Loi sur la salubrité des aliments au Canada : Importance pour les consommateurs

Le gouvernement du Canada a déposé la Loi sur la salubrité des aliments au Canada au Parlement afin de gérer les risques actuels qui menacent la salubrité des aliments et de renforcer le système canadien de salubrité des aliments pour les consommateurs.

La salubrité des aliments constitue une grande priorité du gouvernement du Canada. La nouvelle loi modernise et améliore les règles et exigences s'appliquant à l'industrie pour que le système de salubrité des aliments du Canada demeure de calibre mondial.

Nouvelle loi qui tient compte de l'évolution des besoins

Les Canadiens tiennent à en apprendre davantage sur les aliments qu'ils consomment, ce qu'ils contiennent et leur origine. Une alimentation variée signifie souvent consommer des aliments provenant de divers pays. La population canadienne vieillit et peut être plus vulnérable aux maladies d'origine alimentaire. Ainsi, les consommateurs exigent des aliments salubres, qu'ils soient produits au pays ou à l'étranger.

La technologie et les sciences changent aussi les modes de production des aliments. Pour tenir compte de ces réalités, le gouvernement du Canada a élaboré la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Cette loi simplifiée et renforcée rendra notre système de salubrité des aliments plus sûr et contribuera à réduire les risques.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe plusieurs lois : la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, de même que les dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation qui s'appliquent aux aliments.

Le regroupement et la modernisation de ces lois permettront d'appliquer à l'industrie des règles et une réglementation plus uniformes, ce qui se traduira par un système d'approvisionnement alimentaire plus sûr pour les consommateurs. La Loi renforce également les mesures de protection prises à l'égard des produits alimentaires importés.

Nouvelle loi pour protéger les Canadiens

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada est axée sur trois secteurs importants qui amélioreront la salubrité des aliments. En voici les principaux points :

Nouvelles interdictions concernant l'altération de produits alimentaires, les pratiques trompeuses et les faux renseignements

Aux termes de la Loi, les consommateurs seront mieux protégées contre les menaces liées à l'altération de produits alimentaires, aux pratiques trompeuses et aux faux renseignements. Le gouvernement pourra prendre rapidement des mesures pour contrer ce genre d'activités et pour renforcer la sécurité du système alimentaire, du producteur ou de l'importateur aux consommateurs. Les sanctions et les amendes seront aussi majorées afin de décourager les menaces délibérées ou inconsidérées pour la santé et la sécurité.

Optimisation de la traçabilité des aliments

La traçabilité désigne la capacité de retracer les aliments à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. La traçabilité des aliments constitue un élément de plus en plus important de la salubrité des aliments et la Loi donnerait à l'ACIA la possibilité d'établir des règlements innovateurs pour retracer les produits alimentaires potentiellement insalubres et prendre des mesures à leur égard. Une disposition interdirait aussi la vente de produits alimentaires qui ont fait l'objet d'un rappel.

Resserrement des contrôles à l'importation

Les nouvelles mesures de contrôle à l'importation s'appuieront sur l'ensemble existant de mesures visant la salubrité des produits importés en interdisant clairement l'entrée de produits alimentaires potentiellement insalubres au Canada. De plus, la Loi comportera des dispositions pour enregistrer les importateurs ou leur délivrer des permis, ce qui les rend responsables de la salubrité des aliments qu'ils introduisent sur le marché canadien.

Législation moderne et renforcée

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada vise à moderniser et à renforcer le système canadien de salubrité des aliments et à protéger la salubrité des aliments pour les consommateurs. En regroupant plusieurs lois existantes, dont certaines sont désuètes, le gouvernement du Canada réalisera cet objectif et adaptera notre système de salubrité des aliments aux attentes du XXIe siècle.