Priorités stratégiques : Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments est un organisme dont les activités sont axées sur les risques, et ces risques évoluent. Par conséquent, l'Agence doit évoluer au même rythme.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est bien déterminée à s'acquitter de son mandat, qui consiste à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Le système de contrôle nous a bien servi, mais il est d'une autre époque, de celle où les produits achetés et vendus provenaient du Canada, où les aliments étaient moins transformés et où les chaînes d'approvisionnement étaient plus simples.

Au cours des dernières années, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux ont bien changé et ils continuent d'évoluer. Parallèlement, l'industrie canadienne doit se montrer plus efficace et plus novatrice pour livrer concurrence dans une économie mondiale.

C'est dans ce contexte que l'ACIA a entrepris un changement visant à modifier de fond en comble la façon dont elle gère les risques, appuie la capacité de l'industrie de faire face à la concurrence mondiale et adopte les technologies pour offrir des services plus efficaces et mieux adaptés aux besoins.

En prenant appui sur les travaux importants réalisés à ce jour, l'Agence renouvelle son engagement à l'égard des objectifs ambitieux qui seront mis en œuvre grâce à certains projets et à l'évolution normale des tâches courantes.

Rythme rapide des changements

Avancées technologiques

L'augmentation rapide et considérable de la vitesse, du volume et de la complexité des activités de production est à l'origine de nouveaux risques et dangers, et a forcé l'industrie et les organismes de réglementation à revoir les méthodes traditionnelles de prévention et de surveillance.

En raison des réseaux d'approvisionnement et de distribution de masse hautement efficaces, les problèmes peuvent se généraliser rapidement.

Parallèlement, les avancées technologiques créent d'incroyables possibilités pour l'industrie canadienne. Notre main-d'œuvre hautement qualifiée qui est bien au fait de la technologie offre un avantage concurrentiel potentiel sur un marché mondial friand de produits et de procédés novateurs.

Les percées scientifiques, les nouvelles technologies sophistiquées et les données de surveillance mieux intégrées présentent un potentiel énorme d'amélioration de notre capacité d'évaluer, de prévenir et de déceler les risques.

Enfin, les intervenants de l'ACIA et les consommateurs évoluent dans un monde numérique et s'attendent de plus en plus à obtenir des services par différents moyens les systèmes fondés sur le papier sont considérés, à juste titre, comme inefficaces.

Commerce mondial des aliments, des végétaux et des animaux

Le marché mondial et la demande des consommateurs en matière d'aliments et de végétaux nouveaux et exotiques ont fait augmenter de manière importante la quantité de produits importés au Canada. Par exemple, 70 % des aliments transformés et des fruits et légumes frais sont dorénavant importés.

Les chaînes d'approvisionnement internationales dynamiques ont fait augmenter de façon exponentielle l'approvisionnement en composants en provenance d'un plus grand nombre d'endroits dans le monde. Par ailleurs, le regroupement des industries alimentaire et agricole vient compliquer la surveillance réglementaire.

Les questions touchant les écosystèmes humain, animal et végétal sont de plus en plus étroitement liées, alors que la circulation des personnes, des végétaux, des animaux et des aliments accentuent le risque de transmission des organismes nuisibles et des maladies. Les changements climatiques vont probablement aggraver des risques qui sont déjà difficiles à gérer. L'intensification des maladies animales, comme l'influenza aviaire, nécessite des ressources importantes en matière d'intervention, tandis que les phytoravageurs comme l'agrile du frêne sont pratiquement impossibles à éradiquer une fois qu'ils se sont acclimatés à notre écosystème.

Les débouchés offerts par la mondialisation dépendent grandement de la capacité des exportateurs de maintenir les marchés actuels et d'accéder à de nouveaux marchés. Plus que jamais, les exportateurs comptent sur les gouvernements pour uniformiser le commerce international, le rendre plus équitable et y introduire des pratiques exemplaires.

Réagir aux changements : nos aspirations

Pour maximiser sa capacité d'intervention en cas de risque dans le monde d'aujourd'hui et dans les années à venir, l'ACIA doit changer et adapter son modèle de gestion dans un certain nombre de domaines.

L'ACIA doit :

  • disposer d'une boîte d'outils de réglementation moderne pour protéger les aliments, les végétaux et les animaux contre les nouveaux risques, tout en aidant l'industrie à innover et à livrer concurrence à l'échelle internationale;
  • utilisation d'une approche de la gestion intégrée du risque en utilisant les meilleures données scientifiques et prévisions, et les meilleurs renseignements sur les risques possible.
  • effectuer des inspections cohérentes et efficaces, tout en faisant preuve de souplesse pour réagir aux risques;
  • recourir à la technologie, adoptant le numérique comme premier choix des entreprises et des consommateurs pour obtenir les renseignements et les services dont ils ont besoin; et
  • être un chef de file mondial afin d'influencer les normes internationales pour améliorer la sécurité et les résultats environnementaux et favoriser l'accès des produits canadiens aux marchés.

