Révocation de la déclaration

Note explicative

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur la protection des végétauxa, abroge l'Arrêté sur les lieux infestés par l'agrile du frêne pris le 13 avril 2012.

À Ottawa, Ontario, le 2013

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

aL.C. 1990, ch 22