Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.32F
Lignes directrices sur la réduction des risques d’introduction d’agents d’encéphalopathies spongiformes transmissibles par des produits biologiques vétérinaires

Table des matières

I. Introduction

Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a préparé ces lignes directrices afin de fournir des renseignements sur les exigences visant à limiter au minimum l’introduction des agents responsables des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) dans les produits biologiques vétérinaires. Ces lignes directrices regroupent l’avis 2002-01 émis par le CCPBV le 14 janvier 2002, l’avis 2002-04 du 1er octobre 2002, et l’avis 2003-01 du 31 décembre 2003. Aucune modification importante n’a été apportée aux exigences existantes. Les fabricants et les importateurs de produits biologiques vétérinaires doivent suivre ces lignes directrices et considérer les avis susmentionnés comme des documents réglementaires archivés. Les fabricants sont responsables de préparer et fournir tous les renseignements exigés en vertu de ces lignes directrices.

Une isoforme anormale d’une glycoprotéine cellulaire normale appelée prion (PrP) a été associée à des EST cliniques. Ces isoformes anormales sont appelées PrPres dans le cas de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et PrPsc dans le cas de la tremblante. L’ESB, communément appelée « maladie de la vache folle », revêt un intérêt particulier pour la santé humaine, car la consommation de produits de viande de bovins infectés par la PrPres et l’administration iatrogène de produits contaminés par la PrPres sont considérées comme des causes possibles de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) chez les humains.

La production de produits biologiques vétérinaires requiert l’utilisation de nombreuses substances d’origine animale (SOA). Les SOA présentent un risque de transmission iatrogène des EST aux animaux. Les fabricants de produits biologiques vétérinaires doivent documenter, dans leur Protocole de production (PP) ou leur Protocole spécial (PS), les mesures mises en place pour limiter le plus possible les risques d’introduction de ces agents dans leurs produits.

II. Fondement juridique

La Loi sur la santé des animaux et la partie XI du Règlement sur la santé des animaux permet au CCPBV d’homologuer et de réglementer les produits biologiques vétérinaires au Canada.

Loi sur la santé des animaux1

Section 64. (1)
Le gouverneur en conseil peut, par règlement, prendre des mesures visant à protéger la santé des personnes et des animaux par la lutte contre les maladies et les substances toxiques ou leur élimination, ainsi que toute autre mesure d’application de la présente loi et, notamment :

Section 64.(1)(s)
régir ou interdire l’importation, la préparation, la fabrication, la conservation, le conditionnement, le stockage, l’analyse, le transport, la vente, y compris les conditions de celle-ci et la publicité afférente, l’utilisation et la disposition, notamment par destruction de produits vétérinaires biologiques, et régir leur pureté, innocuité, puissance et efficacité.

Règlement sur la santé des animaux2

Section 120.4 (1)
La demande de permis visée à l’alinéa 120.3(1)a) est accompagnée notamment des renseignements suivants :

Section 120.4 (1)(g)
les mesures prévues pour réduire le risque pour l’environnement ou la santé humaine ou animale; et

Section 120.4 (1)(h)
tout autre renseignement sur le produit vétérinaire biologique qui est utile pour la détermination du risque pour l’environnement ou la santé humaine ou animale.

Section 121. (1)
Il est interdit d’importer tout produit vétérinaire biologique sans permis délivré par le ministre.

Section 122. (1)
Sous réserve du paragraphe (2), le demandeur d’un permis d’importation d’un produit vétérinaire biologique fournit, avec sa demande, les renseignements suivants :

Section 122. (1)(h)
tout renseignement que le ministre peut exiger afin d’évaluer, dans le cadre de l’évaluation de l’innocuité du produit vétérinaire biologique, si celui-ci, une fois dans l’environnement, risque d’entraîner la propagation au Canada de vecteurs, de maladies ou de substances toxiques nuisibles à la santé des personnes ou des animaux.

