Comprendre le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires

Texte complet

PDF (529 ko)

Avertissement

Le présent guide est fondé uniquement sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) publié aux fins de consultations dans la partie I de la Gazette du Canada. Il vise uniquement à vous aider à consulter le projet de texte réglementaire.

Il importe de noter que le RSAC n'est pas en vigueur pour le moment. Entre-temps, les entreprises alimentaires et leurs produits continuent d'être soumis aux lois actuelles pertinentes.

Le présent guide pourrait faire l'objet de modifications et de mises au point à mesure que le projet de RSAC passera les diverses étapes du processus réglementaire.

Table des matières

Date de modification :