Loi sur la salubrité des aliments au Canada : Importance pour le commerce d’importation et d’exportation

Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin de moderniser, de simplifier et de renforcer les règles s'appliquant aux produits alimentaires importés au Canada et d'élargir les débouchés extérieurs pour les producteurs canadiens.

La Loi donnera aux importateurs de produits alimentaires des règles claires et uniformes pour que les consommateurs puissent compter sur la salubrité de tous les aliments, peu importe leur origine.

Grâce à cette loi, les exportateurs canadiens pourront être plus concurrentiels à l'étranger en plus d'avoir un accès accru aux marchés internationaux, car notre système de salubrité des aliments de calibre mondial sera harmonisé à ceux de nos principaux partenaires commerciaux.

Nouvelle loi qui tient compte de l'évolution des besoins

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe plusieurs lois - la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, de même que les dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation qui s'appliquent aux aliments - qui ont été rédigées à divers moments au cours des dernières décennies. Ces lois ont bien servi les Canadiens, mais le moment est venu d'avoir de nouveaux outils pour gérer les risques actuels qui menacent la salubrité des aliments.

Le regroupement et la modernisation de ces lois permettront d'appliquer à l'industrie des règles et une réglementation plus uniformes, ce qui se traduira par un système d'approvisionnement alimentaire plus sûr pour les consommateurs. La Loi offrira aussi de nouveaux débouchés extérieurs aux producteurs canadiens, tout en augmentant les mesures de protection prises à l'égard des produits alimentaires importés.

Incidence de la nouvelle loi pour les importateurs et les exportateurs de produits alimentaires

Aux termes de la loi, le gouvernement du Canada disposera de nouveaux pouvoirs lui permettant d'établir des règles plus claires pour les exportateurs canadiens de produits alimentaires et les partenaires commerciaux qui importent des produits alimentaires au Canada.

Resserrement des contrôles à l'importation

Les nouvelles mesures de contrôle à l'importation s'appuieront sur l'ensemble existant de mesures visant la salubrité des produits importés en interdisant clairement l'entrée de produits alimentaires potentiellement insalubres au Canada. De plus, la Loi comporte des dispositions pour enregistrer les importateurs ou leur délivrer des permis, ce qui les rend responsables de la salubrité des produits alimentaires qu'ils introduisent sur le marché canadien.

Pouvoir de certifier les produits alimentaires destinés à l'exportation

Depuis quelques années, de plus en plus de pays exigent que les aliments qu'ils importent soient certifiés, car les mesures internationales prises pour assurer la salubrité des aliments se multiplient. Le projet de loi prévoit le pouvoir de certifier tous les produits alimentaires destinés à l'exportation, ce qui permettra à l'ACIA de traiter la certification des exportations de façon uniforme.

En outre, la Loi contribue à harmoniser le système canadien de salubrité des aliments à ceux de nos partenaires commerciaux, notamment la Food Safety Modernization Act des États-Unis. Des pouvoirs souples et modernes permettront de répondre rapidement aux nouvelles exigences internationales en matière de commerce.