Questions et réponses : Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation

Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) examine t elle ses cadres de réglementation?

Depuis la création de l'Agence, nos efforts en matière de réglementation ont porté principalement sur des projets spéciaux ou sur des modifications réglementaires individuelles ou liées à certains dossiers. En procédant à un examen structuré et complet, il sera possible de mettre en place un cadre réglementaire modernisé qui permettra de faire ce qui suit :

• s’assurer que la salubrité est la principale considération;
• uniformiser davantage la réglementation et la simplifier;
• harmoniser la réglementation avec les meilleures pratiques de l'industrie;
• réduire le fardeau inutile qu'assument les intervenants;
• soutenir l’innovation et les percées scientifiques et technologiques;
• continuer à mieux protéger les consommateurs.

Comment cette initiative cadre-t-elle avec le récent accord signé par le président Obama et le premier ministre Harper qui a pour but d'améliorer la sécurité, d'accélérer les échanges commerciaux et de faciliter les déplacements?

Le plan de modernisation de la réglementation de l'ACIA est une autre initiative qui s'ajoute à celles déjà annoncées en février entre le Canada et les États-Unis. Les deux pays ont convenu de deux plans d’action – le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation – visant à faciliter les échanges commerciaux et les déplacements des voyageurs, à améliorer la sécurité en Amérique du Nord, et à harmoniser les structures de réglementation entre les deux pays.

Le plan de modernisation de la réglementation, de même que la nouvelle loi sur la salubrité des aliments, complétera les activités du gouvernement pour accroître la coopération réglementaire qui existe avec les États-Unis, faciliter les échanges et contribuer aux avantages du commerce canado-américain de produits agricoles et agroalimentaires.

Comment l'ACIA effectuera-t-elle l'examen?

L'Agence examinera par étapes ses cadres réglementaires.

Le 22 décembre, l'ACIA a publié son plan pluriannuel de modernisation de la réglementation sur son site Web externe afin de recueillir des commentaires. Plus récemment, nous avons tenu un forum des intervenants pour confirmer une approche axée sur la collaboration afin d’aller de l’avant avec l’examen et le renouvellement de son cadre réglementaire.

L’Agence a comme priorité de faire preuve d’inclusivité durant l’élaboration des règlements. Nous continuerons donc de communiquer avec l’industrie que nous réglementons ainsi que d’autres intervenants, y compris les petites entreprises, les consommateurs et les associations de consommateurs, et de les consulter.

Que souhaite accomplir l'ACIA à la suite de cet examen?

À la suite de l'examen, l'Agence veut :

• s’assurer que les attentes envers les parties réglementées sont claires
• s’assurer que la réglementation continue de permettre une surveillance gouvernementale adéquate
• élaborer une réglementation en fonction des résultats et suivant les principes de transparence;
• adopter des principes de gestion du risque uniformes applicables à différents produits;
• établir un cadre réglementaire flexible qui appuie la croissance des entreprises de pointe (comme le commerce électronique);
• faciliter l'innovation et soutenir la concurrence.

Comment l'ACIA utilisera-t-elle les résultats des consultations sur son plan pluriannuel de modernisation de la réglementation?

Un rapport final résumant les observations reçues durant la consultation est affiché dans le site Web de l’ACIA. Nous tiendrons compte des commentaires reçus, notamment :

• Procéder au renouvellement des règlements sur les aliments du bétail et les engrais à cour terme, et donner suite à d’autres priorités qui nécessitent une attention immédiate;
• Travailler de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à la modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales afin qu’elle soit conforme à la Convention de 1991 de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Une fois la Loi modifiée, il sera possible de renouveler son règlement d’application.

De plus, le gouvernement du Canada a fait part de son engagement à l’égard de la nouvelle loi sur la salubrité des aliments qui permettra le renouvellement d’une série de règlements sur les aliments.

Comment la modernisation de la réglementation s’inscrit-elle dans les autres initiatives de changement que propose l’Agence?

L’ACIA subit actuellement une vaste transformation. Bien que le Canada ait déjà un excellent système pour protéger la santé humaine, ainsi que les ressources animales et végétales du pays, l’amélioration continue demeure notre priorité.

Pour cette raison, nous entreprenons une série d’initiatives axées sur le renforcement des lois, des règlements et des activités d’inspection dans le domaine de la salubrité des aliments.

À titre d’exemple, les plans de l’ACIA pour moderniser l’inspection ont notamment pour but d’améliorer la surveillance gouvernementale. Pour en savoir plus sur la modernisation de l’inspection et savoir comment elle s’inscrit dans les autres initiatives de l’Agence, notamment la modernisation de la réglementation, consultez le document intitulé Le bien-fondé du changement.

Avec le dépôt du nouveau projet de loi le 7 juin, le gouvernement démontre une fois de plus qu’il s’engage à s’assurer que les aliments présentent le moins de risque possible pour les Canadiens. Le projet de loi permettra de s’assurer que le fondement juridique sur lequel repose la production d’aliments au Canada est plus efficace. Il en résultera un renforcement de l’approche du Canada en matière de salubrité alimentaire.

Toutes les initiatives visent à assurer la conformité de l’industrie avec les exigences sur la salubrité des aliments et à mieux protéger les consommateurs.

Qui peut répondre à mes questions concernant l'examen ou la consultation en ligne?

Si vous avez des questions concernant cette initiative, communiquez avec nous par courriel.