Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire - Instructions

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  1. Indiquer s'il s'agit d'une demande originale ou d'un amendement.
  2. Énumérer les renvois à des documents tels que des numéros de la lettre de crédit ou du permis d'importation, le cas échéant.
  3. Choisir le pays de destination finale.
  4. Choisir l'année, le mois et le jour de l'expédition.
  5. Choisir l'année, le mois et le jour où l'inspection doit être effectuée.
  6. Indiquer le nom et l'adresse complets de la personne/entreprise (selon le cas) qui effectue l'expédition. Note : la personne/entreprise doit être au Canada.
  7. Indiquer le nom et l'adresse complets de la personne/entreprise (selon le cas) responsable de la réception de l'expédition.
  8. Indiquer le nom et l'adresse complets de la personne/entreprise (selon le cas) responsable de l'inspection, si l'adresse est différente de celle de l'exportateur.
  9. Choisir la façon dont l'expédition en provenance du Canada sera effectuée.
  10. Indiquer les renseignements relatifs aux moyens de transport choisis (p. ex., le nom du navire, de l'entreprise de camionnage, etc.)
  11. Indiquer l'endroit (pays, province ou comté) où les produits ont été élevés, cultivés ou récoltés.
  12. Inscrire le nombre de colis contenus dans l'expédition et en fournir une description (p. ex., 34 pots, cartons, conteneurs, etc.)
  13. Indiquer le point d'entrée par lequel l'expédition entrera au pays de destination.
  14. Mentionner les numéros d'identification uniques visibles, s'il y en a (p. ex., des numéros des lots, des marques de fabrique, etc.)
  15. Fournir une description détaillée des produits contenus dans l'expédition, y compris les noms scientifiques. Note : dans le cas des demandes électroniques, l'agrandissement de la case Information est possible.
  16. Indiquer l'utilisation finale des produits contenus dans l'expédition en choisissant la case appropriée.
  17. Si des traitements ont été appliqués aux produits contenus dans l'expédition, indiquer la date et les détails. Note : la case Information peut s'agrandir.
  18. Inscrire tout commentaire/demande supplémentaire utile à l'ACIA pour vérifier les exigences phytosanitaires, p. ex., les pays traversés par l'expédition. Note : la case Information peut s'agrandir.
  19. Fournir une personne-ressource pour assurer le suivi, s'il est nécessaire (habituellement le demandeur).
  20. Fournir le numéro de téléphone de la personne-ressource.
  21. Indiquer si la valeur de l'expédition est inférieure ou supérieure à 1600 $.
  22. Inscrire le nom et l'adresse de la personne responsable de la facturation.
  23. Indiquer le mode de paiement (si un compte de l'ACIA est utilisé, fournir le numéro de compte).
  24. Fournir le nom du courrier préféré responsable de l'expédition du certificat phytosanitaire rempli.
  25. Fournir les renseignements relatifs au compte de l'entreprise de messagerie.
  26. Fournir la fonction ou le titre du demandeur.
  27. Signer en précisant le degré d'exactitude des informations fournies.
  28. Choisir l'année, le mois et le jour de la demande.

La case à cocher figurant à la dernière page est exclusivement réservée à l'ACIA. À ne pas cocher cette case.