Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 14 novembre 2011.  Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

---

Titre : Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (ID 20243A)

DORS : 2011-234
Date d'enregistrement : Le 27 octobre 2011
Documents d'information : 
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)