Recours en dotation
L'ACIA encourage la résolution officieuse des questions liées à ses processus et décisions en matière de dotation. Si vous êtes postulant à un processus de dotation et que vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez les aborder avec le gestionnaire ou la personne-ressource des ressources humaines identifiée pour le processus en matière de dotation.
Si vous êtes postulant à un processus de dotation de l'ACIA qui est ouvert uniquement aux personnes employées dans la fonction publique, vous pouvez aussi être en mesure de déposer une plainte officielle conformément à la Politique sur le recours en dotation. Si c'est le cas, la correspondance que vous recevrez au sujet du processus de dotation vous donnera des renseignements sur quand et comment présenter une plainte.
Politiques
- Politique sur le recours en dotation.
- Politique sur le recours en dotation - Version archivée (Bibliothèque et Archives Canada)
Formulaires
- Recours en dotation demande d'examen de la décision - PDF (902 ko)
- Recours en dotation déclaration de plainte - PDF (919 ko)
- Recours en dotation demande d'examen par une tierce partie indépendante - PDF (894 ko)
- Date de modification :