Archives réglementaire

Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

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Titre : Règlement modifiant le règlement sur les maladies déclarables – Bluetongue (no 20263B)
DORS : 2012-156
Date d'enregistrement : Le 27 juillet 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le règlement sur la santé des animaux – Bluetongue (no 20263A)
DORS : 2012-155
Date d'enregistrement : Le 26 juillet 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux
DORS : 2012-109
Date d'enregistrement : Le 22 mai 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables
DORS : 2012-75
Date d'enregistrement : Le 25 avril 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
DORS : 2012-64
Date d'enregistrement : Le 29 mars 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les semences (Mélanges de variétées GRP)
DORS : 2012-13
Date d'enregistrement : Le 9 février 2012
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre : Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
DORS : 2011-234
Date d'enregistrement : Le 27 octobre 2011
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre: Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux - Volailles
DORS : 2011-73
Date d'enregistrement : Le 17 mars 2011
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre: Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Date d'enregistrement : Le 19 février 2011
Documents d'information :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)

Titre: Règlement modifiant certains Règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer ou de contrôler l’application - Service d’inspection à destination
DORS : 2011-11
Date d'enregistrement : Le 4 février 2011
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)