Politique sur les taux de traitement pour certains employés exclus et non représentés

AS-7 | AS-8 | CS-5 | FI-4 | IM | IS-6 | OM | PE | Étudiant

Groupe des services administratifs (AS)

Rémunération au rendement - Niveau AS-07
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er janvier 2011 86 708 99 144
1er janvier 2012 88 225 100 879
1er janvier 2013 89 548 102 392
1er janvier 2014 91 339 104 440
Rémunération au rendement - Niveau AS-08
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er janvier 2011 89 531 105 383
1er janvier 2012 91 098 107 227
1er janvier 2013 92 464 108 835
1er janvier 2014 94 313 111 012

Approuvé le 8 octobre 2014

Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs (CS)

Rémunération au rendement - Niveau CS-05
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er juin 2010 88 562 124 641
1er juin 2011 93 244 129 954
1er juin 2012 94 643 131 903
1er juin 2013 96 536 134 541

Approuvé le 7 février 2014

Groupe de la gestion financière (FI)

Rémunération au rendement - Niveau FI-04
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er janvier 2011 83 420 105 450
1er janvier 2012 84 880 109 441
1er janvier 2013 86 153 111 083
1er janvier 2014 87 876 113 305

Approuvé le 8 octobre 2014

Groupe de gestion de l'inspection (IM)

IM-00 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
De : 1er avril 2010 84 131 87 288 90 551 94 144 97 735 101 327
1er avril 2011 85 603 88 816 92 136 95 792 99 445 103 100
1er avril 2012 86 887 90 148 93 518 97 229 100 937 104 647
1er avril 2013 88 625 91 951 95 388 99 174 102 956 106 740

Approuvé le 29 février 2012

Groupe des services d'information (IS)

Rémunération au rendement - Niveau IS-06
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er janvier 2011 86 708 99 144
1er janvier 2012 88 225 100 879
1er janvier 2013 89 548 102 392
1er janvier 2014 91 339 104 440

Approuvé le 8 octobre 2014

Groupe de l'organisation et méthodes (OM)

OM DEV - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er octobre 2010 24 309 42 737
1er octobre 2011 24 734 43 485
1er octobre 2012 25 105 44 137
1er octobre 2013 25 607 45 020
OM-01 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
De : 1er octobre 2010 36 377 38 361 40 337 42 320 44 297 46 303 48 282 50 266
1er octobre 2011 37 014 39 032 41 043 43 061 45 072 47 113 49 127 51 146
1er octobre 2012 37 569 39 617 41 659 43 707 45 748 47 820 49 864 51 913
1er octobre 2013 38320 40409 42492 44581 46663 48776 50861 52951
OM-02 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 51 043 53 227 55 406 57 586
1er octobre 2011 51 936 54 158 56 376 58 594
1er octobre 2012 52 715 54 970 57 222 59 473
1er octobre 2013 53 769 56 069 58 366 60 662
OM-03 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
De : 1er octobre 2010 55 084 57 985 60 868 63 749 66 612
1er octobre 2011 56 048 59 000 61 933 64 865 67 778
1er octobre 2012 56 889 59 885 62 862 65 838 68 975
1er octobre 2013 58 027 61 083 64 119 67 155 70 171
OM-04 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 67 830 70 874 73 854 76 875
1er octobre 2011 69 017 72 114 75 146 78 220
1er octobre 2012 70 052 73 196 76 273 79 393
1er octobre 2013 71 453 74 660 77 798 80 981
OM-05 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 76 778 80 177 83 563 86 960
1er octobre 2011 78 122 81 580 85 025 88 482
1er octobre 2012 79 294 82 804 86 300 89 809
1er octobre 2013 80 880 84 460 88 026 91 605

Approuvé le 29 février 2012

Groupe de la gestion du personnel (PE)

PE DEV- Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er octobre 2010 30 379 47 151
1er octobre 2011 30 911 47 976
1er octobre 2012 31 375 48 696
1er octobre 2013 32 003 49 670
PE-01 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
De : 1er octobre 2010 47 151 49 207 51 395 53 692 56 108 58 655
1er octobre 2011 47 976 50 068 52 294 54 632 57 090 59 681
1er octobre 2012 48 696 50 819 53 078 55 451 57 946 60 576
1er octobre 2013 49 670 51 835 54 140 56 560 59 105 61 788
PE-02- Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 59 479 61 572 63 752 66 018
1er octobre 2011 60 520 62 650 64 868 67 173
1er octobre 2012 61 428 63 590 65 841 68 181
1er octobre 2013 62 657 64 862 67 158 69 545
PE-03- Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 66 696 69 080 71 559 74 135
1er octobre 2011 67 863 70 289 72 811 75 432
1er octobre 2012 68 881 71 343 73 903 76 563
1er octobre 2013 70 259 72 770 75 381 78 094
PE-04- Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 74 152 76 743 79 528 82 422
1er octobre 2011 75 450 78 086 80 920 83 864
1er octobre 2012 76 582 79 257 82 134 85 122
1er octobre 2013 78 114 80 842 83 777 86 824
PE-05- Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
De : 1er octobre 2010 83 033 86 072 89 229 92 516
1er octobre 2011 84 486 87 578 90 791 94 135
1er octobre 2012 85 753 88 892 92 153 95 547
1er octobre 2013 87 468 90 670 93 996 97 458
Rémunération au rendement - Niveau PE-06
En vigueur Minimum Maximum
De : 1er octobre 2010 88 051 102 617
1er octobre 2011 89 592 104 413
1er octobre 2012 90 936 105 979
1er octobre 2013 92 755 108 099