Section 130.
Il est interdit de vendre un produit vétérinaire biologique ou un diluant à utiliser avec ce produit, qui n’ont pas été préparés, fabriqués, conservés, emballés, étiquetés ou mis à l’épreuve de la manière décrite dans les données générales du produit.

III. Orientation générale

Le risque de transmission d’une EST par des produits biologiques vétérinaires peut être grandement réduit par la maîtrise d’un certain nombre de paramètres. À cette fin, les fabricants de produits biologiques vétérinaires doivent prendre les dispositions suivantes.

Pays d’origine

Il faut s’assurer que toutes les SOA utilisées dans la production des produits biologiques vétérinaires sont tirées d’animaux provenant de pays reconnus comme ayant un risque contrôlé ou négligeable d’ESB suivant le classement de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). On peut voir la répartition géographique des pays ayant déclaré des cas confirmés d’ESB à l’OIE à http://www.oie.int/fr/info/fr_esb.htm8 et la reconnaissance du statut des pays membres de l’OIE au regard de l’ESB à http://www.oie.int/fr/info/fr_statesb.htm9. Il faut également évaluer le statut du pays sur le plan des autres maladies animales importantes avant de le considérer comme une source acceptable de SOA pour la fabrication de produits biologiques vétérinaires.

Espèces animales

Dans la mesure du possible, il faut éviter d’utiliser dans la production de produits biologiques vétérinaires des tissus de ruminants ou des tissus d’animaux pouvant présenter des infections naturelles par des ajouts d’EST. Il faut noter que les ruminants sont plus susceptibles d’être infectés par des agents d’EST que les autres animaux et que le risque de transmission est maximal pour les animaux exposés à des agents d’EST provenant d’animaux de la même espèce.

Tissu animal

Il faut confirmer que le tissu ou toute autre substance utilisée présente un risque faible ou nul de contenir des agents d’EST.

Procédé de fabrication

Il faut s’assurer que des mesures sont prises pour prévenir la contamination croisée des matières à faible risque par des matières à risque élevé et, le cas échéant, que la méthode utilisée dans la préparation des SOA a été validée en ce qui concerne l’inactivation des agents d’EST (p. ex. procédé alcalin utilisé pour la préparation de la gélatine).

Il faut considérer le risque potentiel associé à un produit biologique vétérinaire donné en tenant compte des circonstances précises caractérisant la situation et des connaissances scientifiques disponibles. En règle générale, les évaluations de risques se fondent sur une combinaison de facteurs, notamment :

  • la classe de risque d’ESB du pays d’où provient l’animal source;
  • la susceptibilité de l’espèce cible à l’infection par les agents d’EST;
  • le tissu animal utilisé;
  • la susceptibilité de l’espèce source à l’infection par les agents d’EST;
  • le procédé de fabrication, les programmes d’assurance qualité et le système de traçabilité des matières adoptés par le fabricant;
  • le mode d’administration des produits biologiques vétérinaires;
  • les autres facteurs tels que l’âge de l’animal source, la méthode d’abattage et la possibilité de contamination croisée par des matières définies comme étant des matières à risque spécifiées (MRS).

Lorsqu’on choisit le tissu devant entrer dans la fabrication des produits biologiques vétérinaires, la classe d’infectiosité de celui-ci doit être prise en compte. L’article 6.1 du Règlement sur la santé des animaux2 définit le MRS comme suit :

  1. le crâne, le cerveau, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de trente mois ou plus; et
  2. l’iléon distal des bovins de tous âges.

L’utilisation de MRS à l’une ou l’autre des étapes de la production des produits biologiques vétérinaires est inacceptable. D’autres renseignements sur les catégories de risque des tissus et des liquides sont fournis dans le document de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les EST en relation avec les produits biologiques et pharmaceutiques intitulé Guidance on Transmissible Spongiform Encephalopathies in Relation to Biological and Pharmaceutical Products10.

