Foire aux questions : Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

La foire aux questions ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements généraux sur les règlements qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1. Quel est l'objectif de ce règlement?

Le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, en application de la Loi sur l'inspection des viandes, prescrit des exigences relatives au commerce international et interprovincial de produits de viande, aux établissements où ces produits sont préparés, aux inspections des produits de viande et aux normes auxquelles les produits de viande doivent satisfaire.

2. Quels sont les principaux éléments de ce règlement?

La partie I (Normes) régit les normes et la désignation des produits de viande comme comestibles ou comme aliments pour animaux.

La partie II (Agréments, entretien, exploitation et traitement thermique) énonce des exigences qui permettent l'agrément d'un établissement et qui permettent à un exploitant d'être agréé, d'exploiter un établissement de façon sécuritaire et de faire subir un traitement thermique aux produits de viande peu acides emballés dans des contenants hermétiquement fermés.

La partie III (Examen, inspection, traitement et abattage sans cruauté, emballage et étiquetage) prescrit des exigences sur ce qui suit : manipulation et abattage sécuritaires et sans cruauté ainsi qu'examen et inspection post mortem d'un animal destiné à l'alimentation et emballage et étiquetage des produits de viande.

La partie IV (Commerce) prescrit des exigences relatives à l'exportation d'un produit de viande ainsi qu'à l'emballage et à l'étiquetage du produit qui doit conformer aux exigences du pays importateur. De plus, elle régit l'importation d'un produit de viande au Canada et prévoit le retrait du Canada d'un produit de viande non conforme.

La partie V (Administration) prévoit l'inspection d'un établissement agréé ainsi que la saisie et la retenue de produits de viande.

L'annexe I (Normes des produits de viande) exige que certains produits de viande répondent à des normes précises.

3. Quelle incidence ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Il prescrit des exigences que doivent respecter les établissements agréés auprès du gouvernement fédéral et les importateurs afin de s'assurer que leurs produits de viande et de volaille sont salubres et sains. De plus, ce règlement énonce des exigences relatives à la conformité en matière d'étiquetage que doivent respecter les établissements agréés et non agréés.

4. À quel moment ce règlement est-il entré en vigueur?

Le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes est entré en vigueur le 14 mai 1990. Il a remplacé le Règlement sur l'inspection des viandes précédent qui a été adopté en vertu du décret C.P. 1979 2123 le 9 août 1979.

5. Où puis-je obtenir plus d'information?

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Produits de viande et de volaille du site Web de l'ACIA.

Les questions sur les produits de viande peuvent être transmises aux spécialistes de l'hygiène des viandes dans les bureaux régionaux de l'ACIA.

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