Pour faire de ces aspirations une réalité, l'ACIA va :

  • mobiliser ses employés en allant de l'avant pour s'assurer que le personnel talentueux et engagé a son mot à dire et qu'il est prêt pour les changements;
  • mobiliser ses partenaires - l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et les consommateurs - qui jouent un rôle clé dans nos systèmes nationaux de contrôle des aliments, des plantes et des animaux.

Cinq priorités stratégiques de l'ACIA

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L'ACIA a établi cinq priorités stratégiques, chacune avec des projets et des activités connexes.

Outils de réglementation moderne:

Règlements axés sur les résultats avec de nouveaux outils de conformité et de promotion

Nous allons :

  • remplacer treize (13) règlements ciblant des denrées particulières par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en vue d'appliquer des normes de salubrité des aliments reconnues internationalement à tous les produits alimentaires importés, exportés et faisant l'objet d'un commerce interprovincial;
  • moderniser systématiquement l'ensemble de règlements sur la santé des animaux et la protection des végétaux, à commencer par la mise à jour de la réglementation sur les aliments du bétail et sur les engrais;
  • rédiger de nouvelles orientations en langage clair qui expliquent les raisons de l'existence des dispositions réglementaires et fournissent des directives sur la façon d'obtenir des résultats;
  • simplifier et mettre à jour notre régime de recouvrement des coûts pour améliorer l'uniformité et la prévisibilité du niveau de frais et des normes de service.
Intégration du risque :

Nouveaux outils de gestion, d'analyse et de surveillance des risques pour informer l'allocation des ressources et l'établissement de priorités d'application

Nous allons :

  • continuer de mettre au point des outils pour les renseignements sur les risques et des analyses afin d'orienter la conception des programmes, la planification ainsi que les priorités en matière de conformité et d'application de la loi;
  • accroître notre capacité de surveillance, d'analyse des risques et de prévision afin d'améliorer la prévention;
  • intégrer le résultat des inspections pour mieux guider la planification axée sur les risques.
Inspections cohérentes et efficaces :

Une approche d'inspection unique axée sur les résultats en matière de réglementation et appuyée par du soutien et des outils mobiles

Nous allons :

  • mettre en œuvre une seule approche pour toutes les inspections - le modèle d'inspection intégré de l'Agence - qui met l'accent sur la vérification des résultats réglementaires;
  • utiliser la technologie, y compris des outils mobiles, pour libérer les inspecteurs des tâches administratives et leur fournir une interprétation réglementaire rapide qui leur permettra d'exécuter les activités de conformité et d'application de la loi avec confiance;
  • délaisser les tâches normatives et les fréquences pour adopter une approche fondée sur les systèmes plus souple qui tient compte des connaissances, de l'expérience et du jugement des inspecteurs.
Priorité aux outils et services numériques :

Privilégier la voix électronique pour demander et recevoir des services

Nous allons :

  • promouvoir l'accès électronique comme méthode privilégiée pour demander et recevoir des services tels que la délivrance de permis, de certificat ou de licence;
  • les clients pourront accéder à une gamme complète de services et d'informations dont ils auront besoin pour se conformer à la réglementation par le biais d'un compte électronique (Mon ACIA) ;
  • créer un point d'entrée, Demandez à l'ACIA, pour poser des questions sur l'interprétation des règlements et obtenir des réponses rapides, cohérentes et claires;
  • offrir du soutien en matière d'opérations par le biais du Centre de service national.
Chef de file mondial :

Poursuivre l'amélioration des normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accrue de la technologie et la coopération en matière de réglementation

Nous allons :

  • Encourager et promouvoir un consensus international en faveur de normes qui permettront d'améliorer la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, et démontrer notre engagement en appliquant des normes internationales aux systèmes de contrôle intérieurs.
  • Aider l'industrie en nous efforçant en permanence de faire preuve d'équité dans les pratiques commerciales et dans l'application des normes internationales auprès des partenaires commerciaux.
  • Assurer un leadership international en matière d'utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux procédés.
  • Favoriser la coopération réglementaire avec les administrations qui partagent la même vision pour mettre en commun des pratiques exemplaires et tirer parti de celles-ci.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir ?

L'ACIA s'engage dans cette direction pour tous ses secteurs d'activité. Elle a commencé par le secteur de la salubrité des aliments, mais elle procède également à des changements dans les secteurs d'activité de la protection des végétaux et de la santé des animaux.

Informations additionnelles

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