Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

La consultation publique sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a pris fin le 21 avril 2017.

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé et formulé des commentaires. Nous examinons actuellement les commentaires afin d'achever la rédaction du règlement et de préparer sa mise en œuvre.

Le point sur la consultation publique (de janvier à avril 2017)

En janvier 2017, le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 90 jours. Au même moment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a sollicité des commentaires sur un ensemble de documents incorporés par renvoi. La consultation a permis à tous les Canadiens de s'exprimer sur le projet de règlement.

Nous avons eu le privilège de consulter des milliers de gens en personne et virtuellement. Lors de multiples webinaires, séances d'information et autres réunions, nous avons fourni un aperçu du projet de règlement et des outils, ressources et documents d'orientation qui sont disponibles. Surtout, nous avons eu l'occasion inouïe de recueillir directement les commentaires des entreprises alimentaires et de répondre aux questions.

Prochaines étapes du processus de réglementation

Nous en sommes à l'étape suivante du processus de réglementation, soit l'examen et l'analyse des commentaires. Nous examinons plus de 1 300 commentaires afin de parachever le règlement ainsi que les documents d'orientation et les outils essentiels à sa mise en œuvre. Tout comme les autres initiatives réglementaires du gouvernement du Canada, ce processus devrait prendre plusieurs mois.

La publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada devrait avoir lieu au printemps 2018, conformément au Plan prospectif de la réglementation 2017-2019 de l'ACIA.

Ce que les entreprises alimentaires peuvent faire maintenant

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ne soit pas encore en vigueur, voici des mesures que vous pouvez prendre pour vous préparer :

  • Les éléments clés du projet de règlement sont fondés sur des pratiques exemplaires internationales en matière de salubrité des aliments. Par exemple, la mise en place de mesures de contrôle préventif et de systèmes de traçabilité vous aide à protéger vos clients et votre réputation. Consultez les outils, ressources et documents d'orientation archivés afin de vous familiariser avec ces concepts en vue de vous préparer et même de commencer à les mettre en œuvre dans le cadre de vos processus opérationnels. Les versions définitives de ces documents ainsi que des ressources supplémentaires seront communiquées une fois le règlement publié.
  • Inscrivez-vous aujourd'hui pour avoir un compte Mon ACIA sécurisé afin d'avoir accès aux services en ligne à mesure qu'ils commencent à être offerts tout au long de 2017. Lors de l'entrée en vigueur du nouveau règlement, vous pourrez consulter des renseignements et effectuer de nombreuses transactions opérationnelles par l'entremise de Mon ACIA, y compris demander une licence.
  • Nous comprenons que les documents d'orientation relatifs à la réglementation sont utiles aux entreprises alimentaires. « Demandez à l'ACIA » est votre point d'entrée unique pour poser des questions afin de comprendre et de respecter les exigences réglementaires en vigueur. Ce service est offert à de nombreux secteurs aujourd'hui, et sa portée continuera d'être élargie tout au long de 2017.
  • Restez branchés pour recevoir les mises à jour et les plus récentes nouvelles au sujet de cette initiative. Inscrivez-vous pour recevoir des avis par courriel et abonnez-vous à notre publication trimestrielle, Les chroniques de l'ACIA. Suivez-nous sur Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

Renseignements utiles

Initiatives connexes

Date de modification :