Fiche d'information : Exportation d'aliments
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

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Aux termes du projet de RSAC, de nouvelles exigences en matière de salubrité des aliments s'appliqueraient aux entreprises qui conditionnent des aliments destinés à l'exportation.

Votre entreprise est-elle prête?

En tant qu'exportateur, les aliments que vous exportez devraient généralement satisfaire aux exigences canadiennes ainsi qu'à celles du pays importateur avant que vous puissiez les exporter. Si le pays importateur n'a pas d'exigences, vous devriez néanmoins vous conformer aux lois canadiennes applicables.

Exigences principales

1. Obtention d'une licence

Dans la plupart des cas, les exportateurs devraient s'assurer que :

  • les aliments qu'ils exportent ont été fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés, emballés ou étiquetés par une entreprise détenant une licence pour ces types d'activité
  • si l'aliment est un produit de viande, l'animal pour alimentation humaine dont provient le produit de viande a été abattu par une entreprise qui détient une licence

De plus, les exportateurs qui ont besoin d'un certificat d'exportation devraient avoir une licence pour exporter des aliments.

Auriez-vous besoin d'une licence? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

2. Mesures de contrôle préventif

En tant qu'exportateur, vous serez tenu d'assurer la salubrité des aliments en appliquant les principes suivants :

Connaissez vos aliments

  • Assurez-vous que vos aliments répondent aux exigences applicables, notamment en matière de salubrité, de classification, de normes, d'étiquetage et de quantité nette.
  • Vérifiez que le produit alimentaire correspond bien aux renseignements indiqués sur le certificat d'exportation et sur les autres documents d'expédition.
  • Conservez les coordonnées des personnes qui ont conditionné l'aliment et des personnes qui ont importé vos produits alimentaires.

Connaissez votre marché étranger

  • Soyez au courant des exigences du pays importateur.
  • Assurez-vous d'être en règle pour faire affaire sur les marchés en question et d'avoir obtenu de l'ACIA les services d'inspection ou de certification requis avant que vos produits alimentaires ne quittent le Canada.

De plus, vous pourriez être tenu d'assurer la salubrité des aliments comme suit :

Rédigez un plan de contrôle préventif (PCP) – Vérifiez périodiquement les éléments suivants et consignez-les par écrit :

  • tous les certificats et documents d'expédition sont versés au dossier
  • les mesures de contrôle de la salubrité des aliments sont en place
  • des procédures ont été établies pour le traitement des plaintes et des rappels
  • les vérifications prouvant que votre plan fonctionne comme prévu sont effectuées.

Le PCP démontre qu'en tant qu'exportateur, vous comprenez les risques associés aux aliments que vous exportez. Il décrit les mesures de contrôle préventif qui s'appliquent aux aliments que vous exportez, ainsi que les mesures que vous prenez pour contrôler ces risques.

Le projet de RSAC exigerait que les aliments destinés à l'exportation soient conditionnés par un détenteur de licence. Si vous devez obtenir un certificat d'exportation de l'ACIA, vous devriez avoir une licence ainsi qu'un PCP écrit.

Auriez-vous besoin d'un plan de contrôle préventif (PCP)? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

3. Traçabilité

Conformément au projet de règlement, vous devriez conserver des registres clairs et lisibles qui permettent de retracer la source de vos aliments et les personnes à qui vous les avez fournis. La traçabilité peut réduire considérablement le temps nécessaire pour aviser les homologues étrangers lorsqu'un produit doit faire l'objet d'un rappel.

Quelles seraient vos exigences en matière de traçabilité? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

Pourquoi est-ce important?

Le projet de RSAC exigerait que les aliments exportés du Canada soient conditionnés selon des mesures de contrôle de la salubrité des aliments reconnues à l'échelle internationale, ce qui favoriserait l'accès aux marchés pour les exportations canadiennes.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous pourriez aussi consulter les ressources suivantes :

  • Vidéo : RSAC – Ce que les entreprises alimentaires doivent savoir
  • Comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
  • Préparation d'un plan de contrôle préventif : Version préliminaire du guide, étape par étape, pour les entreprises alimentaires canadiennes et les exportateurs
  • Infographie : Trois principes clés à l'intention des exportateurs

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