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Votre entreprise alimentaire pourrait avoir besoin d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Apprenez-en plus au sujet du règlement et lisez nos conseils pour vous aider à éviter les retards dans le processus de demande de licence.

Un moyen pratique et sécuritaire de faire des affaires avec l'ACIA. Gérez et suivez les demandes de service en ligne, y compris les certificats d'exportation et les autorisations telles que les licences, les permis, et les enregistrements.

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Guide d'orientation pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

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Traite les services et les demandes de permission de Mon ACIA et répond aux questions relatives à Mon ACIA.

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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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Déterminez si votre entreprise alimentaire a besoin d'une licence, apprenez quand et comment présenter une demande, et obtenez d'autres renseignements connexes.

Demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens
Vidéo - Présenter une demande de license dans Mon ACIA

À compter du 15 janvier 2019, de nombreuses entreprises ont besoin d'une licence. Découvrez comment demander une licence avec Mon ACIA.

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