Règlement modifiant le Règlement sur les semences (modernisation du Règlement sur les semences)

Titre définitif ou provisoire de l'initiative réglementaire

Règlement modifiant le Règlement sur les semences (modernisation du Règlement sur les semences)

Description de l'objectif

Le Règlement sur les semences régit les semences et les pommes de terre de semence au Canada qui sont vendues, importées ou exportées, ainsi que les semences disséminées dans l'environnement. Les semences et les pommes de terre de semence doivent satisfaire aux normes établies en matière de qualité et être étiquetées de manière à être représentées adéquatement sur le marché. Les variétés de la plupart des principales grandes cultures doivent être enregistrées avant l'importation ou la vente des semences.

Les modifications proposées permettraient de moderniser le Règlement sur les semences afin de réduire les chevauchements et les redondances, de mieux répondre aux changements de l'industrie, d'éliminer les lacunes, les faiblesses et les incohérences, et d'offrir aux parties réglementées concernées plus de clarté et de souplesse en ce qui a trait aux semences importées, conditionnées, entreposées, analysées, étiquetées, exportées et vendues au Canada.

Loi habilitante

Loi sur les semences

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultations publiques

La modernisation du Règlement sur les semences sera influencée par un groupe mené par l'industrie, nommé Synergie des semences, qui regroupe des représentants de six organisations, et dont l'objectif est de réaliser une plus grande synergie dans le secteur canadien des semences. Ce groupe compte profiter de la modernisation du Règlement sur les semences pour examiner les rôles respectifs du gouvernement et de l'industrie (partenariat public-privé) en ce qui touche des fonctions telles que l'enregistrement des variétés, les normes et la certification des semences.

Les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à l'hiver 2019. Une période de consultation publique permettra aux Canadiens et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation.

Personne-ressource au Ministère

Legislation@inspection.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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