Norme de service pour les effets indésirables soupçonnés

Le temps requis pour prendre les mesures nécessaires à la suite de la réception par le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) d'un avis d'effets indésirables soupçonnés « graves prévus » ou « graves imprévus ».

Cible de rendement

Le délai maximal d'évaluation des demandes initiales et de préparation d'une réponse est de quatre semaines.

Information sur le rendement

Pour 2016-2017 : les résultats liés au rendement n'ont pas fait l'objet d'un suivi en raison de changements administratifs au sein du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV). Le suivi reprendra une fois le nouveau logiciel (« PV Works ») mis en œuvre.

Les données pour 2015-2016, 2014-2015 et 2013-2014 n'ont pas été collectées à cause des changements administratifs / efficacité appliquées par le CCPBV. La collecte d'information recommencera lorsqu'un nouveau logiciel sera mis en œuvre au mois de janvier 2016.

Demande pour les effets indésirables soupçonnés

Afin de déclarer les effets indésirables soupçonnés « graves prévus » ou « graves imprévus » au Centre canadien des produits biologiques vétérinaires, veuillez consulter les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.15 – Lignes directrices sur la déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires.

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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