Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Table des matières
- Interprétation, dispositions générales et prix applicables aux heures supplémentaires
- Partie 1 - Prix applicables aux produites laitiers
- Partie 2 - Prix applicables aux oeufs
- Partie 3 - Prix applicables aux oeufs transformés
- Partie 4 - Prix applicables aux aliments du bétail
- Partie 5 - Prix applicables aux engrais
- Partie 6 - Prix applicables aux fruits et légumes frais
- Partie 7 - Prix applicables au miel
- Partie 8 - Prix applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille
- Partie 9 - Prix applicables aux produits de l'érable
- Partie 10 - Prix applicables à l'inspection des produits de viandes
- Partie 11 - Prix applicables à la santé des animaux
- Partie 12 - Prix applicables à la protection des végétaux
- Partie 13 - Prix applicables aux produits transformés
- Partie 14 - Prix applicables aux semences
- Partie 15 - Prix applicables aux pommes de terre de semences
- Partie 16 - Prix applicables à l'inspection de poisson
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