Foire aux questions (FAQ)
Modifications au Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits

La foire aux questions ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements généraux sur les modifications portés au Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits qui est entré en vigueur le 19 avril 2016. Lors de cette date, le règlement est aussi devenu connu sous le nom du Règlement sur l'indemnisation longicorne asiatique.

Quel est le but de ce règlement?

Ce règlement permettra l'octroi d'une indemnisation aux propriétaires dont les arbres ont été visés par un arrêté de l'ACIA concernant leur enlèvement entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2019 afin de contrôler et d'éliminer le longicorne asiatique (LA).

Les modifications sont également apportées au règlement conformément à la stratégie actuelle de l'ACIA afin de dé gérer l'agrile du frêne (AF) et le longicorne brun de l'épinette (LBE).

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Les propriétaires peuvent recevoir un avis d'élimination concernant des arbres connus pour être des hôtes du longicorne asiatique jusqu'au 31 mars 2019 et peuvent présenter leurs demandes d'indemnisation concernant l'enlèvement de ces arbres au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour présenter une demande d'indemnisation à l'ACIA, les propriétaires doivent :

  • avoir reçu un « avis d'élimination » délivré par l'ACIA entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2019, vous obligeant à faire abattre les arbres hôtes sur votre propriété;
  • avoir fait abattre les arbres hôtes;
  • avoir acheté a) des arbres de remplacement qui ne sont pas des hôtes et les avoir plantés sur la même propriété.

Le règlement abroge également les paragraphes 2(2) et 2(3) du Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits afin de ne plus comprendre l'éradication et l'indemnisation connexe à titre de stratégie de gestion des parasites concernant l'AF et le LBE.

Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Tous les propriétaires à l'intérieur de la zone réglementée concernant le longicorne asiatique, y compris les entreprises, doivent se conformer aux restrictions relatives au transport de bois et de produits du bois. L'indemnisation peut encourager le public à signaler les signes de longicorne asiatique. Le défaut d'éradiquer le longicorne asiatique pourrait avoir des effets dévastateurs sur les forêts du Canada, les industries connexes, y compris le marché des feuillus canadien.

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le règlement est entré en vigueur le 19 avril 2016.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Pour plus de renseignements sur ce règlement et/ou le longicorne asiatique, veuillez visiter le site Web de l'ACIA.

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