Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Mise à jour

La consultation publique sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a pris fin le 21 avril 2017. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les commentaires reçus pendant la période de consultation, veuillez consulter le rapport « Ce que nous avons entendu ».

Sur cette page

Rapport « Ce que nous avons entendu » (janvier 2018)

En janvier 2017, le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 90 jours. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé et formulé des commentaires.

Plus de 1 700 commentaires ont été formulés par des entreprises, des consommateurs, des gouvernements et des associations sectorielles pendant cette période de consultation. Les participants ont soulevé un ensemble de thèmes communs qui sont actuellement examinés par l'ACIA pour aider à l'élaboration de la version définitive de la réglementation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces thèmes, consultez le rapport « Ce que nous avons entendu ».

Prochaines étapes du processus de réglementation

Nous en sommes à l'étape suivante du processus de réglementation, soit l'examen et l'analyse des commentaires. Nous examinons plus de 1 700 commentaires afin de parachever le règlement ainsi que les documents d'orientation et les outils essentiels à sa mise en œuvre. Tout comme les autres initiatives réglementaires du gouvernement du Canada, ce processus devrait prendre plusieurs mois.

La publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada devrait avoir lieu au printemps 2018, conformément au Plan prospectif de la réglementation 2017-2019 de l'ACIA.

Ce que les entreprises alimentaires peuvent faire maintenant

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ne soit pas encore en vigueur, voici des mesures que vous pouvez prendre pour vous préparer :

  • Les éléments clés du projet de règlement sont fondés sur des pratiques exemplaires internationales en matière de salubrité des aliments. Par exemple, la mise en place de mesures de contrôle préventif et de systèmes de traçabilité vous aide à protéger vos clients et votre réputation. Consultez les outils, ressources et documents d'orientation archivés afin de vous familiariser avec ces concepts en vue de vous préparer et même de commencer à les mettre en œuvre dans le cadre de vos processus opérationnels. Les versions définitives de ces documents ainsi que des ressources supplémentaires seront communiquées une fois le règlement publié.
  • Inscrivez-vous aujourd'hui pour avoir un compte Mon ACIA sécurisé afin d'avoir accès aux services en ligne à mesure qu'ils commencent à être offerts tout au long de 2018. Lors de la transition vers le nouveau règlement, vous pourrez consulter des renseignements et effectuer de nombreuses transactions opérationnelles par l'entremise de Mon ACIA, y compris demander une licence.
  • Nous comprenons que les documents d'orientation relatifs à la réglementation sont utiles aux entreprises alimentaires. « Demandez à l'ACIA » est votre point d'entrée unique pour poser des questions afin de comprendre et de respecter les exigences réglementaires en vigueur. Ce service est offert à de nombreux secteurs aujourd'hui, et sa portée continuera d'être élargie tout au long de 2017.
  • Restez branchés pour recevoir les mises à jour et les plus récentes nouvelles au sujet de cette initiative. Inscrivez-vous pour recevoir des avis par courriel et abonnez-vous à notre publication trimestrielle, Les chroniques de l'ACIA. Suivez-nous sur Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube.

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