biologiques vétérinaires autogènes fabriqués aux États-Unis selon le « Sommaire des coûts et des services ayant rapport aux produits biologiques vétérinaires » (formulaire CFIA/ACIA 5189) (les droits sont exprimés en dollars canadiens) :

Code de projet Description Droits ($) Taxe applicableFootnote 8
1343 Présentation et examen préliminaire de la demande 200 +
1344 Étude de la demande 450 +
1345 Délivrance du permis 200 0
1384 Épreuves effectuées sur une souche mère de lignée cellulaire 700 +
1385 Épreuves effectuées sur une souche mère d'agent pathogèneFootnote 7 550 +
1373 Demande pour la mise en circulation d'une sérieFootnote 7 150 0
1376 Changement apporté à l'étiquette ou au protocole de production 60 +

Veuillez consulter le Formulaire CFIA/ACIA 5189 − Sommaire des coûts et des services ayant rapport aux produits biologiques vétérinairesFootnote 4 pour connaître les droits supplémentaires, comme les frais d'inspection d'un établissement et le permis d'un établissement.

Annexe II

Gabarit du Rapport du fabricant pour la mise en circulation de série d'un produit biologique vétérinaire autogène

Nom de la compagnie :
No du permis canadien d'établissement de produit biologique vétérinaire :
Téléphone :
Télécopieur :

Nom du produit :

No de dossier CCPBV :
Date du protocole de production :
Espèce animale :
Nom et adresse de la ferme :

No de série :
No indentification unique de l'isolat :
Date de remplissage :
Date de péremption :
Format des flacons :
Nombre total de flacons :
Nombres total de doses :

Nom et adresse du vétérinaire :

Analyse et référence Début aaaa/mm/jj Fin aaaa/mm/jj Exigences de l'analyse Résultats CodesFootnote 9
Pureté (avant l'inactivation)
Référence PP/PS
         
Stérilité - produit en vrac
Référence PP/PS
         
Stérilité - produit fini
Référence PP/PS
         
Sécurité des animaux
Référence PP/PS
    Espèces et nombre d'animaux :    
Taux de formaldéhyde résiduel
Référence PP/PS
         
Autres analyses (spécifier)
Référence PP/PS
         

Dispositions s'adressant au fabricant :

Toutes les analyses ont été menées de façon satisfaisante (oui ou non) :
Admissible pour la mise en circulation (oui ou non) :
Détruite (si oui, raisons de la destruction) :
Commentaires supplémentaires (le cas échéant) :

Signature de la technicienne ou du technicien de laboratoire :

Date :

Signature du gestionnaire AQ :

Date :

(Remarque : Les dossiers de laboratoire correspondants pour les analyses en cours ou finales de chaque série doivent être conservés; à cet effet, consulter la section IV.M des présentes lignes directrices.)

Annexe III

Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.13 – Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes

1. Renseignements sur le vétérinaire traitant

Nom :
Adresse postale :

Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

2. Renseignements sur la ferme

Nom du propriétaire :
Nom de la ferme :
Téléphone :
Télécopieur :

Adresse postale :

Courriel :

Lieu des établissements où seront utilisés les produits biologiques vétérinaires autogènes (s'il y a plusieurs établissements, joindre une liste de ceux-ci) :

3. Renseignements sue les animaux

Espèce animale :

Nombre d'animaux affectés ou à risque aux établissements :
Nombre d'animaux à vacciner :

Plans de vaccination et nombre total de doses du vaccin requis :

4. Description de la maladie et justification de l'utilisation du vaccin autogène (Veuillez joindre, au besoin, des feuilles supplémentaires)

Décrire brièvement la maladie en cause, le diagnostic provisoire concernant le(s) agent(s) pathogène(s) et la justification de l'utilisation d'un produit biologique vétérinaire autogène. Pour étayer la justification précédente, fournir des renseignements sur le(s) vaccin(s) commercial(aux) utilisé(s) ou envisagé(s) pour traiter la maladie. Indiquer si un produit biologique vétérinaire autogène a déjà été utilisé pour traiter la maladie (si oui, indiquer le genre et l'espèce de l'organisme, la source de l'isolat (propriétaire, établissements) et la date de l'isolement de l'agent étiologique) :

5. Renseignements sur le micro-organisme

Identification du micro-organisme (genre, espèce) :
Date de prélèvement du spécimen :
Date de l'isolement :

Souche :
Numéro de l'isolat (si disponible) :

Nom du laboratoire de diagnostic et du diagnosticien (inclure un exemplaire du rapport de laboratoire qui confirme l'identité de l'organisme de la souche vaccinale) :

Adresse postale :

Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

Le propriétaire a été informé que les produits biologiques vétérinaires autogènes sont utilisés provisoirement dans les situations d'urgence lorsqu'aucun produit homologué approprié n'est disponible pour prévenir la propagation d'une maladie à des animaux, à des oiseaux ou à des poissons des établissements infectés et des autres établissements connexes où le produit biologique vétérinaire autogène sera utilisé. Le vétérinaire soussigné et le client savent que la puissance et l'efficacité de ce produit n'ont pas été établies et que ce produit a été préparé en vue de son utilisation exclusive par un vétérinaire licencié, ou sous la supervision directe de celui-ci.

Signature (Vétérinaire) :

Date :

Annexe IV

Exemple d'un rapport sommaire sur les produits biologiques vétérinaires autogènes

Entreprise :
Adresse :

No de perm. d’établ. de fabric. de prod. biol. vét. :
No de dossier :

No de série Micro-organisme(s) No d'isolat Date de mise en circul. Nos des contenants et total de doses Date de péremption Nom et adresse de la ferme Nom et adresse du vétérinaire
               
               
               
               
               

Nom :
Signature :

Titre :
Date :

 

Note en bas de page

Note en bas de page 1

Loi sur la santé des animaux, article 64 (1) s).

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Note en bas de page 2

Règlement sur la santé des animaux, Partie XI, articles 120 à 135.

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Note en bas de page 3

Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.32 (Lignes directrices sur la réduction des risques d'introduction d'agents d'encéphalopathies spongiformes transmissibles par des produits biologiques vétérinaires).

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Note en bas de page 4

Arrêté sur le recouvrement des coûts – Programme national de la santé des animaux (partie VI, services relatifs aux produits biologiques vétérinaires).

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Note en bas de page 5

Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires.

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Note en bas de page 6

Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.22 – Lignes directrices sur la présentation des échantillons biologiques, leur mise à l'épreuve et la communication des résultats.

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Note en bas de page 7

S'applique aux séries de produits biologiques vétérinaires autogènes préparées après la deuxième année (voir la section IV.I des présentes lignes directrices).

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Note en bas de page 8

La taxe applicable est actuellement de 13 %

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Note en bas de page 9

Codes: S=Satisfaisant; U=Insatisfaisant; I=Non concluant; NT=Échec des contrôles/analyse non valid

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