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Initiatives réglementaires

L'ACIA a à coeur de collaborer étroitement avec les intervenants en ce qui concerne l'élaboration de tout nouveau règlement. Nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires concernant n'importe lequel des projets ci-dessous.


Projets de règlements à être publiés préalablement dans la Gazette du Canada Partie I

Titrex : Avis d’intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d’importation
Publication préalable : Le 21 avril 2012
Documents d'information :

Titre : Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes
No : 20243B
Publication préalable : Le 7 avril 2012
Documents d'information :


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