Il faut aussi prêter attention à l’évaluation des risques des produits biologiques vétérinaires qui seront administrés aux animaux destinés à l’alimentation humaine. Il existe un risque d’amplification chez les ruminants de l’agent d’EST qui peut être transmis aux humains. Les fabricants doivent donc faire une évaluation de risques et justifier l’emploi des SOA dans les produits biologiques vétérinaires qui seront utilisés pour des animaux destinés à l’alimentation humaine en tenant compte des facteurs suivants :

  • dans la mesure du possible, les fabricants doivent utiliser des matières provenant de non-ruminants pour la fabrication des produits qui seront administrés à des animaux destinés à l’alimentation humaine. Dans le cas contraire, l’utilisation de matières provenant de ruminants doit être justifiée;
  • les fabricants doivent démontrer que des mesures préventives et des systèmes de contrôle de la qualité sont en place afin d’éviter la contamination croisée des SOA par des MRS.

IV. Renseignements exigés

Afin de limiter au minimum le risque d’infection par un agent d’EST par l’intermédiaire de produits biologiques vétérinaires, le CCPBV demande que les renseignements et les documents suivants soient fournis pour tous les produits biologiques vétérinaires fabriqués et importés au Canada, quel que soit l’usage auquel ils sont destinés, ce qui comprend l’utilisation d’urgence, expérimentale ou restreinte, ainsi que pour ceux qui sont exportés vers d’autres pays.

A. Protocole de production

Une déclaration générale sur les SOA doit être incluse dans la partie II.C du PP.

Remarque : Exemple de déclaration générale à inclure dans la partie II.C du PP : « Les ingrédients d’origine animale utilisées dans la préparation de ce produit proviennent de sources considérées comme exemptes d’infection ou de contamination par l’agent d’une EST animale. Le protocole spécial no contient des précisions sur le pays d’origine, les espèces et le tissu d’origine, la source du fournisseur et les documents justificatifs. »

B. Protocole spécial

Pour chaque produit destiné à la fabrication ou à l’importation au Canada, les renseignements suivants doivent être fournis dans un PS :

  1. la liste de toutes les SOA utilisées dans la préparation du produit biologique vétérinaire et citées dans le protocole de protection et, s’il y a lieu, dans tous les PP et PS auxquels il est fait renvoi;
  2. une liste distincte de toutes les SOA qui ont été en contact avec un constituant de vaccin lors de la mise au point du produit final (c’est-à-dire SOA utilisée dans la création de souches mères ou de lignées cellulaires de souches mères);
  3. pour chacun des points IV.B.1. et IV.B.2. précédents, le pays d’origine, les espèces animales et le tissu d’origine ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur.

    Ce même protocole peut comprendre des renseignements sur toutes les SOA qui sont utilisées dans la préparation des produits biologiques vétérinaires d’un fabricant. Ainsi, il est possible de faire un renvoi au même PS dans tous les protocoles de production d’un même type, et toute modification du PS peut également être apportée sans changer le PP déjà approuvé. Pour chaque SOA, il faut renvoyer à toutes les souches mères, à toutes les lignées cellulaires de souches mères et à tous les produits finaux concernés. Une copie du Certificat d’analyse et du Certificat d’origine pour chaque SOA et une copie de l’énoncé de politique du fournisseur concernant les SOA (indiquant les mesures prises par le fournisseur pour limiter au minimum le risque de contamination de ses produits par des agents d’EST animales) doivent être annexées au PS.

