Lois et Règlements

Certains liens de la présente page vous amènent à des documents publiés sur le site Web du ministère de la Justice. Ce ministère est chargé de tenir à jour les lois et règlements codifiés pour le gouvernement du Canada. Veuillez lire les avis et désistements publiés par le ministère de la Justice et placés au bas de chaque page.

Pour vérifier s'il y a eu des modifications réglementaires récentes, veuillez consulter la rubrique Modifications réglementaires récentes. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

L'ACIA s'emploie à réduire le fardeau imposé aux entreprises et à améliorer le service offert aux intervenants en simplifiant la réglementation et les formalités administratives. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Réduire le fardeau administratif.

Nos activités

L'ACIA est responsable des éléments présentés ci-dessous.

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de Justice Canada.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter :

Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Date de modification :