Norme de service pour le délivrance des permis et des certificats d'exportation

Permis annuels d'importationNote de bas de page 1, permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaireNote de bas de page 1, permis d'établissementNote de bas de page 1, certificats d'exportation, permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour recherche ou utilisation d'urgence.

Cible de rendement

Le délai pour le renouvellement des Permis annuels d'importationNote de bas de page 1, les permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaireNote de bas de page 1, les permis d'établissementNote de bas de page 1 est le suivant : le renouvellement se fera avant la date d'expiration si la demande de renouvellement est reçue au moins deux semaines avant la date d'expiration.

Le délai pour la délivrance de certificats d'exportation ou de permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour recherche ou utilisation d'urgence est de deux semaines à partir de la réception de la demande complète, des frais et des documents à l'appui.

Information sur le rendement

En 2016-2017 :

  • L'Agence a renouvelé l'intégralité (100 %) des permis annuels d'importation, des permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaire, des permis d'établissement dans le cadre de la norme de service.
  • L'Agence a traité 99 % des 115 demandes de certificats d'exportation, et 96 % des 191 permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour recherche ou 'utilisation d'urgence dans le cadre de la norme de service.

En 2015-2016 :

L'Agence a renouvelé l'intégralité (100 %) des permis annuels d'importationNote de bas de page 1 des permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaireNote de bas de page 1, des permis d'établissementNote de bas de page 1 dans le cadre de la norme de service.

L'Agence a traité 99% des 116 demandes de certificats d'exportation, et 90 % des 230 permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour recherche ou utilisation d'urgence dans le cadre de la norme de service.

En 2014-2015 :

L'Agence a renouvelé l'intégralité (100 %) des permis annuels d'importationNote de bas de page 1, des permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaireNote de bas de page 1, des permis d'établissementNote de bas de page 1 dans le cadre de la norme de service.

L'Agence a traité 97 % des 132 demandes de certificats d'exportation, 95 % des 62 permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour recherche, et 96 % des 250 permis pour l'utilisation d'urgence dans le cadre de la norme de service.

En 2013-2014 :

L'Agence a renouvelé l'intégralité (100 %) des permis annuels d'importationNote de bas de page 1, des permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaireNote de bas de page 1 et des permis d'établissementNote de bas de page 1 dans le cadre de la norme de service.

L'Agence a traité l'intégralité (100 %) des demandes de certificats d'exportation et des permis d'importation de produits biologiques vétérinaires pour recherche ou utilisation d'urgence dans le cadre de la norme de service.

Demande de la délivrance des permis et des certificats d'exportation

La documentation suivante se trouve sur la page Produits biologiques vétérinaires - Lignes directrices et formulaires de l'ACIA.

Mécanisme de rétroaction

Si vous souhaitez formuler une plainte relative au service, veuillez remplir une Feuille de réponse ou communiquez avec un de nos Personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :