Fiche d'information : Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

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Aux termes du projet de RSAC, la plupart des entreprises devraient mettre en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments pour :

  • importer des aliments
  • conditionner des aliments aux fins d'exportation ou de vente dans une autre province
  • entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d'importation aux fins d'inspection par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

La plupart des entreprises devraient également documenter leurs mesures de contrôles de la salubrité des aliments au moyen d'un plan de contrôle préventif (PCP). Des exceptions à cette exigence visent les exportateurs d'aliments (autres que la viande et le poisson) qui ne nécessitent de certificat d'exportation, ainsi que les entreprises dont les ventes annuelles brutes d'aliments s'élèvent à 30 000 $ ou moins.

Auriez-vous besoin d'un plan de contrôle préventif (PCP)? Déterminez ce qui s'applique à vous au moyen de notre outil interactif. Cela ne prend que cinq minutes.

Mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments

Les mesures de contrôle préventif aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et à réduire la probabilité que des produits contaminés entrent sur le marché, qu'ils soient conditionnés ou non au Canada.

Les mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments atténuent les dangers et les risques liés aux aspects suivants :

  • compétences des employés
  • hygiène des employés
  • santé des employés
  • déchargement, chargement et entreposage des aliments
  • entretien et exploitation des établissements
  • matériel
  • assainissement et lutte antiparasitaire
  • traitements et procédés
  • plaintes et rappels

Qu'est-ce qu'un plan de contrôle préventif?

Un plan de contrôle préventif (PCP) est un document écrit qui démontre comment les dangers et les risques pour les aliments sont cernés et maîtrisés. Les mesures de contrôle sont fondées sur les bonnes pratiques de fabrication reconnues internationalement et sur les principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Le PCP comprendrait également, s'il y a lieu, la description des mesures prises pour le bien-être animal, ainsi que certaines exigences en matière d'emballage, d'étiquetage, de classification, de normes d'identité et d'abattage d'animaux pour alimentation humaine.

Dans le cas des importateurs, le PCP décrit comment l'importateur et ses fournisseurs étrangers respectent les exigences relatives au contrôle préventif de la salubrité des aliments.

Pourquoi est-ce important?

Il incombe à l'industrie de conditionner et d'importer des aliments salubres. Les mesures de contrôle préventif visant à assurer la salubrité des aliments aident les entreprises à cerner les problèmes et à y remédier rapidement dans le processus de production.

De nombreuses entreprises alimentaires ont déjà mis en place des mesures de contrôle préventif, obligatoirement ou volontairement. Toutefois, l'imposition d'exigences en matière de salubrité des aliments à plus grande échelle aurait pour effet d'améliorer la salubrité des aliments dans tous les secteurs de l'industrie. Du coup, cela contribuerait à mieux protéger la population canadienne, à éviter des rappels coûteux et à maintenir l'accès aux marchés dans les pays qui exigent des mesures semblables en matière de salubrité des aliments et des systèmes de contrôle.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous pourriez aussi consulter les ressources suivantes :

  • Outil interactif : Auriez-vous besoin d'un plan de contrôle préventif (PCP)?
  • Vidéo : RSAC – Ce que les entreprises alimentaires doivent savoir
  • Préparation d'un plan de contrôle préventif : Version préliminaire du guide, étape par étape, pour les entreprises alimentaires canadiennes et les exportateurs
  • Préparation d'un plan de contrôle préventif – Une version préliminaire du guide pour les importateurs
  • Infographie : Votre plan de contrôle préventif
  • Infographie : Principales mesures de contrôle préventif

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