Convention collective
entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) concernant l'unité de négociation l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Article 7 – Régime de soins dentaires

7.01 Sont réputées faire partie de la présente convention, les modalités du Régime de soins dentaires de la fonction publique telles que modifiées le cas échéant par les modalités de l'Accord sur le Régime de soins dentaires conclu entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

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