Centre d'administration pour les permissions (licences, permis, agréments, et les exemptions ministérielles)

Le Centre d'administration (CdA) offre et coordonne l'éventail complet de services administratifs opérationnels indispensables aux permissions employées au pays ou liées aux importations. Cela comprend les licences, les permis, les agréments, et les exemptions ministérielles, mais non les activités liées à la certification des exportations.

Le CdA est le premier point de contact auquel les intervenants peuvent s'adresser pour obtenir des réponses à toutes leurs questions non techniques au sujet des permissions émises par l'ACIA, ce qui comprend la vérification de l'état d'une demande, et l'obtention de conseils administratifs pour remplir une demande ou un renouvellement relativement à tous les services offerts sous la rubrique « Permission ».

Délai d'exécution

Le CdA est voué à l'excellence du service en fournissant des services utiles de façon objective, respectueuse, uniforme, opportune et sécurisée, et ce, dans la langue officielle de votre choix.

Le CdA déploiera tous les efforts nécessaires pour respecter les délais d'exécution ci-après :

  • Tous les courriels et messages vocaux recevront une réponse dans les 3 jours ouvrables.
  • Vous devriez prévoir jusqu'à 10 jours ouvrables pour le traitement des demandes simples et encore plus de temps pour les permissions complexes (c.-à-d. les demandes nécessitant une inspection ou évaluation du risque, ou l'examen ou l'approbation de documents).
  • Vous devriez prévoir jusqu'à 2 jours ouvrables pour le traitement des exemptions ministérielles de fruits et légumes frais.
  • Vous devriez prévoir jusqu'à 5 jours ouvrables pour le traitement des exemptions ministérielles de produits transformés et de produits de l'érable.
  • Nota – À certains moments de l'année notre prestation de services peut être touchée par un nombre de demandes plus élevé que la normale.

Communiquez avec nous

Demandes de renseignements :

  • Par courrier électronique : permission@inspection.gc.ca
  • Par téléphone : 1 (855) 212-7695 ou 613-773-5131

Heures d'ouverture :

Le Centre est ouvert de 7 h à 19 h (HNE). Les services sont offerts dans les deux langues officielles.

Comment peut-on vous aider?

Aliments

Licences

Agrément des établissements

Les Exemptions ministérielles, Permission de mouvements et les Autorisations de l'érable

Veuillez transmettre les formulaires de permission liée aux aliments aux endroits suivants :

Message électronique : permission@inspection.gc.ca
Télécopieur : (289) 247-4068
Adresse postale : Agence canadienne d'inspection des aliments
Centre d'administration
Permis, licences et agréments
1050, promenade Courtneypark est
Mississauga (Ontario) L5T 2R4

Santé des animaux

Permis d'importation : agents zoopathogènes, animaux aquatiques et terrestres, amphibiens, reptiles et leurs produits ou sous-produits

Transport en territoire canadien

Veuillez transmettre les formulaires de permission liée aux animaux aux endroits suivants :

Courrier électronique : permission@inspection.gc.ca
Télécopieur : (289) 247-4068
Adresse postale : Agence canadienne d'inspection des aliments
Centre d'administration
Permis, licences et agréments
1050, promenade Courtneypark est
Mississauga (Ontario) L5T 2R4

Protection des végétaux

Permis d'importation : Végétaux et produits végétaux

Enregistrement au programme des produits de bois et des matériaux d'emballage en bois

Veuillez transmettre les formulaires de permission liée aux végétaux aux endroits suivants :

Courrier électronique : permitoffice@inspection.gc.ca
Télécopieur : (13-773-7229
Adresse postale : Agence canadienne d'inspection des aliments
Centre d'administration
Permis, licences et agréments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Renseignements supplémentaires

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