Nouvelles exigences en matière de traçabilité en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

La capacité de retracer un produit alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement constitue une étape importante pour protéger la salubrité des aliments au Canada. Elle permet aussi d'intervenir rapidement si un problème de salubrité est détecté. C'est pourquoi de nouvelles exigences en matière de traçabilité sont prévues dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

En général, les entreprises doivent établir et conserver des registres qui :

  • identifient le produit alimentaire;
  • retracent l'aliment en amont jusqu'au fournisseur;
  • retracent l'aliment en aval jusqu'à la personne à qui le produit a été vendu;
  • s'il y a lieu, identifient et retracent en amont les ingrédients et les produits de viande employés pour fabriquer l'aliment.

Qui est assujetti aux nouvelles exigences en matière de traçabilité?

Aux termes du règlement, de nouvelles exigences en matière de traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires qui :

  • importent des aliments;
  • exportent des aliments;
  • expédient des aliments dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent des aliments aux fins d'exportation ou d'expédition dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • cultivent et récoltent des fruits ou légumes frais aux fins d'exportation ou d'expédition dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • abattent des animaux pour alimentation humaine dont provient le produit de viande exporté ou expédié dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • entreposent et manipulent des produits de viande comestibles dans leur état d'importation aux fins d'inspection par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
  • vendent au détail aux consommateurs des aliments qui doivent être retracés en amont, mais pas en aval (jusqu'au consommateur).

Les exigences en matière de traçabilité ne s'appliquent pas aux restaurants et aux autres entreprises similaires qui vendent des aliments comme repas ou casse-croûte.

Inspecteur dans un entrepôt en train de numériser des feuilles de codes-barres.

Déterminez quelles mesures de traçabilité s'appliquent à votre entreprise en utilisant notre outil interactif sur la traçabilité.

En quoi les nouvelles exigences en matière de traçabilité améliorent-elles la salubrité des aliments pour les Canadiens?

Les nouvelles exigences réduisent considérablement le temps qu'il faut aux entreprises pour retirer les aliments insalubres ou non sécuritaires du marché, ce qui protégera les Canadiens. De plus, les nouvelles exigences réduisent la portée des rappels, de sorte que seuls les aliments visés font l'objet du rappel ou seront éliminés, ce qui réduit le coût des rappels pour les entreprises.

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