C. Certificat de convenance pour l’EST

Pour chaque SOA désignée par le fabricant dans le PS, le fabricant doit fournir les renseignements suivants :

  1. une copie de l’énoncé de politique d’EST pour chaque fournisseur nommé au point IV.B.3 précédent, indiquant les mesures prises par ce dernier pour limiter au minimum le risque de contamination de ses produits par les agents d’EST animales (c.-à-d. vérification du pays d’origine, des espèces animales, de l’état sanitaire des animaux sources ainsi que du type de tissu et du procédé validé utilisés dans la préparation des SOA, et les programmes de contrôle de la qualité, d’auto-inspection et de vérification des fournisseurs de l’entreprise à des fins d’assurance qualité globale);

    OU

  2. un Certificat de convenance pour l’EST valide émis par la Direction européenne de la qualité du médicament (DEQM) au fournisseur nommé au point IV.B.3 précédent pour chaque SOA utilisée dans la préparation de produits biologiques vétérinaires. Comme le Certificat de convenance n’est valide que pour une période de cinq ans, le fabricant doit le mettre à jour à l’échéance.

D. Certificat d’analyse et registre d’inventaire

Une copie du Certificat d’analyse pour chaque lot de SOA et un registre d’inventaire exact de toutes les SOA utilisées dans la production et la mise à l’épreuve des produits biologiques vétérinaires doivent être conservés sur place par le fabricant et être fournis à l’inspecteur de l’ACIA sur demande.

E. Déclaration de conformité

La Déclaration de conformité (voir annexe I) doit être signée par un agent désigné du fabricant confirmant que toutes les SOA utilisées dans la mise au point ou la production d’un produit donné proviennent de sources considérées comme exemptes d’infection ou de contamination par une EST animale.

V. Produits biologiques vétérinaires fabriqués aux États-Unis et importés au Canada

La déclaration concernant les SOA nommées dans la partie II.C. du PS, conformément à l’avis des services vétérinaires no 800.206 du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), est considérée comme l’équivalent, pour les produits homologués par l’USDA, de la déclaration mentionnée au point IV.A précédent. Une copie du PS approuvé par l’USDA et les documents justificatifs supplémentaires énumérés aux points IV.B à IV.E seront exigés pour chaque produit biologique vétérinaire qui sera distribué et utilisé au Canada.

VI. Produits biologiques vétérinaires fabriqués ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis

Les fabricants doivent préparer et fournir les renseignements demandés dans la partie IV. Les documents demandés doivent être présentés au CCPBV par l’intermédiaire de l’importateur canadien. La Déclaration de conformité et les autres documents demandés doivent être signés par l’agent désigné du fabricant (c.-à-d. le chef des affaires réglementaires ou de l’assurance de la qualité) et non par l’importateur canadien. Les importateurs canadiens doivent faire part de cette exigence en matière de documentation aux fabricants et coordonner la présentation des documents exigés au CCPBV.

VII. Souches mères et lignées cellulaires de souches mères établies avant 1986

Lorsque certains des renseignements fournis dans la partie IV précédente ne sont pas disponibles concernant d’anciennes souches mères et lignées cellulaires de souches mères établies avant l’apparition du premier cas reconnu d’ESB au Royaume-Uni en novembre 1986, le fabricant doit évaluer les risques et l’importance des renseignements manquants par rapport au risque potentiel d’infection par des agents d’EST. Des facteurs tels que le pays d’origine, les espèces et le tissu d’origine, et les espèces auxquelles est destiné le produit final doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques. Une évaluation des risques en remplacement des renseignements manquants pourrait être acceptée par le CCPBV dans le cas d’anciennes souches mères et lignées cellulaires de souches mères, mais non des souches et des lignées cellulaires de travail produites après novembre 1986.

VIII. Produits biologiques vétérinaires pour la recherche ou pour utilisation d’urgence

Lorsqu’un fabricant demande un permis d’importation de produits biologiques vétérinaires ou un permis de dissémination de produits biologiques vétérinaires à des fins de recherche ou pour une utilisation d’urgence, il doit fournir les documents justificatifs exigés dans la partie IV de ces lignes directrices. Les demandes sont évaluées au cas par cas.

