Énoncé de confidentialité applicable au formulaire CFIA/ACIA 5083 - Demande de permis pour importer

Avis important

Le formulaire 5083, Demande de permis pour importer, n'est plus utilisé. Il a été remplacé par les trois formulaires suivants :

Ces trois formulaires sont disponibles dans le catalogue de formulaires. Veuillez compléter et soumettre le formulaire de demande qui s'applique au produit que vous désirez importer.

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