Consultation sur le projet de
règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veut connaître l'opinion de tous les Canadiens. Envoyez vos commentaires sur le projet de règlement et les documents incorporés par renvoi d'ici le 21 avril 2017.

Les Canadiens et les entreprises du secteur alimentaire jouent un rôle important dans la protection de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) instaure des exigences modernes en matière de salubrité des aliments pour les entreprises qui importent des aliments, ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans les provinces. Découvrez comment ce règlement renforcerait le système de salubrité des aliments du Canada et protégerait la santé des Canadiens, vos familles et vos entreprises.

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Veuillez prendre note que l'ACIA mène une consultation sur le projet de RSAC et les documents incorporés par renvoi, lesquel ne sont pas encore en vigueur. Même si nous vous encourageons à en apprendre plus en examinant l'information et les documents d'orientation provisoires qui se trouvent sur le présent site Web, votre entreprise n'est pas soumise aux exigences proposées à ce stade-ci.

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