Norme de service pour l'évaluation de l'étiquetage et approbation de changements mineurs

L'évaluation de l'étiquetage et l'approbation de changements mineursNote de bas de page 1 seront effectuées dans un délai de 4 semaines.

Cible de rendement

La cible pour satisfaire à cette norme est de 90 %.

Information sur le rendement

Rendement annuel :

  • 2016-2017 : l'Agence a traité 96 % des 76 demandes dans le cadre de la norme de service.
  • 2015-2016 : l'Agence a traité 89 % des 103 demandes dans le cadre de la norme de service.
  • 2014-2015 : l'Agence a traité 83 % des 131 demandes dans le cadre de la norme de service.
  • 2013-2014 : l'Agence a traité 75 % des présentations dans le cadre de la norme de service.

Demande de l'évaluation de l'étiquetage et approbation de changements mineursNote de bas de page 1

Les renseignements relatifs à l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires se trouvent dans les Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires.

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :