Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 4 mars 2013.  Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des végétaux et le Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka (no 20272)
Date d'enregistrement : Le 18 avril 2013, sous DORS/2013-70
Date de publication : Le 8 mai 2013

Titre : Règlements de Budget 2012 - partie 1
Date d'enregistrement : Le 26 avril 2013, sous DORS/2013-75, DORS/2013-76, DORS/2013-77, DORS/2013-78, DORS/2013-79, DORS/2013-80
Date de publication : Le 8 mai 2013

Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les Aliments et Drogue (no 20262)
DORS : 2012-292
Date d'enregistrement : Le 13 décembre 2012
Date de publication : Le 2 janvier 2013

Titre : Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments) (no 20207)
DORS : 2012-286
Date d'enregistrement : Le 13 décembre 2012
Date de publication : Le 2 janvier 2013