Consultation : Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a entrepris l’examen systématique de ses cadres réglementaires dans le but d’harmoniser et de simplifier la réglementation.
Dans le cadre de ce processus, l’Agence a consulté les intervenants jusqu’à soixante (60) jours à partir du 2011-12-22.
Nous vous demandons d’exprimer votre point de vue sur le plan pluriannuel de l’ACIA et les voies à suivre afin de pouvoir mener à bien le processus de modernisation de la réglementation.
Si vous avez des questions au sujet de cette initiative, vous pouvez nous contacter par courriel.
- Questions et réponses
- Sommaire des commentaires des intervenants sur le plan pluriannuel de modernisation de la réglementation et le plan des consultations
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