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Vous cherchez de l'information ou vous avez des commentaires à formuler au sujet des programmes, des services ou des initiatives de l'ACIA? Remplissez et envoyez le formulaire ci-joint.

Êtes-vous une partie réglementée à la recherche d'information de l'ACIA pour vous aider à comprendre les exigences réglementaires? Les questions propres à l'industrie, sous la rubrique « Demandez à l'ACIA », peuvent aussi être posées ci-dessous.

Autres moyens de communiquer avec l'ACIA pour les parties réglementées :

Feuille de réponse

Instructions

Si vous avez des problèmes avec le formulaire suivant, vous pouvez utiliser une des autres voies de service pour communiquer avec nous. S'il vous plaît lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels avant de compléter ce formulaire.

Renseignements sur l'expéditeur
Est-ce que votre question se rapporte à Mon ACIA? (obligatoire)
Lieu (obligatoire)

Si vous avez choisi le Canada, veuillez indiquer votre province ou territoire.

Si vous avez choisi les États-Unis, veuillez indiquer votre État.

Si vous avez choisi « autre », veuillez indiquer votre pays.

Message

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Agence sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ils sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'en exprimer votre consentement.

Communications publiques

Fournir des renseignements requis sur ce formulaire est volontaire. Les informations personnelles incluses dans une requête peuvent être utilisées pour élaborer une réponse. Lesdits renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d'évaluation et de rapports. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le cas où votre demande se rapporte à un programme bien précis ou activité de l'Agence.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Par conséquent, vous ne devriez pas inclure, dans votre message, des informations personnelles de nature délicate, telles que : votre numéro d'assurance sociale.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone :
1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Par la poste :
Centres opérationnels et bureaux régionaux
En personne :
Centres opérationnels et bureaux régionaux
Téléimprimeur :
1-800-465-7735

Demande d'informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'Agence pour la protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à l'adresse suivante : info@priv.gc.ca; ou par téléphone, au : 1-800-282-1376.

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