Archivée - Plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation - Viandes

Domaine réglementaire visé

Inspection et certification des viandes

Dans le domaine de l'inspection et de la certification des viandes, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la Food Safety and Inspection Service (FSIS) du Département d'Agriculture des États-Unis (USDA) collaboreront, dans la mesure du possible, afin de mieux harmoniser les règles de leur système d'inspection des abattoirs et des viandes transformées, d'éliminer les exigences inutiles ou en double et de repérer les domaines d'intérêt commun et les domaines de collaboration afin de favoriser une modernisation grâce aux meilleures avancées scientifiques et technologiques disponibles ainsi qu'à leur stratégie respective de modernisation de l'inspection des viandes. Ces efforts permettront également à l'ACIA et à la FSIS de poursuivre la rationalisation de l'exportation et de l'importation de viandes au moyen de processus de certification électronique.

Les intervenants recevront, au cours de l'année, un rapport sur l'état d'avancement des initiatives par l'entremise du comité du partenariat en matière de réglementation de l'USDA-ACIA ainsi que des réunions annuelles des intervenants.

Les intervenants auront d'autres occasions de fournir leurs commentaires et de communiquer avec la haute direction et le personnel technique de l'USDA et de l'ACIA sur les priorités à moyen et à long terme au cours du processus de programmation annuelle binationale des initiatives.

Axe de travail A

Faciliter les échanges commerciaux de viande et de produits de viande : L'Agence canadienne d'inspection des aliments et la FSIS ont toutes deux de longues listes de dispositions réglementant les échanges de viande et de produits de viande entre le Canada et les États-Unis. Les intervenants et les organismes de réglementation s'entendent sur la nécessité d'effectuer un examen complet de leurs bibliothèques d'exportation respectives et de les mettre à jour afin de mettre en place un processus plus cohérent, simplifié et moins lourd afin de rendre plus efficaces l'importation et l'exportation de viande et de produits de viande.

Objectif à long terme :

Éliminer les exigences inutiles ou les dédoublements entre le Canada et les États-Unis et mettre au point une démarche commune pour les vérifications.

Objectif à moyen terme :

1. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et la FSIS analyseront la proposition du Conseil des viandes du Canada (CVC) et de la North American Meat Institute (NAMI) d'alléger les règles d'exportation en vue d'appuyer les nouvelles plates formes de certification électroniques et, dans la mesure du possible, la mettront en place;
2. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et la FSIS travailleront de concert afin de trouver une manière de procéder à leurs vérifications respectives.

Objectif à court terme :

1. Forts des observations des intervenants du secteur d'activité, l'ACIA et la FSIS se sont entendus pour examiner les efforts déployés conjointement par le CVC et la NAMI afin de mettre au point une première proposition à étudier, laquelle allégerait les règles applicables à la bibliothèque d'exportation de part et d'autre de la frontière;
2. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et la FSIS mettront en place les mesures correctives comme convenu ou montreront comment il est possible, grâce aux résultats, de répondre à des constatations antérieures formulées à la suite de vérifications qui n'ont pas été réglées.

Axe de travail B

Harmonisation accrue en matière de réglementation : Le Canada et les États Unis ont la même philosophie quant à l'orientation à prendre en matière de modernisation de la surveillance du processus d'abattage et ont tous deux déployé beaucoup d'efforts pour moderniser ce secteur.

Objectif à long terme :

L'ACIA et la FSIS s'inspireront de leurs expériences respectives en matière de modernisation de la surveillance du processus d'abattage en mettant en commun leurs connaissances techniques afin d'harmoniser au maximum les systèmes d'inspection de l'abattage dans les deux pays grâce à des éléments communs considérés comme étant équivalents par le Canada et les États-Unis.

Objectif à moyen terme :

Envisager une coopération accrue des systèmes d'inspection de l'abattage des bovins et d'espèces peu courantes; se concentrer sur l'harmonisation des protocoles d'inspection notamment sur l'équivalence des protocoles d'inspection de l'abattage afin d'éviter de mettre en place des mesures d'inspection supplémentaires uniquement pour l'exportation.

Objectif à court terme :

Comparer les protocoles d'inspection des porcs fondés sur l'analyse des risques aux points critiques au Canada et aux États-Unis; repérer les activités d'inspection qui ne génèrent pas les résultats escomptés en matière de salubrité alimentaire; déterminer des possibilités de création de protocoles d'inspection équivalents et compatibles pour l'abattage de porcs au Canada et aux États-Unis.

S'employer à harmoniser les exigences de refroidissement fondées sur les résultats liées à la viande crue de volaille et les méthodologies d'essai afin de rationaliser les exigences réglementaires.

Axe de travail C

Certification électronique : L'échange électronique de certificats (e-Cert) augmentera l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorera les rapports et la sécurité de la transmission des certificats et réduira les risques de fraude. Ce plan de travail s'inspire des initiatives existantes de nos pays respectifs pour offrir une prestation de service électronique aux intervenants.

Objectif à long terme :

Collaborer pour rationaliser davantage l'exportation et l'importation de produits au moyen de processus de certification électroniques en déterminant les priorités, en analysant les répercussions sur le commerce de l'échange de certificats électroniques et les solutions techniques pour cet échange.

Objectif à moyen terme :

1. Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives au besoin.
2. Établir des lignes directrices sur l'utilisation de nos systèmes respectifs à l'intention des intervenants en vue de faciliter la certification électronique.

Objectif à court terme :

1. Entamer des discussions collaboratives afin d'échanger de l'information sur l'état de développement de nos systèmes respectifs;
2. Mettre en commun des renseignements techniques qui faciliteront la mise en place de la certification électronique.