Annexe I

Exemple de Déclaration de conformité

Une Déclaration de conformité, imprimée sur le papier à en-tête de l’entreprise et signée par l’agent désigné (c.-à-d. chef des affaires réglementaires ou de l’assurance de la qualité) du fabricant, doit être présentée au Centre canadien des produits biologiques vétérinaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Déclaration de conformité

Nom du fabricant :

Nom attribué au produit :

Nom commercial du produit :

Espèces cibles :

Numéro de dossier du produit du CCPBV
et code de produit de l’USDA (s’il y a lieu) :

La présente confirme que le produit biologique vétérinaire susmentionné a été préparé et éprouvé conformément au Protocole de production et aux Protocoles spéciaux connexes présentés au Centre canadien des produits biologiques vétérinaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Nous avons examiné le pays d’origine, les espèces animales, le tissu utilisé, la source du fournisseur et les documents justificatifs relatifs à toutes les substances d’origine animale entrant dans la préparation de ce produit. Ce dernier ne contient aucune matière à risque spécifiée provenant d’un pays qui n’est pas considéré comme indemne de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Toutes les substances d’origine animale utilisées dans le produit décrit ci-dessus proviennent de sources considérées comme exemptes d’infection ou de contamination par un agent d’encéphalopathie spongiforme transmissible animale.

This is to confirm that the above veterinary biologic has been prepared and tested in accordance with the Outline of Production, and associated Outlines or Special Outlines filed with the Canadian Centre for Veterinary Biologics of the Canadian Food Inspection Agency. We have examined all the materials of animal origin used in the preparation of this product for their country of origin, species of animal, tissue used, supplier’s source and supporting documents. The above product does not contain any Specified Risk Material originating from a country not considered to be free from bovine spongiform encephalopathy. All materials of animal origin used in the above product originated from sources considered to be safe from animal transmissible spongiform encephalopathy infection or contamination.

Nom : Signature :



Titre : Date :



Références

  1. Loi sur la santé des animaux (1990, c. 21)
  2. Règlement sur la santé des animaux (R.C.C., c. 296)
  3. Agence canadienne d’inspection des aliments (Dernière consultation : le 4 mars 2008).
  4. ACIA, Avis sur les produits biologiques vétérinaires 2002-01, le 14 janvier 2002.
  5. ACIA, Avis sur les produits biologiques vétérinaires 2002-04, le 1er octobre 2002.
  6. ACIA, Avis sur les produits biologiques vétérinaires 2003-01, le 31 décembre 2003.
  7. Classical BSE Assumptions and Scientific Facts, TSE Scientific Team Meeting- Record of Decisions, Jan. 7, 2008 - TSE Secretariat, Veterinary Drugs Directorate, Health Canada
  8. OIE, Répartition géographique des pays ayant déclaré des cas confirmés d'ESB depuis 1989. (Dernière consultation : le 4 mars 2008).
  9. OIE, RÉSOLUTION no XXIV, Reconnaissance du statut des pays membres au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (Dernière consultation : le 4 mars 2008).
  10. WHO Guidelines on Transmissible Spongiform Encephalopathies in Relation to Biological and Pharmaceutical Products. (Dernière consultation : le 4 mars 2008).
  11. Note explicative concernant la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments à usage humain et vétérinaire (EMEA/410/01 Rév. 2- octobre 2003) adoptée par le Comité des spécialités pharmaceutiques (CSP) et le Comité des médicaments vétérinaires (CMV).
  12. Avis écrit concernant l'évaluation des risques de l'utilisation de matières premières dérivées de ruminants pour la fabrication de médicaments vétérinaires destinés aux ruminants, (EMEA/CMV/121/01)
  13. Requirements for minimising the risk of transmitting transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) via veterinary vaccines and other in vivo veterinary products, July, 2004, Biosecurity Australia.
  14. Actes de la Consultation technique conjointe WHO/FAO/OIE sur l’ESB : santé publique, santé animale et commerce, juin 2001.
  15. Certification de conformité aux monographies de la Pharmacopée européenne (version révisée) RÉSOLUTION AP-CSP (07) (adoptée par le Comité de santé publique) (Accord Partiel) (CD-P-SP) le 21/02/2007).