Approuvé le 29 février 2012

Taux de rémunération des étudiants

Les étudiants de niveau secondaire

Taux en vigueur à compter du 1er mai 2017

Taux de rémunération - Les étudiants de niveau secondaire
En vigeur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
1er janvier 2014 10,34 $ 10,75 $ 11,01 $ 11,26 $
1er mai 2017 10,91 $ 11,34 $ 11,62 $ 11,88 $

Application des taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire :

1. Les étudiants peuvent être rémunérés à tout échelon au-dessus du taux minimum dans les circonstances suivantes :

  • 1.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiants);
  • 1.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
  • 1.3 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études requis.
  • Les gestionnaires devraient garder à l'esprit la nécessité d'assurer l'équité et la cohérence au moment de recommander un taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire.

2. Dans le cas des affectations pour lesquelles des études secondaires sont exigées, les gestionnaires peuvent offrir les affectations à des étudiants de niveau post secondaire et les rémunérer selon le taux des étudiants de niveau secondaire seulement si aucun étudiant de niveau secondaire n'est disponible.

Les étudiants de niveau poste secondaire

Taux en vigueur à compter du 1er mai 2017

Taux de rémunération - Les étudiants de niveau postsecondaire
Niveau de scolarité En vigeure Échel. 1 Échel. 2 Échel. 3 Échel. 4 Échel. 5 Échel. 6 Échel. 7 Échel. 8
Collège / Cégep 1er janvier 2014 12,26 $ 12,98 $ 13,76 $ 14,60 $ 15,50 $ 16,41 $
1er mai 2017 12,93 $ 13,69 $ 14,52 $ 15,40 $ 16,35 $ 17,31 $
Université de licence 1er janvier 2014 12,77 $ 13,68 $ 14,62 $ 15,63 $ 16,72 $ 17,92 $ 19,14 $ 20,51 $
1ermai 2017 13,47 $ 14,43 $ 15,42 $ 16,49 $ 17,64 $ 18,91 $ 20,19 $ 21,64 $
Maîtrise 1er janvier 2014 17,92 $ 19,34 $ 20,89 $ 22,54 $
1ermai 2017 18,91 $ 20,40 $ 22,04 $ 23,78 $
Doctorat 1er janvier 2014 20,70 $ 22,55 $ 24,59 $
1ermai 2017 21,84 $ 23,79 $ 25,94 $

Application des taux de rémunération pour les étudiants de niveau post secondaire :

1. Les taux de rémunération sont déterminés à l'étape de la nomination initiale ou de la nouvelle nomination et sont fonction du niveau de scolarité actuel de l'étudiant.

2. Depuis le 1er janvier 1999, les taux de rémunération ne sont pas directement liés au nombre d'années d'études. Les organisations ont le pouvoir délégué d'offrir aux étudiants un salaire se situant dans l'échelle salariale pour un niveau de scolarité donné. Il est toutefois recommandé que les ministères assurent l'uniformité des taux de rémunération des étudiants au sein de l'organisation.

3. Les taux de rémunération sont conçus pour donner aux gestionnaires une certaine souplesse, ce qui signifie qu'ils peuvent rémunérer les étudiants à tout échelon au-dessus du taux minimum, dans les circonstances suivantes :

  • 3.1 Lorsque les étudiants sont réembauchés (selon la définition donnée par la Commission de la fonction publique aux fins du recrutement et de la recommandation d'étudiants);
  • 3.2 Lorsque les étudiants ont une expérience de travail pertinente;
  • 3.3 Lorsque les étudiants ont terminé plus d'une (1) année d'études dans leur programme d'études actuel;
  • 3.4 Lorsqu'il y a une pénurie d'étudiants dans le domaine d'études requis;
  • 3.5 Lorsque les étudiants sont inscrits à un programme menant à un deuxième diplôme collégial ou de premier cycle;
  • 3.6 Lorsqu'un diplôme universitaire ou une année d'études est une condition préalable pour un autre programme, comme un baccalauréat en droit, en enseignement, en médecine, en pharmacie ou en sciences vétérinaires.

4. Le taux de rémunération choisi devrait permettre une progression raisonnable de l'échelle salariale pour les affectations subséquentes.

5. Les étudiants inscrits à l'université dans une année préuniversitaire doivent être rémunérés selon le niveau collégial.

6. Les étudiants qui :

  • ont obtenu un diplôme universitaire, et
  • poursuivent leurs études dans un collège dans un domaine d'études connexe,

doivent être rémunérés selon l'échelon de l'échelle salariale correspondant aux études de premier cycle qui n'est pas inférieur au salaire gagné au cours de l'année précédente.

Approuvé le 12 avril 2017

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