Exprimez-vous : Consultation sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Apprenez, participez et exprimez-vous.

La consultation publique sur le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada se terminera bientôt.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments vous invite à formuler des commentaires au sujet du projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada et des documents incorporés par renvoi.

Le projet de règlement est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, et le demeurera jusqu'au 21 avril 2017.

Veuillez suivre les étapes suivantes pour transmettre vos commentaires

  1. Examinez le projet de règlement.
  2. Examinez les documents incorporés par renvoi ci-dessous.
  3. Transmettez vos commentaires par écrit à :

    Richard Arsenault, Directeur exécutif
    Direction des systèmes de la salubrité alimentaire nationale et de l'hygiène des viandes
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    1400, chemin Merivale, tour 1
    Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
    Courriel : CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca

Exprimez-vous

Documents incorporés par renvoi

L'incorporation de documents par renvoi est une technique de rédaction qui permet d'intégrer le contenu d'un document dans un règlement sans qu'il soit nécessaire de le reproduire dans le règlement lui-même.

Veuillez prendre note que l'ACIA mène une consultation sur le projet de RSAC et les documents incorporés par renvoi, lesquels ne sont pas encore en vigueur. Même si nous vous encourageons à en apprendre plus en examinant l'information et les documents d'orientation provisoires qui se trouvent sur le présent site Web, votre entreprise n'est pas soumise aux exigences proposées à ce stade-ci.

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