Norme de service pour la mise en circulation des séries

Les résultats des tests en série des fabricants seront examinés et publiés dans les 14 jours suivant la réception de la demande dûment remplie.

Le CCBV peut exiger des tests de confirmation des séries ou des lots par un laboratoire accepté par le CCBV. Si des échantillons en série ou en lot sont testés, la publication en série se fera dans un délai imparti au moment de la soumission de l'échantillon.

Cible de rendement

L'objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 90 %.

Information sur le rendement

En 2018-2019 :

Pour les séries n'ayant pas besoin d'être analysées, le CCPBV a traité l'intégralité (100 %) des 302 rapports d'analyse selon la norme de service.

Pour les séries devant être analysées, le CCPBV a traité l'intégralité (100 %) des 7 rapports de test dans le délai imparti au moment de la réception de l'échantillon par le laboratoire.

Demande de la mise en circulation des séries

Pour demander et soumettre une copie du rapport d'essai de mise en circulation des séries du fabricant pour la série devant être mise en circulation, vendue et distribuée au Canada, veuillez suivre les lignes directrices suivantes :

• Lignes directrices des produits biologiques 3.22 – Lignes directrices sur la présentation des échantillons biologiques vétérinaires, leur mise à l'épreuve et la communication des résultats

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements

• Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.