Consultation sur le projet de
règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Apprenez, participez et exprimez-vous.

La consultation publique de 90 jours sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a terminé le 21 avril 2017. Merci à tous ceux qui ont fourni des commentaires. Nous partagerons plus d’information sur les prochaines étapes bientôt.

Les Canadiens et les entreprises du secteur alimentaire jouent un rôle important dans la protection de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) instaure des exigences modernes en matière de salubrité des aliments pour les entreprises qui importent des aliments, ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans les provinces. Découvrez comment ce règlement renforcerait le système de salubrité des aliments du Canada et protégerait la santé des Canadiens, vos familles et vos entreprises.

Liens Rapides

Vous avez une question? Demandez à l'ACIA. Contactez-nous ou consultez les questions les plus fréquemment posées et les réponses.

Veuillez prendre note que même si nous vous encourageons à en apprendre plus en examinant l'information et les documents d'orientation provisoires qui se trouvent sur le présent site Web, votre entreprise n'est pas soumise aux exigences proposées à ce stade-ci.

Date de modification :