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Vous cherchez de l'information ou vous avez des commentaires à formuler au sujet des programmes, des services ou des initiatives de l'ACIA? Remplissez et envoyez le formulaire ci-joint.

Êtes-vous une partie réglementée à la recherche d'information de l'ACIA pour vous aider à comprendre les exigences réglementaires? Les questions propres à l'industrie, sous la rubrique « Demandez à l'ACIA », peuvent aussi être posées ci-dessous.

  • Autres moyens de communiquer avec l'ACIA pour les parties réglementées :
  • Votre inspecteur, votre bureau régional ou local – Si vous avez des questions relatives aux activités d'inspection et/ou d'enquête de l'ACIA
  • Centres de services nationaux – Si vous avez des questions de nature transactionnelle et/ou administrative concernant les permissions ou les inspections.
    • Centre d'administration
    • Centre national de service à l'importation
  • Le Service d'inspection à destination  - Si vous êtes un acheteur de fruits et légumes frais expédiés et que vous avez des questions concernant leur qualité.
  • Le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM) - Si vous avez besoin des renseignements sur les activités et les services liés à l'examen et au traitement des demandes concernant les produits qui doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur mise en marché (engrais et suppléments, droits des phytogénéticiens, aliments du bétail, produits vétérinaires biologiques, variétés de cultures devant être enregistrées, et végétaux ayant des traits caractéristiques nouveaux).
  • Plaintes et appels – Si vous voulez porter plainte, faire appel ou formuler un compliment.

Instructions

Renseignements sur l'expéditeur
Lieu (obligatoire)

Si vous avez choisi le Canada, veuillez indiquer votre province ou territoire.

Si vous avez choisi les États-Unis, veuillez indiquer votre État.

Si vous avez choisi « autre », veuillez indiquer votre pays.

Message

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Agence sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments si votre demande porte sur les programmes ou les activités de l'Agence.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone :
1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Par la poste :
Centres opérationnels et bureaux régionaux
En personne :
Centres opérationnels et bureaux régionaux
Téléimprimeur :
1-800-465-7735

Demande d'informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'Agence pour la protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

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